ART. 1". Les vingt-six liquidations de pensions civiles comprises pour une somme totale de onze mille six cent soixante-quatre francs (11,664') au tableau ci-après sont approuvées. 2. Ces pensions seront inscrites au trésor public, avec jouissance du jour indiqué à chaque article du tableau qui suit. 3. Notre ministre secrétaire d'État au département des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois, sous le n° 91. Fait au palais des Tuileries, le 2 Janvier 1867. |