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DE

L'EMPIRE FRANÇAIS.

XI SÉRIE. RÈGNE DE NAPOLÉON III, EMPEREUR DES FRANÇAIS.

PREMIER SEMESTRE DE 1867,

CONTENANT

LES DÉCRETS ET ARRÊTÉS D'INTÉRÊT LOCAL OU PARTICULIER

DEPUIS LE 1 °F JANVIER 1867 JUSQU'AU 30 JUIN INCLUSIVEMENT.

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ACTES ANTÉRIEURS AU 1" SEMESTRE DE 1867.

Sept. 1855. Décret qui admet à établir son domicile en France,

pour y jouir des droits civils tant qu'il continuera

d'y résider, le sieur Boro (Candide-Marie)..

2 Juin 1865. Décrets qui autorisent l'acceplation de legs.

DECRETS qui autorisent l'acceptation de legs.

DECRETS qui autorisent l'acceplation de legs.

DECRETS qui autorisent l'acceptation de legs

DECRETs qui autorisent l'acceplation de dons et legs

13.

DECRETS qui autorisent l'acceptation de legs...

DECRET portant nomination dans la Légion d'honneur..

16.

DECRETS qui autorisent l'acceptation de legs..

DECRETS qui autorisent l'acceptation de legs.

DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de legs.

DECRETS qui autorisent l'acceptation de legs..

27.

4 Juillet.

DECRETS qui autorisent l'acceptatioa de legs....

DECRETS qui autorisent l'acceptation de legs...,

7. DECRETS qui érigent diverses chapelles en chapelles vica-

DECRETS qui autorisent l'acceptation de legs..

DECRETS qui autorisent l'acceptation de legs..

13.

DECRETS qui autorisent l'acceptation de legs.

18.

DECRETS qui autorisent l'acceptation de legs..

DÉCRET qui erige en succursale l'église du Vésinet (Seine-

Idem.

DECRET qui érige en chapelle de secours la chapelle de

Marchelroy (Lure-et-Loir) et autorise l'acceptation d'une

DÉCRET qui érige en succursale l'église de Saint-Mamert

(Rhône) et autorise l'acceptation d'un legs...

Idem.

DECRETS qui autorisent l'acceptation de legs.....

25.

leroy-le-Sec (Vosges) et autorise l'acceptation d'un

Idem,

DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de dons et legs....

28.

DICRETS qui autorisent l'acceptation de legs..

5 Août.

DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de legs.

7.

DÉCRET portant nomination dans la Légion d'honneur..

11.

DÉCRET portant nominations et promotions dans la Lé-

gion d'honneur..

Idem.

DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de legs et dons...

23.

DEGRET portant promotions a nominations dans la Lé-

gion d'honneur..

DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de legs.

DÉCRET qui érige en succursales diverses églises...

18.

DÉCRETS qui autorisent l'acceptalion de dons.....

DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de dons et legs...

25.

DÉCRETS qui érigent en chapelles de secours et en suc-

cursales diverses églises .....

XI Série.

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DATES des décrets et arrêtés.

TITRES DES DÉCRETS ET ARRÊTÉS.

NUMÉROS

des Bulletins,

PAGES.

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12.

619

742 742 à 744

859 591

1303

1291

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25 Août 1866. DÉCRET portant que la commune de Rouy-le-Grand

(Somme) est distraite de la succursale du Ménil-Saint-
Nicaise et réunie pour le spirituel à la chapelle vica-

riale de Rouy-le-Petit....
Idem. Décrets qui autorisent l'acceptation de dons et legs..
29. Décrets qui autorisent l'acceptation de legs....

30. DÉCRET portant nomination dans la Légion d'honneur.. 1" Septemb. DÉCRETS portant nominations dans la Légion d'honneur

Idem, DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de dons......
Idem. Décrets qui autorisent l'acceptation de dons et legs

5. DÉCrets qui autorisent l'acceptation de legs..
8. Décret qui érige en chapelle vicariale l'église de Claville

(Seine-Inférieure) et autorise l'acceptation d'un legs.. Idem. DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de dons et legs..

Décrets qui autorisent l'acceptation de legs et dons... Idem. Décrets qui autorisent l'acceptation de legs....

15. DÉCRET portant nomination dans la Légion d'honneur.. Idem. Décret qui érige en chapelle de secours l'église de la

commune d'Etalles (Ardennes) et autorise l'accepta

tion d'un legs.... Idem. DÉCrets qui autorisent l'acceptation de legs.. 17. DÉCRET portant promotion dans la Légion d'honneur... 19. Décrets qui autorisent l'acceptation de legs..

Idem. Décrets qui autorisent l'acceptation de legs..
jer Octobre. DÉCRETS qui érigent en chapelles de secours les églises de

Saint-Hilaire (Somme) et d'Essigny-le-Petit (Aisne), et
en succursales celles du Raincy (Seine-et-Oise), de
Bissy-sous-Uxelles (Saône-et-Loire) et du Cheix-de-

Morge (Puy-de-DŮme)..
Idem. DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de dons...
Idem. DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de dons et legs.
8. DÉCRET qui érige en chapelle vicariale l'église de Ville-

doux (Charente-Inférieure).
Idem. DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de dons et legs
13. Décret qui soumet au régime du taillis les bois de di-

verses communes... Idem. DÉCRETS portant nominatious dans la Légion d'honneur 14. Décret portant nomination dans la Légion d'honneur.. 25.

