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Livres Livres 1 - 7 sur 7 pour ... desdites administrations, pour en remplir les conditions et prendre livraison....
" ... desdites administrations, pour en remplir les conditions et prendre livraison des approvisionnemens faits en conséquence. 17. IL demeure interdit .au directeur de l'imprimerie royale d'imprimer .aucun ouvrage pour le compte des particuliers , sans... "
Précis historique sur l'Imprimerie nationale et ses types - Page 107
de François Antoine Brutus Duprat - 1848 - 158 pages
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Bibliographie de la France [formerly de l'Empire français] ou, Journal ...

1815
...ouvrage pour le compte des particuliers , sans une autorisation spe'ciale de notre chancelier. 18. 11 lui est en outre expressément défendu de vendre...les poinçons appartiennent à l'imprimerie royale. 19. Les fonds en caisse . les recouvremens arriérés , et l'état des magasins , seront constatés...
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Bulletin des lois

France - 1815
...ouvrage pour le compte des particuliers , sans une autorisation spéciale de notre chancelier. I 8. II lui est en outre expressément défendu de vendre...les poinçons appartiennent à l'imprimerie royale. 1 9. Les fonds en caisse , les recouvremens arriérés , et l'état des magasins, seront constatés...
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Mercure de France, Volume 62

1815
...autorisation spéciale du notre chancelier. ^ 18. Il lui est en outre expressément, défendu dépendre aucune fonte de caractères français ou étrangers...les poinçons appartiennent à l'imprimerie royale. 19. Les fonds en caisse , les rccouvremens arriérés, et l'état des maga•inl, seront constatés...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 19

1827
...ouvrage pour le compte des particuliers, sans une autorisation spéciale de notre chancelier. 18. 11 lui est en outre expressément défendu de vendre...les poinçons appartiennent à l'imprimerie royale. 19. Les fonds en caisse, les recouvremeiis arriérés, et l'état des magasins, seront constatés au...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

Jean Baptiste Duvergier - 1836
....aucun ouvrage pour le compte des particuliers , sans une autorisation spéciale de notre chancelier. 18. Il lui est en outre expressément défendu de...les poinçons appartiennent à l'imprimerie royale. 19. Les fonds en caisse, le» recouvremens arriérés , et l'état des magasins, seront constatés...
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Histoire de l'imprimerie impériale de France, suivie des spécimens des types ...

François Antoine B. Duprat - 1861
...ouvrage pour le compte des particuliers sans une autorisation spéciale de ce ministre, de même que de vendre aucune fonte de caractères français ou étrangers dont les poinçons appartenaient à l'Imprimerie royale. Afin d'assurer, autant que possible, l'authenticité des impressions...
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Réponse de l'Imprimerie nationale aux attaques de ses adversaires, 1792-1896

Imprimerie nationale (France), Arthur Christian - 1896 - 315 pages
...compte des particuliers, sans une autorisation spéciale de notre chancelier. ART. 18. Il lui est, eu outre, expressément défendu de vendre aucune fonte...arriérés et l'état des magasins seront constatés au i " janvier prochain pour être employés de préférence : i° A liquider et solder toutes les dépenses...
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