Les traités de commerce: texte de tous les traités en vigueur, notamment des traités conclus avec l'Angleterre, la Belgique, la Prusse (Zollverein), et l'ItalieGuillaumin, 1863 - 566 pages |
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... législation sur les sucres bruts ou raffinés dans l'un des deux États est ultérieurement modifiée , les tarifs réciproquement fixés par l'article précédent à l'importation des sucres bruts , raffinés 26 TRAITÉS DE COMMERCE .
... législation sur les sucres bruts ou raffinés dans l'un des deux États est ultérieurement modifiée , les tarifs réciproquement fixés par l'article précédent à l'importation des sucres bruts , raffinés 26 TRAITÉS DE COMMERCE .
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... réciproquement importés et expor- tés en franchise de droits . 16. Les deux Hautes Parties contractantes prennent l'engagement de ne pas interdire l'exportation de la houille et de n'établir aucun droit sur cette exportation . De son ...
... réciproquement importés et expor- tés en franchise de droits . 16. Les deux Hautes Parties contractantes prennent l'engagement de ne pas interdire l'exportation de la houille et de n'établir aucun droit sur cette exportation . De son ...
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... réciproquement exemptes dans l'autre État de tout droit de transit . Toutefois , la prohibition est maintenue pour la poudre à tirer , et les deux Hautes Parties contractantes se réservent de soumettre à des autorisations spéciales le ...
... réciproquement exemptes dans l'autre État de tout droit de transit . Toutefois , la prohibition est maintenue pour la poudre à tirer , et les deux Hautes Parties contractantes se réservent de soumettre à des autorisations spéciales le ...
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... Réciproquement , les voyageurs du commerce belges voyageant en France pour le compte d'une maison belge seront soumis à une pa- tente fixe de vingt francs , additionnels compris . 34. Les objets passibles d'un droit d'entrée , qui ...
... Réciproquement , les voyageurs du commerce belges voyageant en France pour le compte d'une maison belge seront soumis à une pa- tente fixe de vingt francs , additionnels compris . 34. Les objets passibles d'un droit d'entrée , qui ...
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... réciproquement mis en vigueur que le 1er juillet prochain , pour les sucres bruts et raffinés , et que le 1er octobre suivant , à l'égard des produits prohibés à l'entrée par la légis- lation douanière de la France . 42. Le présent ...
... réciproquement mis en vigueur que le 1er juillet prochain , pour les sucres bruts et raffinés , et que le 1er octobre suivant , à l'égard des produits prohibés à l'entrée par la légis- lation douanière de la France . 42. Le présent ...
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Expressions et termes fréquents
1er octobre accordés Acide acier agents consulaires Aiguilles à coudre aura auront autorités locales Autriche bâtiments Belgique bois Bolivie bourre de soie bouteilles brut cargaisons chanvre chargement conclu consuls consuls généraux Convention coton cuivre Danemark déclaration DÉNOMINATION DENOMINATION DES ARTICLES dénommés domine en poids douane écru écrus espèce étain États du Zollverein exportées favorisée fils de lin française Gouvernement guerre Hautes Parties contractantes houille Huile d'olive kilog kilogramme l'exportation l'importation l'ocque laiton laminé lesdits Machines Majesté l'Empereur marchandises Mascate ment métaux mètres nation nationaux navigation navires Nicaragua passementerie pavillon payer pays piastres pièce polis ports Portugal pourra pourront présent Traité priviléges produits puissance pur ou allié quelconque quintal ratifications réciproquement République ront Royaume-Uni Rubanerie sera signé sorte soude stipulations sujets ou citoyens tarif TAUX taxes territoires Thlr tion Tissus de coton tissus de laine tôle tonnage traité de commerce Tripoli valeur vins zinc Zollverein
Fréquemment cités
Page 305 - L'intervention des Autorités locales aura seulement lieu, dans les deux Pays, pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Page 132 - Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer, pour cette dernière partie de leur cargaison, aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels d'ailleurs ne pourront naturellement être perçus qu'au taux fixé pour la navigation nationale.
Page 348 - États, jouiront de plein droit, dans l'autre, des franchises, privilèges et immunités quelconques consentis ou à consentir en faveur de la nation la plus favorisée; et ce, gratuitement, si la concession est gratuite, ou avec la même compensation, si la concession est conditionnelle.
Page 32 - ... demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé*. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire...
Page 317 - Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales...
Page 238 - La course est et demeure abolie; 2» Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3» La marchandise neutre, à l'exception de contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4...
Page 350 - Etats, d'une constante et complète protection pour leurs personnes et leurs propriétés; ils auront un libre et facile accès auprès des tribunaux de justice pour la poursuite et la défense de leurs droits, et ce, aux mêmes conditions qui seront en usage pour les citoyens du pays dans lequel ils résideront.
Page 292 - Les consuls respectifs seront exclusivement chargés de la police interne des navires de commerce de leur nation, et les autorités locales ne pourront y intervenir qu'autant que les désordres survenus seraient de nature à troubler la tranquillité publique, soit à terre, soit à bord des bâtiments.
Page 28 - ... des douanes du bureau d'exportation, soit un certificat délivré par les consuls ou agents consulaires du Pays dans lequel l'importation doit être faite, et qui résident dans les lieux d'expédition ou dans les ports d'embarquement.
Page 213 - L'autorité locale apposera sa signature sur les procès-verbaux dressés en sa présence, sans que, pour son intervention d'office dans ces actes, elle puisse exiger des droits d'aucune espèce ; 3° Ordonner la vente aux enchères publiques de tous les effets mobiliers de la succession qui pourraient se détériorer et de ceux d'une conservation difficile, comme aussi des...