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Livres Livres 1 - 10 sur 50 pour Notre garde des sceaux, ministre et secrétaire d'état au département de la justice....
" Notre garde des sceaux, ministre et secrétaire d'état au département de la justice , est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. "
Précis historique sur l'Imprimerie nationale et ses types - Page 115
de François Antoine Brutus Duprat - 1848 - 158 pages
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1829
...tribunaux , et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres; et notre garde des sceaux , ministre et secrétaire d'état au département de la justice , est chargé d'en surveiller la publication. Donné en notre château de Saint -Cfoud, le i6".c jour...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1836
...et le projet de loi ont été présentés à la Chambre, dans la séance du 20 janvier 1836, par le garde des sceaux , ministre et secrétaire d'état au département de la justice et des cultes. (Voir le Moniteur du 21 janvier 1836, page 123, et les procès- verbaux et annexes de...
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Guizot collection of pamphlets, Volume 4

1820
...relatif à la police de la presse est retiré. » 2. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice , est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. » Donné au château des Tuileries , le 17 d'avril, etc. » M. de Peyronnet avait dit...
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Bibliographie de la France [formerly de l'Empire français] ou, Journal ...

1820
...conseillers en notre cour royale de Paris. a. Notre garde-des-sceaux , ministre secrétaire-d'état au département de la justice, est chargé de l'exécution de la présente ordonnauce. Donné a Paris au château des Tuileries, le i" jour du mois d'avril de l'an de grâce...
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Science du publiciste, ou, Traité des principes élémentaires du ..., Volume 8

Albert Fritot - 1822 - 11 pages
...un traitement de six mille francs. « Art. 22. Notre Garde-des-Sceaux, ministre secrétaire-d'état au département de la justice, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance ». 19 septembre i815. Ordonnance relative à la formation du Conseil privé, et ainsi conçue...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 24

1822
...cause valable, ou nuisibles au bien du service. 6. Notre garde des sceaux ministre secrétaire d'état au département de la justice est chargé de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera iusérée au Bulletin des lois. Paris, 6 novembre iSaa. Signé LOUIS. COUR DE...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1823
...cet établissement. 0 O. Les dispositions contraires à la présente ordonnance sont abrogées. 1 1. Notre garde des sceaux, ministre et secrétaire d'état...justice , est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le 23.° jour du mois de Juillet de l'an de grâce...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 25

1823
...de Liège. ) LOUIS, etc., etc., — sur le rapport du comité du, contentieux, — vu le rapport de notre garde des sceaux , ministre et secrétaire d'état au département de la justice , enregistré au- secrétariat général de notre conseil d'état le 29 juillet i&a3 , relatif à un...
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Bulletin des lois

France - 1824
...cet établissement. IO. Les dispositions contraires à !a présente ordonnance sont abrogées. l I. Notre garde des sceaux, ministre et secrétaire d'état...justice, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries , le 23.' jour du mois de Juillet de l'an de grâce...
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Bulletin des lois

France - 1825
...l'imprimerie royale qui auront été réformés par suite de la suppression de leur emploi. 2. Notre gaide des sceaux, ministre et secrétaire d'état au département...justice, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries , le ii du mois d'Août, l'an de grâce i 824 , et de...
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