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Livres Livres 1 - 10 sur 56 pour Sur le rapport de notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'État au département....
" Sur le rapport de notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'État au département de la justice , Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. "
Précis historique sur l'Imprimerie nationale et ses types - Page 113
de François Antoine Brutus Duprat - 1848 - 158 pages
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Numéros 1 à 36

1831
...présens et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'e'iat au département de la justice, Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. 1". L'administration du sceau sera réunie à notre ministère de la justice, et en formera,...
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Bulletin des lois

France - 1816
...ceax qui ces présentes verra SALUT. Sur le rapport de notre garde des sceaux , ministre set taire d'état au département de la justice, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui JU ART. I ." Sont nommés et institués membres de n-, cour royale de Besançon , savoir : Premier...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1829
...tribunaux , et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres; et notre garde des sceaux , ministre et secrétaire d'état au département de la justice , est chargé d'en surveiller la publication. Donné en notre château de Saint -Cfoud, le i6".c jour...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1836
...et le projet de loi ont été présentés à la Chambre, dans la séance du 20 janvier 1836, par le garde des sceaux , ministre et secrétaire d'état au département de la justice et des cultes. (Voir le Moniteur du 21 janvier 1836, page 123, et les procès- verbaux et annexes de...
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Bulletin des lois de la République française, Volumes 1 à 55

France - 1816
...présentes verront , SALUT. Sur le rapport de notre garde des sceaux , ministre secrétaire cfétat au département de la justice , Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. 1 ." Les rang, titre et qualité de pair du royaume qu'il nous a plu accorder , par notre...
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 13

1817
...augustes ancêtres. A ces causes , sur le rapport de notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'Etat au département de la justice , nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. icr. Amnistie pleine et entière est accordée à ceux de nos sujets poursuivis correclionnellement,...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1820
...à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui $uit : ART. I.er Le comte Siméon, conseiller d'état, est nommé sous-secrétaire d'état au département...
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Bibliographie de la France [formerly de l'Empire français] ou, Journal ...

1820
...journaux et écrits périodiques ; Sur le rapport de notre garde-dcs-sceaux , ministre secrétaire-d'dtat au département de la justice, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. icr. Sont nommés membres du conseil chargé de la surveillance de la censure , instituée...
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Annales maritimes et coloniales, Volume 1

1821
...ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'éiat au département de la justice , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. I .cr Le S.' comte d'Augier, contre - amiral , est nommé conseiller d'état eu service...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 24

1822
...plus tard dans cette carrière ; Sur le rapport de notre garde des sceaux ministre secrétaire d'Etat au département de la justice , nous avons ordonné et ordonnons ce qui MI il : TITBE I". — Du Tableau. Art. i". Les avocats inscrits sur le tableau dressé en vertu de...
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