Décrets portant nominations dans la Légion d'honneur. Idem, Décrets qui autorisent l'acceptation de dons et legs.... 17:

Décret portant nomination dans la Légion d'honneur.. 23. Décret portant nominations dans la Légion d'honneur. 24. DÉCRET relatif à des coupes de bois dans le département

des Landes... Idem. DÉCRET portant concession de quatre pensions de retraite

sur les fonds de la caisse des invalides de la marine.. Idem. DÉCRET portant concession de vingt-quatre pensions de

retraite sur les fonds de la caisse des invalides de la

marine... Idem. DÉCRET portant concession de trente pensions de veuves

ou d'orphelins sur les fonds de la caisse des invalides

de la marine Idem. DÉCRETS portant promotions et nominations dans la Lé

gion d'honneur.. Idem. Décret qui érige en chapelle de secours l'église de Saint

Créac (Hautes-Pyrénées) et autorise l'acceptation d'un

legs....
Idem. Déchets qui autorisent l'acceptation de dons et legs.
Idem. Décrets qui autorisent l'acceptation de legs...
31. DÉCRET relatif à une coupe de bois dans la commune de

Corcelles (Ain).
Idem. DÉCRETS portant promotions et nominations dans la Lé-

gion d'honneur..

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DATES des décrets et arrêtés,

TITRES DES DÉCRETS ET ARRÊTÉS.

XUMÉROS

des Bulletins.

PAGES.

6 Nov.

1386

Idem.

Idem.

Idem.

idem. Idem.

8.

Idem.

1275

20

Idem.

Idem.

idem.

31 Oct. 1866. DÉCRET qui érige en succursale l'église de Bergerac (Dordogne)...

1327
DÉCRET portant que la forêt attribuée la section de

Xémont, annexe de la commune d'Hadol (Vosges), sera
traitée en futaie par la méthode jardinatoire..

1275

18 Décret relatif à des coupes de bois dans le département du Gers..

Ibid.

Ibid. DÉCRET relatif à des coupes de bois dans le département des Basses-Pyrénées...

Ibid.

19 Décret portant promotion et nominations dans la Légion d'honneur.......

1291

593 et 594 7. DÉCRET portant concession de trente-cing pensions de

retraite sur les fonds de la caisse des invalides de la
marine...

1 290

549 Décret portant nominations dans la Légion d'honneur.. 1292 594 DÉCRET portant nominations dans la Légion d'honneur. 1307 962 DécBet portant promotions et nominations dans la Légion d'honneur....

1291 594 à 598 10.

DÉCRETS portant que les bois dits de Noly-Lavialle, com-
mune de Claux (Cantal), seront convertis en futaie...

19 DÉCRET portant que la possibilité des coupes principales

de régénération à asseoir dans la forêt communale de
Plaimbois - Vennes (Doubs) est fixée à deux cent
soixante-seize mètres cubes.....

Ibid.
Décret portant concession de dix pensions de retraite
sur les fonds de la caisse des invalides de la marine...

1290

552 DÉCRET portant concession de trente-six pensions de

peuves et d'orphelins sur les fonds de la caisse des
invalides de la marine.......

Ibid.

554 DÉCRET portant concession de deux pensions de veuves

sur les fonds de la caisse des invalides de la macine... Ibid. 558 14.

DÉCRET portant que pendant les neuf années restant à

courir sur la première période de la révolution à la-
quelle est soumise la forêt communale de Vods (Doubs),
la possibilité des coupes à asscoir est fixée à sept cent
quarante-trois mètres cubes...

1278
16.
DÉCRBTS portant promotion et nominations dans la Légion

1291

598 Idem.

DÉCRETs qui érigent en chapelles vicariales les églises de

Boncourt-le-Bois et de Semessanges (Côte-d'Or). 1327
17.

DÉCRET portant nominations dans la Légion d'honneur.. 1291
DÉCRET portant concession de quinze pensions de veuves

et d'une pension d'orphelin sur les fonds de la caisse
Idem.
des invalides de la marine.....

1290

560 DÉCRETS portant promotions et nominations dans la Légion d'honneur...

1291 599 et 600 DÉCRETS relatifs à des coupes de bois dans le département

du Haut-Rhin et dans la commune de la Villedieu Idem. (Charente-Inférieure)....

1278 119 DÉCRET portant qu'il sera procédé à la révision de l'aménagement de la forêt communale du Lac-des-RougesTruites (Jura)....

Ibid.
Idem.

DÉCRET portant que la forêt communale de Belmont
(Vosges) serà traitée en taillis sous futaie.....

Ibid.
Idem.

Ibid. DÉCRET portant que la forêt communale de Rambervillers (Vosges) sera soumise à des exploitations,

etc.. Ibid. Idem.

Ibid. DÉCRET portant que la forêt communale de Ramonchamp Iderr. sera exploitée en futaie pleine....

1279 DÉCRET qui réunit en association syndicale les proprie

taires des terrains compris dans le périmètre du desseidem. chement des marais de Beuvry ( Pas-de-Calais). .. 1290

562 DÉCRETS portant promotions et nominations dans la LéIdem. gion d'honneur...

600 DÉCRET qui érige en chapelle de secours l'église de Fran

sures (Somme)...
DÉCRET qui érige en chapelle de secours les chapelles de

118

d'honneur..

1386 598

20.

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