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Livres Livres 1 - 7 sur 7 pour Afin d'assurer, autant que possible, l'authenticité des impressions désignées....
" Afin d'assurer, autant que possible, l'authenticité des impressions désignées en l'article précédent, les types de l'Imprimerie royale continueront à porter les signes et marques particulières qui les distinguent des caractères gravés pour les... "
Précis historique sur l'Imprimerie nationale et ses types - Page 105
de François Antoine Brutus Duprat - 1848 - 158 pages
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Bulletin des lois

France - 1815
...impressions désignées en l'article précédent, les types de l'imprimerie royale continueront à porter les signes et marques particulières qui les...imprimeries du commerce. Une épreuve en sera déposée à la direction générale de l'imprimerie et de la librairie ; et il demeure interdit à tous graveurs,...
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Bibliographie de la France [formerly de l'Empire français] ou, Journal ...

1815
...impressions désignées en l'article précédent , les types de l'imprimerie rovale continueront à porter les signes et marques particulières qui les...pour les imprimeries du commerce Une épreuve en sera dépsoée à la direction générale de l'imprimerie et de la librairie ; et il demeure interdit à...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 19

1827
...impressions désignées en l'article précédent , les types de l'imprimerie royale continueront à porter les signes et marques particulières qui les...imprimeries du commerce. Une épreuve en sera déposée à la direction générale de l'imprimerie et de la librairie ; et il demeure interdit à tous graveurs...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

Jean Baptiste Duvergier - 1836
...impressions désignées en l'article précédent, les types de l'imprimerie royale continueront à porter les signes et marques particulières qui les...imprimeries du commerce. Une épreuve en sera déposée à la direction générale de l'imprimerie et de; la librairie; et il demeure interdit à tousgraveurs,...
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Histoire de l'Imprimerie impériale de France: suivie des Spécimens des types ...

François Antoine Brutus Duprat - 1861 - 578 pages
...distinguaient des caractères gravés pour les imprimeries du commerce. Une épreuve de ces types lut déposée a la direction générale de l'imprimerie et de la librairie, et il demeura interdit aux graveurs, tondeurs et imprimeurs, d'en graver, fondre ou employer de semblables...
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Réponse de l'Imprimerie nationale aux attaques de ses adversaires, 1792-1896

Imprimerie nationale (France), Arthur Christian - 1896 - 315 pages
...impressions désignées en l'article précédent, les types de l'Imprimerie royale continueront à porter les signes et marques particulières qui les...imprimeries du commerce. Une épreuve en sera déposée à la Direction générale de l'imprimerie et de la librairie; et il demeure interdit à tous graveurs,...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 2

1815
...impressions désignées en l'article précédent, les types de, l'imprimerie royale continueront à porter les signes et marques particulières qui les...imprimeries du commerce. Une épreuve en sera déposée à la direction générale de l'imprimerie et de la librairie ; et il demeure interdit à tous graveurs...
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