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CHOIX

DE

RAPPORTS, OPINIONS

ET

DISCOURS.

ma propriétés, de ma signatureur des

Cet ouvrage étant ma propriété , je déclare contrefait tout exemplaire qui ne sera pas revêtu de ma signature , et je poursuivrai les contrefacteurs suivant toute la rigueur des lois.

Le tome VII est sous presse. Des mesures sont prises pour que les livraisons se succèdent avec rapidité.

Les personnes qui ont souscrit à cet ouvrage continueront de le recevoir aux prix fixés de 5 francs le volume sans portraits , et 9. francs avec portraits.

Ces prix pour les nouveaux souscripteurs sont invariablement portés à 6 francs le volume sans portraits, et 8 francs avec portraits. .

Les souscripteurs recevront gratis le volume des tables, qui complétera la première époque. (Cette époque s'étend jusqu'à la chambre des représentans de 1815 inclusivement.)

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IMPRIMERIE DE COSSON, Successeur de M. BOSSANGE, rue

Garencière, no 5.

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TOME VI. — ANNÉES 1789, 1790 ET 1791.

A PARIS,
Chez Alexis EYMERY, Libraire de la Minerve française,

rue Mazarine, No 30 ;
Et chez CORREARD, Libraire, Palais-Royal, galerie de
bois, No 258.'

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TABLE

DES MATIÈRES

CONTENUES DANS CE VOLUME.

LIVRE I".

AVIS.

LIVRE II.

LÉGISLATION CONSTITUTIONNELLE.

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SUR LE PRÉAMBULE DE LA CONSTITUTION.
Débats relatifs à la suppression de la noblesse ; orateurs :

MM. Dharambure, Decroix, Roederer, etc.
SUR LE TITRE Jer. Dispositions fondamentales.

Observations de MM. Buzot et Pétion sur les garanties que

doit offrir la Constitution.

Réplique de M. Duport.

Rapport des comités, par M. Thouret.

Amendemens.

citoyens.

Amendemens; orateurs : MM. Rabaud Saint-Etienne, Roede-

rer, etc.

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