-

Accession. A l'Acte additionnel de Paris, condi-
tions, p. 180. A la Convention de Berne,
art. 18, p. 12 et 19. A la Déclaration inter-
prétative, conditions, p. 142 et 180. Rétro-
activité en cas d'- nouvelles, p. 174.

Acte additionnel de Paris du 4 mai 1896. Accessions
à l'-, conditions, p. 180. Dénonciation,
conditions, p. 181. Entrée en vigueur,
Examen et vote de son texte par la
Conférence, p. 129 et s. Projet, p. 183.
Texte définitif, p. 217. ratifié, p. 233.

p. 222.

-

Actes de Paris du 4 mai 1896. Accessions aux
divers
conditions, p. 221. Entrée en
vigueur, p. 222. Forme, déclaration de
l'Allemagne, p. 141. Forme donnée aux
rapport de M. Renault, p. 179.- Projets soumis
à la Conférence par la Commission, p. 183.
Publicité à donner aux, p. 150. Séance de
signature, p. 213. Textes adoptés et signés,
p. 217, ratifiés, p. 233.

Adaptation. Déclaration de Paris, texte, p. 225.
Observations de M. Reichardt sur la propo-
sition française, p. 116. Prohibition, art. 10
de la Convention de Berne, p. 11. Pro-
position française, avec exposé des motifs,
p. 43.
Rapport de M. Renault, p. 172.
Voeux relatifs à l'-, p. 62.

---

-

Allemagne. Représentée à la Conférence, p. 85.
Convention avec les États-Unis, vœux y re-
latifs, p. 72. Déclaration relative à l'archi-
tecture et aux photographies, p. 113. Dé-
claration relative à la forme des Actes de
Paris, p. 141. Déclaration relative au droit
de traduction, p. 133. Mémoires sur le mot
⚫ publication , p. 189, et sur l'article 3 de la
Convention, p. 195. Observations sur la
question des instruments de musique méca-
niques, p. 199, Proposition sur l'art. 2 de

---

Arbitrage international. Vœux y relatifs, p. 69.
Architecture. Déclaration de l'Allemagne, p. 113;
de la Belgique, p. 140; de la France, p. 140.
Proposition française, avec exposé des motifs,
p. 38.
Propositions et observations pré-
sentées à la 1re séance, p. 113. Rapport de
M. Renault, p. 166. Texte nouveau du
protocole de clôture, p. 221. - Voeux proposés
au sujet de la protection des œuvres d'—,
P. 55.
Voeux des sociétés et Congrès,
P. 77.
Vou émis par la Conférence, p. 229.
Argandoña (M. Manuel de). Délégué à la Confé-
rence, p. 87.

-

-

-

Bætzmann (M. Fréd.). Délégué à la Conférence,
p. 86.
Déclaration relative à l'attitude de
la Norvège à la Conférence, p. 110; sur l'art. 5,
P. 134.
Déclare ne pouvoir signer l'Acte
additionnel, p. 134. Sa proposition au Con-
grès de Rome de 1882, p. 107. - Proposition
sur l'art. 7, p. 116; relative à la centralisation
des actes d'enregistrement, p. 118. Signera
la Déclaration interprétative, p. 141.

Baz (M. Gustavo). Délégué à la Conférence, p. 87.
Belgique. Représentée à la Conférence, p. 85.
Déclaration relative au droit de traduction,
p. 133.
Déclaration relative à l'art. 2 de
l'Acte additionnel, p. 129. - Déclaration rela-
tive à l'art. 7 nouveau, p. 136. Déclaration
relative à la protection des œuvres d'archi-
tecture, p. 140. Déclaration relative à une
proposition de M. Bætzmann, p. 145. Pro-
position sur l'art. 2, p. 111; sur l'art. 3, p. 112;
sur l'art. 7, p. 116; sur l'art. 12, p. 117.
Ratifications, p. 233.

