 | 1788 - 912 pages
...les Loix de fon royaume, & fur les antiques ufages de la Monarchie. A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport ; le Roi étant en fon Confeil , a ordonné & ordonne ce qui (hit : ART. Ier. Les Etats de Dauphiné feront formés par cent quarante-quitfe Repréfer.tans... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1777 - 604 pages
...qu'à ralentir les progres de la navigation dans la Méditerranée. A quoi voulant pourvoir : ouï le rapport ; le roi étant en fon confeil , a ordonné & ordonne ce qui fuit : . ARTICLE PREMIER. A commencer du premier janvier 1777, les caillés nationales de toutes... | |
 | Nicolas Toussaint Lemoyne Desessarts - 1777 - 322 pages
...nombreux, & dans l'exaftitude qu'ils doivent apporter à remplir leurs devoirs. A quoi voulant pourvoir,oui le rapport , le Roi étant en fon Confeil, a ordonné & ordonne ce qui fuit. ART. I". « Le Directeur général , les deux Infpecteurs,ainfi que l'Agent & le Caiffier,... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1778 - 598 pages
...juftice de ne faire jouir de cette faveur que les créanciers légitimes. A qaoi voulant pourvoir : oui le rapport , le roi étant en fon Confeil a ordonné & ordonne ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. Il fera remis au ficur de la Tour , premier pi éfident du parlement... | |
 | International Religious Liberty Association - 1783 - 444 pages
...reprélentacions. A quoi voulant pourvoir , vu ledit Arrêt du Confeil du 10 Décembre 1779 , Ouï le rapport , le Roi étant en fon Confeil , a ordonné & ordonne que ledit Arrêt continuera d'être exécuté félon fa forme & teneur , en faveur du fuppliant feulement... | |
 | Louis Petit de Bachaumont - 1785 - 308 pages
...licence contraire aux principes de Tordre public & à l'ordre judiciaire. A quoi voulant pourvoir : oui le rapport : » Le Roi , étant en fon confeil , a ordonné & ordonne que l'imprimé ayant pour titre , Mémoire , Sic. fera & demeurera fupptimc , comme contraire au refpedt... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1786 - 588 pages
...lui feront encore ouverts , & c'eft l'objet le plus cher à fes vœux. » A quoi voulant pourvoir : oui le rapport; le roi étant en fon confeil a ordonné & ordonne qu'il fera inceflamment procédé à la formation de trois compagnies , fous le nom de Ferme générale... | |
 | Simon Nicolas Henri Linguet - 1788 - 514 pages
...publique par l'efprit d'indépendance & de révolte qu'ils refpirent. » A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport, le Roi étant en fon Confeil , a ordonné & ordonne que les délibérations & proteftations de fes cours & autres corps & communautés, faites depuis la publication... | |
 | 1780 - 552 pages
...bienfaifance lui feront encore ouverts , & c'eft l'objet le plus cher à fe» vœux. A quoi voulant pourvoir , oui le rapport , le roi étant en fon confeil , a ordonné & ordonne q l'il fera incclTjmment procédé à la formation de trois compagnies , fous le nom de Fer .-.e-^inïral:... | |
 | Félix Pallet - 1783 - 476 pages
...régner les loix clé la juftice & de l'égalité entre les contribuables. A quoi voulant pourvoir : Oui le rapport , le Roi étant en fon Confeil , a ordonné & ordonne ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. Les premier & fécond Vingtièmes, enfemble les quatre fols pour livre... | |
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A quoi voulant pourvoir : oui le rapport; le roi étant en fon confeil a ordonné & ordonne qu'il fera inceflamment procédé à la formation de trois compagnies , fous le nom de Ferme générale , de régie générale , & à... 
