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Livres Livres 1 - 8 sur 8 pour A former un fonds spécialement affecté au service, soit des pensions acquises à....
" A former un fonds spécialement affecté au service, soit des pensions acquises à la même époque, soit de celles qui deviendront exigibles à l'avenir, d'après les règlements qui seront établis; 3° Aux indemnités à accorder aux chefs et employés... "
Précis historique sur l'Imprimerie nationale et ses types - Page 108
de François Antoine Brutus Duprat - 1848 - 158 pages
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Bulletin des lois

France - 1815
...deviendront exigibles à l'avenir d'après les réglemens qui seront établis ; 3." Aux indemnités à accorder aux chefs et employés de l'imprimerie royale...l'effet de la présente ordonnance, sans droit acquis à b. pension de retraite. 20. Dans le cas où les fonds constatés au i ." janvier 1815 ne se trouveraient...
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Mercure de France, Volume 62

1815
...règlement qui seront établis; 3°. Alix indemnités à accorder aux chefs et employés de l'imprimer» royale qui se trouveraient supprimés par l'effet de la présente ordonnance, sans droit acquis h la pension de retraite. ne. Dans le cas où les fonds constatés an i ". janvier 1 8 1 5 ne se trouveraient...
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Bibliographie de la France [formerly de l'Empire français] ou, Journal ...

1815
...- accorder aux chefs et employe's de l'imprimerie royale qui se trouveraient supprimés par reflet de la présente ordonnance , sans droit acquis à la pension de retraite. 20. Dans le cas où les fonds constatés au i«r janvier i8i5 ne se trouveraient pas entièrement absorbés...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 19

1827
...deviendront exigibles à l'avenir d'après les réglemens qui seront établis; 3° Aux indemnités à accorder aux chefs et employés de l'imprimerie royale qui se trouveraient supprimés par 1 effet de la présente ordonnance, sans droit acquis à la pension de retraite. •-'.o. Dans le cas...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

Jean Baptiste Duvergier - 1836
...deviendront exigibles à l'avenir d'après les réglemens qui seront établis; 3° Aux indemnités à accorder aux chefs et employés de l'imprimerie royale qui se trouveraient supprimés par l'effet de la préseute ordonnance , sans droit acquis à la pension de retraite. 20. Dans le cas où les fonds constatés...
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Histoire de l'imprimerie impériale de France, suivie des spécimens des types ...

François Antoine B. Duprat - 1861
...deviendraient exigibles à l'avenir, d'après les règlements qui seraient établis; 3° Aux indemnités à accorder aux chefs et employés de l'Imprimerie royale qui se trouveraient supprimés, par l'effet de l'ordonnance, sans droits acquis à la pension de retraite. Par suite des dispositions de cette ordonnance,...
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Réponse de l'Imprimerie nationale aux attaques de ses adversaires, 1792-1896

Imprimerie nationale (France), Arthur Christian - 1896 - 315 pages
...deviendront exigibles à l'avenir, d'après les règlements qui seront établis; 3° Aux indemnités à accorder aux chefs et employés de l'Imprimerie royale...retraite. ART. 20. Dans le cas où les fonds constatés au i" janvier 1810 ne se trouveraient pas entièrement absorbés par les dispositions qui précèdent,...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 2

1815
...soit de celles qui deviendront exigibles à l'avenir d'après les réglemens qui seront établis ; 3." Aux indemnités a accorder aux chefs et employés...ordonnance , sans droit acquis à la. pension de retraite. 1815 ne se trouveraient pas entièrement absorbés par les dispositions qui précèdent , il sera par...
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