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plus petites, et comme cela aurait l'inconvénient de former une collection disparate, il serait peut-être bon de publier une nouvelle édition des trois volumes précédents. Les archives de l'Union, encore presque à leur début, seront ainsi établies sur un modèle uniforme et maniable.

Cette proposition est adoptée, et le Bureau international est chargé de procéder à la publication de l'édition définitive des actes de 1884 à 1896.

M. le Président adresse à MM. les Délégués quelques paroles d'adieu cordial, et le présent procès-verbal ayant été lu et adopté, la séance est levée à 5 heures 12.

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IV.

ACTES

ADOPTÉS PAR LA CONFÉRENCE

UNION INTERNATIONALE

POUR LA PROTECTION

DES ŒUVRES LITTÉRAIRES ET ARTISTIQUES.

ACTE ADDITIONNEL

DU 4 MAI 1896

MODIFIANT LES ARTICLES 2, 3, 5, 7, 12, 20

DE LA CONVENTION DU 9 SEPTEMBRE 1886

ET LES NUMÉROS 1 ET 4 DU PROTOCOLE DE CLOTURE Y ANNEXÉ.

SA MAJESTÉ L'EMPEREUR D'ALLEMAGNE, ROI DE PRUSSE, AU NOM DE L'EMPIRE ALLEMAND; SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES; SA MAJESTÉ LE ROI D'ESPAGNE, EN SON NOM SA MAJESTÉ LA REINE-RÉGENTE DU ROYAUME; LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE; SA MAJESTÉ LA REINE DU ROYAUME-UNI DE LA GRANDEBRETAGNE ET D'IRLANDE, IMPÉRATRICE DES INDES; SA MAJESTÉ LE ROI D'ITALIE; SON ALTESSE ROYALE LE GRAND-DUC DE LUXEMBOURG; SON ALTESSE SÉRÉNISSIME LE PRINCE DE MONACO; SON ALTESSE LE PRINCE DE MONTÉNÉGRO; LE CONSEIL FÉDÉRAL DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE: SON ALTESSE LE BEY DE TUNIS, également animés du désir de protéger d'une manière toujours plus efficace et plus uniforme les droits des auteurs sur leurs euvres littéraires et artistiques,

ont résolu de conclure un Acte additionnel à la Convention signée à Berne le 9 septembre 1886, concernant la création d'une Union internationale pour la protection desdites ouvres, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir:

SA MAJESTÉ L'EMPEREUR D'ALLEMAGNE, ROI DE PRUSSE:

S. Exc. M. Paul REICHARDT, Conseiller intime actuel, Directeur au Département des Affaires étrangères;

S. Exc. M. le Professeur Dr Otto DAMBACH, Conseiller intime actuel;

M. le Dr Franz-Hermann DUNGS, Conseiller intime, Conseiller rapporteur au Département de la Justice;

M. Félix vox MÜLLER, Conseiller de l'Ambassade d'Allemagne à Paris.

SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES:

M. le Baron Auguste D'ANETHAN, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi des Belges près le Gouvernement de la République française;

M. Jules DE BORCHGRAVE, Secrétaire de la Chambre des représentants; M. le Chevalier Édouard DESCAMPS, Membre de l'Académie royale de Belgique, Sénateur.

SA MAJESTÉ CATHOLIQUE LE ROI D'ESPAGNE, EN SON NOM SA MAJESTÉ LA REINE RÉGENTE DU ROYAUME:

M. le Marquis DE NOVALLAS, Premier Secrétaire de l'Ambassade d'Espagne à Paris.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE:

M. Charles DE SAULCE DE FREYCINET, Membre de l'Académie française. Sénateur;

M. Henri MARCEL, Ministre plénipotentiaire, Sous-Directeur des Affaires commerciales au Ministère des Affaires étrangères;

M. Charles LYON-CAEN, Membre de l'Institut, Professeur à la Faculté de droit de Paris;

M. Eugène POUILLET, Bâtonnier de l'Ordre des avocats:

M. Louis RENAULT, Professeur à la Faculté de droit de Paris, Jusrisconsulte du Ministère des Affaires étrangères.

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