Le Portefeuille diplomatique consulaire et financier, Volume 3

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1881
 

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Page 160 - Entre pays dont les législations criminelles reposeraient sur des bases analogues, et qui auraient une mutuelle confiance dans leurs institutions judiciaires, l'extradition des nationaux serait un moyen d'assurer la bonne administration de la justice pénale, parce qu'on doit considérer comme désirable que la juridiction du forum, delicti commissi soit, autant que possible, appelée à juger.
Page 308 - ... peut être contraint par le Gouvernement de s'éloigner d'un certain lieu, d'habiter dans un lieu déterminé, ou même de sortir du royaume. L'arrêté royal enjoignant à un étranger de sortir du royaume parce qu'il compromet la tranquillité publique sera délibéré en conseil des Ministres.
Page 236 - Mais je vais plus loin et je crois que l'adoucissement des mœurs est seul en état de mener au but, lequel ne saurait être atteint au moyen d'un droit de la guerre codifié. Toute loi suppose une autorité pour en surveiller et diriger l'exécution, et c'est ce pouvoir qui fait défaut quant à l'observation des conventions internationales. Quels États tiers prendront jamais les armes pour le seul motif que, deux puissances étant en guerre, lus « lois de la guerre » ont été violées par l'une...
Page 304 - Tout étranger qui se serait soustrait à l'exécution des mesures énoncées dans l'article précédent ou dans l'art. 272 du Code pénal , ou qui , après être sorti de France par suite de ces mesures , y serait rentré sans la permission du gouvernement, sera traduit devant les tribunaux et condamné à un emprisonnement d'un mois à six mois. Après l'expiration de sa peine , il sera conduit à la frontière. 9. Les peines prononcées par la présente loi pourront être réduites, conformément...
Page 303 - ... par le gouvernement français , ou sans y avoir acquis le titre de citoyen, sont mis sous la surveillance spéciale du Directoire exécutif, qui pourra retirer leurs passe-ports et leur enjoindre de sortir du territoire français , s'il juge leur présence susceptible de troubler l'ordre et la tranquillité publique.
Page 378 - Issik-Kul, et à consolider ces deux lignes par des forts avancés qui peu à peu ont pénétré au cœur de ces régions lointaines sans cependant parvenir à établir au delà la tranquillité indispensable à la sécurité de nos frontières. " La cause de cette instabilité...
Page 237 - ... vigilance de l'administration qui pourvoit à la subsistance des troupes en campagne. Si cette vigilance fait défaut, la discipline même ne saurait être maintenue qu'imparfaitement. Le soldat qui endure des souffrances, des privations, des fatigues, qui court des dangers, ne peut pas ne prendre qu' « en proportion des ressources du pays » : il faut qu'il prenne tout ce qui est nécessaire à son existence.
Page 196 - L'extradition ne peut avoir lieu pour faits politiques. XIV. — L'État requis apprécie souverainement, d'après les circonstances, si le fait à raison duquel l'extradition est réclamée, a ou non un caractère politique. Dans cette appréciation, il doit s'inspirer des deux idées suivantes : a) Les faits qui réunissent tous les caractères de crimes de droit commun (assassinats, incendies, vols), ne doivent pas être exceptés de l'extradition à raison seulement de l'intention politique de...
Page 422 - Exe. le Président de la République Française, reconnaissant la souveraineté du Roi de l'Annam et son entière indépendance vis-à-vis de toute puissance étrangère, quelle qu'elle soit, lui promet aide et assistance et s'engage à lui donner, sur sa demande, et gratuitement, l'appui nécessaire pour maintenir dans ses Etats l'ordre et la tranquillité, pour le défendre contre toute attaque, et pour détruire la piraterie qui désole une partie des côtes du royaume.
Page 304 - Il aura le même droit à l'égard de l'étranger qui aura obtenu l'autorisation d'établir son domicile en France ; mais après un délai de deux mois , la mesure cessera d'avoir effet, si l'autorisation n'a pas été révoquée suivant la forme indiquée dans l'art. 3. — Dans les départements frontières, le préfet aura le même droit à l'égard de l'étranger non résidant, à la charge d'en référer immédiatement au ministre de l'intérieur.

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