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DE

L'EMPIRE FRANÇAIS.

XI SÉRIE.

RÈGNE DE NAPOLÉON III, EMPEREUR DES FRANÇAIS.

PREMIER SEMESTRE DE 1867,

CONTENANT

LES DÉCRETS ET ARRÊTÉS D'INTÉRÊT LOCAL OU PARTICULIER

er

DEPUIS LE 1 JANVIER 1867 JUSQU'AU 30 JUIN INCLUSIVEMENT.

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TABLE CHRONOLOGIQUE

DES DÉCRETS ET ARRÊTÉS

CONTENUS DANS LE TOME XXIX DE LA XI SÉRIE

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25 Août 1866. DÉCRET portant que la commune de Rouy-le-Grand (Somme) est distraite de la succursale du Ménil-SaintNicaise et réunie pour le spirituel à la chapelle vicariale de Rouy-le-Petit....

Idem. 29. 30.

1 Septemb. Idem.

Idem.

5.

8.

Idem.

12.

Idem. 15. Idem.

DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de dons et legs.
DECRETS qui autorisent l'acceptation de legs....
DECRET portant nomination dans la Légion d'honneur..
DÉCRETS portant nominations dans la Légion d'honneur
DECRETS qui autorisent l'acceptation de dons.....
DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de dons et legs
DECRETS qui autorisent l'acceptation de legs....
DECRET qui érige en chapelle vicariale l'église de Claville
(Seine-Inférieure) et autorise l'acceptation d'un legs..
DECRETS qui autorisent l'acceptation de dons et legs..
DECRETS qui autorisent l'acceptation de legs et dons..
DECRETS qui autorisent l'acceptation de legs....
DÉCRET portant nomination dans la Légion d'honneur..
DECRET qui érige en chapelle de secours l'église de la
commune d'Etalles (Ardennes) et autorise l'accepta-
tion d'un legs.......

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Idem.

DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de legs..

1303

859

17. 19.

Idem.

DECRET portant promotion dans la Légion d'honneur...
DECRETS qui autorisent l'acceptation de legs..
DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de legs..

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1 Octobre. DÉCRETS qui érigent en chapelles de secours les églises de Saint-Hilaire (Somme) et d'Essigny-le-Petit (Aisne), et en succursales celles du Raincy (Seine-et-Oise), de Bissy-sous-Uxelles (Saône-et-Loire) et du Cheix-deMorge (Puy-de-Dôme)......

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Idem.

Idem.

DECRETS qui autorisent l'acceptation de dons..
DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de dons et legs....

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1330

1485 et 1486

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DECRETS portant nominations dans la Légion d'honneur
DECRET portant nomination dans la Légion d'honneur..
DECRETS portant nominations dans la Légion d'honneur.
DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de dons et legs....

DÉCRET portant nomination dans la Légion d'honneur..
DÉCRET portant nominations dans la Légion d'honneur.
DÉCRET relatif à des coupes de bois dans le département
des Landes...

DECRET portant concession de quatre pensions de retraite
sur les fonds de la caisse des invalides de la marine..
DÉCRET portant concession de vingt-quatre pensions de
retraite sur les fonds de la caisse des invalides de la
marine..

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Idem.

DÉCRET portant concession de trente pensions de veuves
ou d'orphelins sur les fonds de la caisse des invalides
de la marine.....

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Idem.

DECRETS portant promotions et nominations dans la Lé-
gion d'honneur...

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Idem.

DECRET qui érige en chapelle de secours l'église de Saint-
Créac (Hautes-Pyrénées) et autorise l'acceptation d'un

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Idem.

Idem.

des décrets

et arrêtés.

TITRES DES DÉCRETS ET ARRÊTÉS.

31 Oct. 1866. DECRET qui érige en succursale l'église de Bergerac (Dor

6 Nov.

dogne)...

DECRET portant que la forêt attribuée à la section de
Xémont, annexe de la commune d'Hadol (Vosges), sera)
traitée en futaie par la méthode jardinatoire....
DECRET relatif à des coupes de bois dans le département
du Gers......

NUMEROS des Bulletins.

1327

1386

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DECRET relatif à des coupes de bois dans le département
des Basses-Pyrénées........

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Idem.

DECRET portant promotion et nominations dans la Légion
d'honneur....

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7.

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Idem. Idem.

8.

10.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

14.

16.

Idem.

17.

20.

Idem.

21.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET portant concession de trente-cinq pensions de
retraite sur les fonds de la caisse des invalides de la
marine.....

DECRET portant nominations dans la Légion d'honneur..
DECRET portant nominations dans la Légion d'honneur.
DECRET portant promotions et nominations dans la Lé-
gion d'honneur....

DECRETS portant que les bois dits de Noly-Lavialle, com-
mune de Claux (Cantal), seront convertis en futaie...
DECRET portant que la possibilité des coupes principales
de régénération à asseoir dans la forêt communale de
Plaimbois - Vennes (Doubs) est fixée à deux cent
soixante-seize mètres cubes....
DECRET portant concession de dix pensions de retraite
sur les fonds de la caisse des invalides de la marine...
DECRET portant concession de trente-six pensions de
veuves et d'orphelins sur les fonds de la caisse des
invalides de la marine.......

DECRET portant concession de deux pensions de veuves
sur les fonds de la caisse des invalides de la maine...
DECRET portant que pendant les neuf années restant à
courir sur la première période de la révolution à la-
quelle est soumise la forêt communale de Vods (Doubs),
la possibilité des coupes à asseoir est fixée à sept cent
quarante-trois mètres cubes...

DECRETS portant promotion et nominations dans la Légion

d'honneur....

DECRETS qui érigent en chapelles vicariales les églises de
Boncourt-le-Bois et de Semessanges (Côte-d'Or).
DECRET portant nominations dans la Légion d'honneur..
DECRET portant concession de quinze pensions de veuves
et d'une pension d'orphelin sur les fonds de la caisse
des invalides de la marine..........

DECRETS portant promotions et nominations dans la Lé-
gion d'honneur....

DECRETS relatifs à des coupes de bois dans le département
du Haut-Rhin et dans la commune de la Villedieu
(Charente-Inférieure)..

DECRET portant qu'il sera procédé à la révision de l'amé

nagement de la forêt communale du Lac-des-Rouges-
Truites (Jura)......

DECRET portant que la forêt communale de Belmont
(Vosges) sera traitée en taillis sous futaie.....
DECRET portant que la forêt communale de Rambervillers

sera soumise à des exploitations, etc........................

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Ibid.

Ibid.

1279

175

1290

562

1291

600

1327

1386

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