...Ibid. DÉCRET qui prescrit la promulgation de lu convention signée à Berne, le 9 septembre 1886, concernant la création d'une union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques 1116 i3. DF.CRF.T qui rectifie, en ce qui concerne le département de la Seine-Inférieure,...

...(Monit. du 9 janvier Ш9.) Leopold II, etc. Vu la loi du 30 septembre 1887, portant approbation de la convention concernant la création d'une Union...internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, conclue à Berne, le 9 septembre 1886, entre la Belgique, l'Allemagne, l'Espagne, la France,...

...SIGNATURE. Les plénipotentiaires soussignés, réunis ce jour à l'effet de procéder a la signature de la convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, ont échaugé les déclarations suivantes : 1° Eu ce qui concerne...

...convention est du 1" septembre 1886, et le décret de promulgation porte la date du 12 septembre 1887. Convention concernant la création d'une union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. Art. 1er. Les pays contractants sont constitués à l'état d'union pour la protection...

...des Etats à des œuvres de progrès universel. Voici le projet adopté par la Conférence : I. — Convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. ARTICLE PREMIER. Les pays contractants sont constitués à l'état d'Union pour la protection...

...signature. Les Plénipotentiaires soussignés, reunis ce jour à l'effet de procéder à la signature de la Convention concernant la création d'une Union...internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques , ont échangé les Déclarations suivantes : 1.° En ce qui concerne l'accession des colonies...

...Pêche. — Barreau. Propriété littéraire et artistique. Le 9 septembre 1886 a été signée à Berne la convention concernant la création d'une Union...internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, issue des délibérations des conférences internationales réunies à Berne en 1884 et...

...internationale, a pris l'initiative des conférences officielles réunies à Berne en 1884 et en 1885, en vue de la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, ainsi que de la conférence diplomatique de 1886 qui vient de transformer en un acte définitif,...

...septembre. — Décret qui prescrit la promulgation de la convention signée à Berne, le 9 septembre 1886, concernant la création d'une union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques [page 4185). 17 septembre. — relatif à l'échange des colis postaux entre la France...

...loi, adopté par le Sénat, portant approbation de la convention signée a Berne, le 9 septembre 1886, concernant la création d'une union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. = Dépôt, par M. le baron Paul de Lamberterie et un grand nombre de ses collègues, d'une...