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Livres Livres 1 - 10 sur 10 pour ... 15. En conséquence, il sera loisible à nos ministres de traiter, soit avec....
" ... 15. En conséquence, il sera loisible à nos ministres de traiter, soit avec le directeur de l'imprimerie royale,, soit avec tout autre imprimeur du commerce, pour les impressions nécessaires au service de leurs bureaux. "
Précis historique sur l'Imprimerie nationale et ses types - Page 106
de François Antoine Brutus Duprat - 1848 - 158 pages
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Bibliographie de la France [formerly de l'Empire français] ou, Journal ...

1815
...exclusivement attribué à l'imprimerie royale cessera d'avoir son effet à dater du ier janvier prochain. 15. En conséquence , il sera loisible à nos ministres de traiter, soit arec le directeur de l'imprimerie royale, soit avec tout autre imprimeur du commerce, pour les impressions...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 19

1827
...exclusivement attribué à l'imprimerie royale cessera d'avoir son effet , à dater du 1er janvier prochain. 15. En conséquence, il sera loisible à nos ministres...impressions nécessaires au service de leurs bureaux. 16. Sortiront toutefois leur plein et entier effet les marchés passés au nom et pour le compte de...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

Jean Baptiste Duvergier - 1836
...royale cessera d'avoir son effet à dater du i" janvier prochain. 15. En conséquence, il sera Vnsible à nos ministres de traiter, soit avec le directeur...impressions nécessaires au service de leurs bureaux. 16. Sortiront toutefois leur plein et entier effet les marchés passés au nom et pour le compte de...
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Notice historique sur l'imprimerie

Paul-François Dupont - 1849 - 233 pages
...celte Imprimerie pour les impressions nécessaires aux services publics. En voici les termes : « ... Il sera loisible à nos ministres de traiter, soit...avec « tout autre imprimeur du commerce , pour les impres« sions nécessaires au service de leurs bureaux. » Enfin, l'ordonnance du 23 juillet 1823...
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Histoire de l'imprimerie

Paul Dupont - 1854
...général dont elle avait joui jusqu'alors exclusivement. L'article 15 de cette ordonnance porte : « Il sera loisible à nos ministres de traiter, soit...impressions nécessaires au service de leurs bureaux. » C'était là la vraie, la plus salutaire liberté. On a accusé l'imprimerie d'avoir mal répondu...
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Histoire de l'imprimerie, Volume 2

Paul François Dupont - 1854
...l'imprimerie royale pour les impressions necessaires aux services publics. En voici les termes : «... Il sera loisible à nos ministres de traiter, soit...autre imprimeur du commerce, pour les impressions néces« saires au service de leurs bureaux. » L'imprimerie royale resta chargée seulement d'imprimer...
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Histoire de l'imprimerie, Volume 2

Paul François Dupont - 1854
...impressions nécessaires aux services publics. En voici les termes : « ... Il sera loisible à nos minisires de traiter, soit « avec le directeur de l'imprimerie...autre imprimeur du commerce, pour les impressions néces* saires au service de leurs bureaux. » L'imprimerie royale resta chargée seulement d'imprimer...
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Histoire de l'imprimerie impériale de France, suivie des spécimens des types ...

François Antoine B. Duprat - 1861
...ier janvier i8i5. En conséquence, il devint loisible aux ministres de traiter, dès cette époque, soit avec le directeur de l'Imprimerie royale, soit avec tout autre imprimeur du commerce1, pour les impressions nécessaires au service de leurs bureaux. Une ordonnance du 3o décembre...
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Histoire de l'imprimerie, Volume 1

Paul François Dupont - 1880
...général dont elle avait joui jusqu'alors exclusivement. L'article 15 de cette ordonnance porte : « II sera loisible à nos ministres de traiter, soit avec...impressions nécessaires au service de leurs bureaux. » C'était là la vraie, la plus salutaire liberté. On a accusé l'imprimerie d'avoir mal répondu...
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Réponse de l'Imprimerie nationale aux attaques de ses adversaires, 1792-1896

Imprimerie nationale (France), Arthur Christian - 1896 - 315 pages
...exclusivement attribué à l'Imprimerie royale cessera d'avoir son effet h dater du i " janvier prochain. ART. 15. En conséquence, il sera loisible à nos Ministres...impressions nécessaires au service de leurs bureaux. ART. 16. Sortiront, toutefois, leur plein et entier efl'et les marchés passés au nom et pour le compte...
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