Précis historique sur l'Imprimerie nationale et ses types

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B. Duprat, 1848 - 158 pages
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Page 51 - Raschid-Eldin ; publiée, traduite en Français, accompagnée de notes et d'un Mémoire sur la vie et les ouvrages de l'Auteur, par M.
Page 113 - Sur le rapport de notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'État au département de la justice , Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART.
Page 91 - ... et confèrent avec les hommes: auquel effet, quelques estrangers ont depuis peu acheté de Paul Estienne, pour le prix et somme de trois mille livres, les matrices grecques que le feu Roy François I.
Page 107 - ... desdites administrations, pour en remplir les conditions et prendre livraison des approvisionnemens faits en conséquence. 17. IL demeure interdit .au directeur de l'imprimerie royale d'imprimer .aucun ouvrage pour le compte des particuliers , sans une autorisation spéciale de notre chancelier. 18. Il lui est en outre expressément défendu de vendre aucune fonte de caractères français ou étrangers dont les poinçons appartiennent à l'imprimerie royale. 19. Les fonds en caisse, le» recouvremens...
Page 106 - ... 15. En conséquence, il sera loisible à nos ministres de traiter, soit avec le directeur de l'imprimerie royale,, soit avec tout autre imprimeur du commerce, pour les impressions nécessaires au service de leurs bureaux.
Page 98 - ... des circulaires , états et modèles relatifs à l'exécution des lois ou des arrêtés , et faits par ordre des comités ; 5° des éditions originales des ouvrages d'instruction publique adoptés par la convention nationale ; 6°...
Page 115 - Notre garde des sceaux, ministre et secrétaire d'état au département de la justice , est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.
Page 84 - ... que la plupart auront mis indifféremment soit poinçons ou matrices, soit tous les deux. Prosper Marchand n'a point fait la même erreur , et démontre que Robert n'emporta que des matrices.
Page 108 - A former un fonds spécialement affecté au service, soit des pensions acquises à la même époque, soit de celles qui deviendront exigibles à l'avenir, d'après les règlements qui seront établis; 3° Aux indemnités à accorder aux chefs et employés de l'Imprimerie royale qui se trouveraient supprimés par l'effet de la présente ordonnance, sans droit acquis à la pension de retraite.
Page 105 - Afin d'assurer, autant que possible, l'authenticité des impressions désignées en l'article précédent, les types de l'Imprimerie royale continueront à porter les signes et marques particulières qui les distinguent des caractères gravés pour les imprimeries du commerce. Une épreuve en sera déposée à la Direction générale de l'imprimerie et de la librairie; et il demeure interdit à tous graveurs, fondeurs et imprimeurs, d'en graver, fondre ou employer de semblables , sous les peines...

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