La Cour d'Assises (Classic Reprint)

Couverture
Fb&c Limited, 12 févr. 2018 - 342 pages
Excerpt from La Cour d'Assises

Aurions - nous donc la bonne fortune de vivre dans un temps où le nombre des crimes diminue Il en est ainsi en ce moment en Angleterre et en Alle magne; mais (ce fait plaide peu en faveur de nos institutions répressives) la criminalité chez nous au contraire va croissant chaque année.

Comment donc nos Cours d'assises ont - elles si peu d'affaires? Le motif en est connu: c'est qu'une grande partie des faits qualifiés crimes par le Code sont soustraits au jury, et dirigés vers les Tribunaux de police correctionnelle; et cela grâce à un procédé extra - légal, mais toléré et mème encouragé par les circulaires ministérielles.

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