Théorie du Code pénal, Volume 5

Couverture
Marchal & Godde, 1887
 

Table des matières

Disposition de notre ancien droit au sujet de ce délit
177
Nos Pages
179
La circonstance de la nuit est un fait qui doit être apprécié
185
Vols de bestiaux dans les champs
191
Nos Pages
196
Mais il faut que lobjet enlevé ait le caractère dune récolte
202
Dans le cas denlèvement dun meuble fermé il faut que
204
Dans quels cas ces vols prennent le caractère du vol simple
208
Peines accessoires attachées à la peine principale dans tous
214
Quels bâtiments ne sont pas compris dans cette assimilation?
222
No Pages
265
Suffitil de déclarer quun vol a été commis avec escalade
271
Estil nécessaire que lescalade soit liée au vol par lintention
277
Examen critique de la jurisprudence sur cette question
283
La violence aggrave le vol quels que soient le lieu où il
296
Nos Pages
312
Réunion de cinq circonstances aggravantes art 381
318
Définition de la banqueroute Elle est simple ou frauduleuse
324
Nos Pagǝs
330
Faits caractéristiques de la banqueroute simple ou frauduleuse
337
Cas où les dépenses personnelles et de maison sont exces
343
Omission de la publication du contrat de mariage et irrégula
349
Motifs de lart
380
les termes de larticle
383
férentes si elles nont eu aucune influence sur cette remise
384
Nos Pages 2211 La troisième condition de lincrimination des manœuvres est le but quelles doivent se proposer
401
faut constater à la fois le caractère et le but des manoeu vres
403
Que fautil entendre par les fausses entreprises qui sont lobjet des manoeuvres?
404
Que fautil entendre par le pouvoir ou le crédit imaginaire ?
405
Que fautil entendre par lespérance ou la crainte dun succès dun accident ou de tout autre évènement chimérique ?
406
Nos Pages
407
importe peu que le fait soit purement chimérique ou suscep tible de saccomplir
408
Si lévénement sest réalisé lauteur des manoeuvres peutil
409
Exemple de faits qui peuvent faire naître la crainte dun évé nement chimérique
410
ne faut pas ranger dans cette classe la menace dune peine à laquelle peut donner lieu un délit réellement commis
411
en est autrement si le fait commis na pas le caractère dun délit
412
faut que les espérances fallacieuses soient nées par leffet des manœuvres
413
Motifs et application de cette condition essentielle du délit 416
416
Quels sont les objets dont la remise doit être effectuée
417
obligations dispositions promesses ou décharges
418
Fautil comprendre dans ces mots la remise dun contrat dune souscription dun bail?
419
Quid si lobjet escroqué est la convention ellemême que la partie a été amenée à souscrire ?
420
Admission de la preuve testimoniale dans le cas où la fraude a empêché une preuve écrite
422
Distinction des fraudes civiles et des manoeuvres tendant à fausser la volonté des parties
423
Le délit nest consommé que par le détournement des valeurs ou la tentative de ce détournement
424
Divergence de quelques arrêts sur ce point
425
Incrimination de la tentative descroquerie
426
Trois éléments constitutifs Il faut que le coupable ait abusé
446
Motifs qui ont fait distinguer cet abus du crime de faux
452
Dans quels cas il y a abus dun blanc seing confié
460
Cas où labus ne constitue quun dol civil et ne rentre
510
Aggravation résultant de la qualité dofficier public de domes
516
Objet des articles 410 et 411 Caractère général des infrac
524
Ier Contraventions aux règlements sur les maisons de jeu Nos Pages 2315 Dispositions de lancienne législation sur la tenue des mai sons de jeu
525
Dispositions de la nouvelle législation Art 410 et 475 n 5
527
Prohibition des jeux publics Loi du 14 juillet 1836
528
Que fautil entendre par la tenue dune maison de jeux de hasard?
529
Circonstances essentielles et circonstances accessoires du délit
530
les cafés et cabarets peu vent être considérés comme lieux publics
531
Dans quels cas les cafés et cabarets sont réputés recéler des maisons de jeu?
532
Distinction des jeux de hasard et des jeux dadresse et de combinaison
533
Caractère matériel du délit
535
A quelles personnes sappliquent les dispositions de lart 410
536
Peines prononcées contre les banquiers administrateurs et préposés
537
Confiscation des meubles instruments et ustensiles Que fautil entendre par les fonds exposés au jeu?
538
Cette confiscation ne peut être atténuée ni remise même en cas de circonstances atténuantes
540
Dispositions de la législation ancienne sur les loteries
541
Dispositions de la nouvelle législation
542
Dispositions du Code pénal Esprit et texte de lart 410
544
A quels faits sapplique la prohibition portée par lart 1ºr de cette loi
545
Définition des loteries prohibées
546
Est considérée comme une loterie prohibée la souscription à des titres fractionnés au 20 des obligations du Crédit foncier ou de lemprunt mexicain
547
Des ventes dimmeubles par forme de loteries
549
Loteries étrangères
550
Distribution de leurs billets
552
Nss Pages
553
Éléments du délit
559
Le deuxième paragraphe de lart 412 punit le fait décarter
565
Les personnes qui ont agréé des dons ou promesses pour
571
Nos Pages
574
Révélation des secrets de fabrique art 418 Modifications
580
Le Code ne soccupe que du trouble causé par les coalitions
586
Nos Pages
587
Incrimination de larticle 416 Abrogation de ce texte 594
594
Malversations du syndic et stipulations faites par un créancier
596
Législation de 1791
600
Suroffres faites aux prix que demandaient les vendeurs eux
606
Nos Pages
616
Que fautil entendre par une concurrence naturelle et libre?
622
Distinction des marchés au comptant et des marchés à terme
628
Caractère de la tromperie incriminée par cet article et
634
Nos Pages
658
Cas où la tromperie sur la quantité se commet par des
671
CHAPITRE LXVIII
688
Assimilation à lextorsion du délit de chantage introduit dans
697
De la fraude
698
La soustraction dans le cas prévu par cet article conservetelle
701
La fausse qualité de créancier ne suffirait pas pour constituer
702
Si le délit de chantage peut être poursuivi sans une plainte
703
Disposition de lart 35 titre 2 de la loi des 1622 juillet
707

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