Berlin. Siège de la prochaine Conférence, p. 146.
Bolivie. Représentée à la Conférence, p. 87.
Borchgrave (M. Jules de). Délégué à la Conférence,
p. 85.
Déclaration relative au droit de tra-
duction, p. 133, 168. Déclaration relative
à l'art. 7 nouveau, p. 136, 438. Déclaration
relative au no 1 nouveau du protocole de clôò-
ture (architecture), p. 140. Proposition sur
l'art. 2 de la Convention, p. 111; sur l'art. 3,
p. 112; sur l'art. 7, p. 116; sur l'art. 12, p. 117.
Bourgeois (M. Léon --, Président du Conseil, Mi-
nistre des Affaires Etrangères). Préside la 1re
séance, p. 91; son discours, p. 94.

Bourse des libraires de Leipzig. Requête au Gouver-

nement allemand, juin 1893, p. 59, 69, 70.
Brésil. Représenté à la Conférence, p. 87.
Bulgarie. Représentée à la Conférence, p. 87.
Bureau international. Représenté à la Conférence,
p. 86. — Bibliothèque, vœux y relatifs, p. 69.
Centralisation de renseignements, vœux y re-
lati's, p. 68. Circulaires du
p. 29.
Création, art. 16 de la Convention de Berne,
p. 12. Enregistrement des œuvres anonymes
et pseudonymes, vœux, p. 69. Frais, con-
tributions des États, répartition, p. 16. Or-
ganisation, Convention de Berne, protocole de
clôture, no 5, p. 14. Organisation et fonc-
tionnement, rapport présenté à la Conférence,
p. 205.
Son rôle en matière de certificats
relatifs aux formalités, p. 130 et 211. — Vœux
divers relatifs aux attributions du p. 49,
118, 177, 211.

-

-

,

protocole de clôture, no 2, p. 13. Rapport
de M. Renault, p. 166.

Chrestomathies. Convention de Berne, art. 8. p. 11.
Voeux relatifs aux
p. 59.

Circulaires du Gouvernement français et du Bureau
international, p. 25 et s.

Clause (M.). Secrétaire adjoint de la Conférence,
p. 88.

Collaboration. Voeux y relatifs, p. 78.

Colombie. Représentée à la Conférence, p. 87.
Colonies. Accession à la Convention de Berne,
art. 19, p. 12; procès-verbal de signature,
p. 15.
Espagne, déclaration relative aux-,

p. 45, 16. France, déclaration, p. 15.
Grande-Bretagne, déclaration, p. 45.
Commission de la Conférence. Caractère de ses tra-

vaux, p. 159. Procédure suivie, p. 99.
Organisation et travaux, p. 127.

-

-

Conditions et formalités. Certificat, art. 11 de la
Convention de Berne, p. 11. Certificat y
relatif, déclaration de la Belgique, p. 129.
Convention de Berne, art. 2. p. 10. Décla-
ration de Paris, texte, p. 225. Oeuvres mu-
sicales, réserve, art. 9 de la Convention de
Berne, p. 11. Oeuvres musicales, mention
de réserve, proposition française, p. 43. -
Proposition de la France, avec exposé des
motifs, p. 36. Propositions et déclarations
formulées dans la 2me séance, p. 110. - Publi-
cations périodiques, art. 7 de la Convention
de Berne, p. 10. Publications périodiques,
réserve, propositions de l'Allemagne, de la
Belgique, de Monaco, de la Norvège, p. 115. -
Rapport de M. L. Renault sur les propo-
sitions relatives à l'art. 2 de la Convention,
p. 160.
- Texte nouveau de l'art. 7, p. 220.
Traduction, régime nouveau, p. 169. Vœux
relatifs aux -, p. 54. Voeux relatifs aux
publications périodiques, p. 57. Voeux re-
latifs aux en vue de l'unification des légis-
lations, p. 75.

-

Conférence de Berne de 1883. Sa convocation, ré-
sultat de ses travaux, p. 108.

Conférences diplomatiques de Berne de 1884–86. Vœux,
p. 53, 56.

