Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1867 |
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... postérieurs ... 12 Militaires ... Civils : " DATES des lois , décrets et ordonnances en vertu desquels la pension a été accordée . Ordonnance du 12 janvier 1825 et loi du 9 juin 1853 . Idem ... 1 # Idem ... 49 1 Le mari , matelot ...
... postérieurs ... 12 Militaires ... Civils : " DATES des lois , décrets et ordonnances en vertu desquels la pension a été accordée . Ordonnance du 12 janvier 1825 et loi du 9 juin 1853 . Idem ... 1 # Idem ... 49 1 Le mari , matelot ...
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... postérieurs ... 12 8 47 Civils : antérieurs au 20 219 Valence ( Drôme ) . Le mari , percep- teur . 1er janvier 1854 ; postérieurs ... 12 219 POSTES . Civils : antérieurs au 12 9 12 Poulaines ( Indre ) . Facteur rural ... 1er janvier ...
... postérieurs ... 12 8 47 Civils : antérieurs au 20 219 Valence ( Drôme ) . Le mari , percep- teur . 1er janvier 1854 ; postérieurs ... 12 219 POSTES . Civils : antérieurs au 12 9 12 Poulaines ( Indre ) . Facteur rural ... 1er janvier ...
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... postérieurs ... 12 Militaires .... 61122 ) Civils : antérieurs au 1er janvier 1854 ; 55 26 Idem . postérieurs ... 12 9 Civils : antérieurs au 14 415 1er janvier 1854 ; postérieurs ... 12 Civils : Loi du 1853 . 9 jui " 9 antérieurs au 17 ...
... postérieurs ... 12 Militaires .... 61122 ) Civils : antérieurs au 1er janvier 1854 ; 55 26 Idem . postérieurs ... 12 9 Civils : antérieurs au 14 415 1er janvier 1854 ; postérieurs ... 12 Civils : Loi du 1853 . 9 jui " 9 antérieurs au 17 ...
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... postérieurs..12 8 Civils : antérieurs au 31 912 1er janvier 1854 ; Loi du 9 ju 1853 . 912 ) , Idem .... postérieurs ... 12 610 ) Civils : seph - Henri . 1800 . de - Chamousset ( Rhône ) . 3 MERCIER DE S - CROIX 21 juillet ( Jean ) ...
... postérieurs..12 8 Civils : antérieurs au 31 912 1er janvier 1854 ; Loi du 9 ju 1853 . 912 ) , Idem .... postérieurs ... 12 610 ) Civils : seph - Henri . 1800 . de - Chamousset ( Rhône ) . 3 MERCIER DE S - CROIX 21 juillet ( Jean ) ...
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... postérieurs..12 Militaires ... 3 6 13 DATES des lois , décrets et ordonnances en vertu desquels la pension a été ... postérieurs ... 12 9 Civils : antérieurs au 12 7 9 1er janvier 1854 ; postérieurs ... 12 Militaires .... 11 Civils ...
... postérieurs..12 Militaires ... 3 6 13 DATES des lois , décrets et ordonnances en vertu desquels la pension a été ... postérieurs ... 12 9 Civils : antérieurs au 12 7 9 1er janvier 1854 ; postérieurs ... 12 Militaires .... 11 Civils ...
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Expressions et termes fréquents
11 avril 12 janvier 1er janvier 1er octobre 24 Idem 25 juin 72 Idem 85 Idem 9 juin 98 Idem Ancienneté de services ans de service antérieurs au 12 août AVONS DÉCRÉTÉ Bas-Rhin Bulletin des lois cabotage Capitaine cent Côte-d'Or d'État au département DATES des lois DATES DOMICILE déc décédé titulaire décembre DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DECRET qui approuve DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS demeurant à Pont-Audemer Doubs février Finistère Haut-Rhin Haute-Garonne Ibid Idem à 24 Ille-et-Vilaine inscrites au trésor inséré au Bulletin Isère janv jouissance du jour juillet liquidations de pensions loi du 9 Maître au cabotage Matelot à 36 ministre d'État ministre secrétaire d'État Morbihan Moselle NOMS ET PRÉNOMS novembre orphelins palais des Tuileries Pas-de-Calais pension de retraite pensions seront inscrites Pont-Audemer postérieurs PRÉNOMS des pensionnaires présent décret régiment réversible FIXATION Saône-et-Loire sept service effectif sieur Signé NAPOLÉON titulaire d'une pension TOTAL traitement pris trésor public veuve volonté nationale