 | 1874 - 2058 pages
...vis-à-vis de toute puissance étrangère quelle qu'elle soit, lui promet aide et assistance, et s'engage à lui donner sur sa demande, et gratuitement, l'appui nécessaire pour maintenir dans ses États l'ordre et la tranquillité, pour le défendre contre toute attaque, et pour détruire la piraterie... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 904 pages
...vis-à-vis de toute puissance étrangère, quelle qu'elle soit, lui promet aide et assistance, et s'engage à lui donner, sur sa demande, et gratuitement, l'appui...contre toute attaque, et pour détruire la piraterie qui désole une partie des côtes du royaume. » Ainsi nous nous engageons à maintenir l'ordre dans... | |
 | 1875 - 818 pages
...s'engage à lui donner, sur sa demande et gratuitement, l'appui nécessaire pour maintenir dans ses États l'ordre et la tranquillité, pour le défendre contre toute attaque, et pour détruire la piraterie qui désole une partie des côtes du Royaume. Art. 3. En reconnaissance de cette protection, SM le... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1878 - 730 pages
...vis-à-vis de toute puissance étrangère quelle qu'elle soit, lui promet aide et assistance et s'engage à lui donner, sur sa demande et gratuitement, l'appui nécessaire pour maintenir dans ses États l'ordre et la tranquillité pour le défendre contre toute attaque, et pour détruire la piraterie... | |
 | Jean Dupuis - 1879 - 364 pages
...vis-a-vis de toute puissance étrangère, quelle qu'elle soit, lui promet aide et assistance, et s'engage à lui donner, sur sa demande, et gratuitement, l'appui...contre toute attaque, et pour détruire la piraterie qui désole une partie des côtes du royaume. ABT. 3. — En reconnaissance de cette protection, sa... | |
 | Société académique indo-chinoise, Paris - 1879 - 398 pages
...l'article 2 du traité, nous avons promis aide et assistance au roi d'Annam, et nous nous sommes engagés à lui donner, sur sa demande, et gratuitement, l'appui...maintenir dans ses Etats l'ordre et la tranquillité. Cette clause qui vise plus particulièrement les Tongkinois, est souverainement impolitique. Il n'est... | |
 | Jean Dupuis - 1879 - 362 pages
...l'article 2 du traité, nous avons promis aide et assistance au roi d'Annam, et nous nous sommes engagés à lui donner, sur sa demande, et gratuitement, l'appui...maintenir dans ses Etats l'ordre et la tranquillité. Cette clause qui vise plus particulièrement les Tongkinois, est souverainement impolitique. Il n'est... | |
 | France - 1880 - 518 pages
...vis-à-vis de toute puissance étrangère, quelle qu'elle soit, lui promet aide et assistance et s'engage à lui donner, sur sa demande, et gratuitement, l'appui...contre toute attaque, et pour détruire la piraterie qui désole une partie des côtes du royaume. ART. 3. En reconnaissance de cette protection, Sa Majesté... | |
 | Paul Gaffarel - 1880 - 454 pages
...France prend l'Annam sous sa protection. « Elle s'engage à lui donner gratuitement et sur sa demande l'appui nécessaire pour maintenir dans ses Etats l'ordre et la tranquillité, pour le défendre de toute attaque, et pour détruire la piraterie qui désole les côtes du royaume. » L'empereur d'Annam... | |
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Exe. le Président de la République Française, reconnaissant la souveraineté du Roi de l'Annam et son entière indépendance vis-à-vis de toute puissance étrangère, quelle qu'elle soit, lui promet aide et assistance et s'engage à lui donner, sur... 