Conférence du Livre, Anvers, 1890. Vœux, p. 74, 75.
Conférence diplomatique de Paris de 1896. Audience
du Président de la République, p. 100.
Circulaires d'invitation du Gouvernement fran-
çais, p. 25; du Bureau international, p. 29.
Comptes rendus des séances, avec leurs an-
nexes: 1re séance, p. 91; 2me séance, p. 103;
Sme séance, p. 127; 4me séance, p. 213. Liste
des États et des Délégations, p. 85.
M6-
moires présentés par la Délégation allemande,
p. 189, 195, 199; par la Délégation française,

-

Conférences périodiques de l'Union. Convention de
Berne, art. 17, p. 12. Choix de Berlin
comme siège de la prochaine
Convocation de la première

P. 146.
Convention
de Berne, protocole de clôture, no 6, p. 15.
Fixation du délai de convocation de la pro-
chaine
P. 146.
Préparation, par le Bu-
reau international, des —, p. 210.
Conflits de législations. Inconvénients, p. 106.
Congrès d'Anvers (1858). Son importance, p. 106.
Congrès artistique international de Paris (1889). Vœux
émis, p. 53, 60, 61, 66, 67, 72, 73, 74, 75, 76.
Vou en faveur de la création d'une union
internationale, p. 106.

Congrès ibéro-américain de Madrid (1892). Vœux
p. 53. 51, 57, 58, 73.

Congrès international de la Presse, Anvers (1894).
Vœux, p. 58.

Congrès des libraires italiens, Milan (1894). Vœux,
p. 57, 58, 59, 63.

-

Vœux

Convention de Berne du 9 septembre 1886. Dé-
nonciation, texte nouveau de l'art. 20, p. 220.
Entrée en vigueur, p. 19. Historique
présenté par M. E. Pouillet, p. 104. Liste
Oeuvres
des pays membres de l'Union, p. 19.
protégées, art. 4, p. 10. Procès-verbal de
dépôt, p. 17. Ses caractères et son principe,
Ratifications, protocole, p. 16.
Texte de 1886, p. 9. Textes nouveaux signés
à Paris, p. 217. Unification du texte, vœu
émis par la Conférence, p. 229.

p. 109.

p. 225, ratifié, p. 233.
Délégations à la Conférence de Paris, liste, p. 85.
Delyanni (M.). Délégué à la Conférence, p. 87.
Déclaration faite à la 2me séance, p. 103.
Descamps (M. le Chevalier Ed.). Délégué à la
Conférence, p. 85. Déclaration relative à
l'art. 1er de l'Acte additionnel (formalités et
certificats y relatifs), p. 129 et s. Observation
relative aux voux proposés par l'Administra-
tion française, p. 145.

Documents préliminaires pour la Conférence de Paris,
p. 35.

Droit d'Auteur (Le --, organe officiel du Bureau
international). Publication du —, p. 209, 212.

Droits de douane. Vœux relatifs aux
œuvres de l'esprit, p. 74.

---

sur les

Dubois (M.). Secrétaire de la Conférence, p. 88.
Dungs (M. le Dr F. H.). Délégué à la Confé-
rence, p. 85.

-

Éditeurs, Droits des - Oeuvres dont l'auteur
n'est pas ressortissant de l'Union, art. 3 de
la Convention de Berne; p. 10. Oeuvres
d'auteurs non unionistes, proposition française
avec exposé de motifs, p. 37; vœux émis à
ce sujet, p. 54. Oeuvres d'auteurs non
unionistes, propositions et observations pré-
sentées à la 2me séance, p. 112. Oeuvres
d'auteurs non unionistes, protection, publi-
cation dans l'Union, situation faite aux au-
Oeuvres d'auteurs
teurs, p. 164, 189 et s.
non unionistes, protection, mémoires présentés
par la Délégation allemande, p. 189 et 195;
par la Délégation française, p. 193.

-

Espagne. Représentée à la Conférence, p. 85.
Déclaration au sujet de l'art. 5 nouveau, p. 133.
Ratifications, p. 233.

États-Unis. Représentés à la Conférence, p. 87. -
Législation, vœux y relatifs, p. 80.
Étrangers. Condition, mémoires présentés par les
Délégations allemande, p. 189 et 195; française,
P. 193.
Proposition de la France avec ex-
posé des motifs, p. 37. Protection accordée
en France, p. 105. Rapport de
M. Renault, p. 161. Situation dans l'Union, .
Vœux
p. 10, 37, 54, 112, 132, 164, 189 et s.
relatifs à la protection des

aux

-

-, p. 54.

p. 43.
tive, p. 124. Rapport de M. Renault, p. 176.
Voeux relatifs au droit d'-, p. 60.

Exposition publique. L' constitue-t-elle une pu-
blication, p. 163, 189 et s. Rapport de

M. Renault, p. 163.