Documents diplomatiques: Affaires d'Orient. Congrès de Berlin, 1878Imprimerie nationale, 1878 - 316 pages |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 29
Page 28
... reste de l'indem- nité , sauf les dix millions de roubles dus aux intérêts et institutions russes en Turquie , soit trois cent millions de roubles , le mode de payement de cette somme et la garantie à y affecter seront réglés par une ...
... reste de l'indem- nité , sauf les dix millions de roubles dus aux intérêts et institutions russes en Turquie , soit trois cent millions de roubles , le mode de payement de cette somme et la garantie à y affecter seront réglés par une ...
Page 48
... d'autre part , le Marquis de Salisbury reconnaît lui - même que de grands changements peuvent et doivent être faits dans les circonstances actuelles . Il nous reste à apprendre comment Sa Seigneurie entend concilier - 48.
... d'autre part , le Marquis de Salisbury reconnaît lui - même que de grands changements peuvent et doivent être faits dans les circonstances actuelles . Il nous reste à apprendre comment Sa Seigneurie entend concilier - 48.
Page 49
... reste à apprendre comment Sa Seigneurie entend concilier prati- quement ces Traités et les droits reconnus de la Grande - Bretagne et des autres Puissances avec les fins bienfaisantes vers la réalisation desquelles l'action unie de l ...
... reste à apprendre comment Sa Seigneurie entend concilier prati- quement ces Traités et les droits reconnus de la Grande - Bretagne et des autres Puissances avec les fins bienfaisantes vers la réalisation desquelles l'action unie de l ...
Page 58
... reste personne ne songeait à s'occuper en ce moment , mais que nous ne pouvions pas admettre qu'il y fût question ... rester absolument en dehors des travaux du Congrès , et , il faut bien le dire , si ces questions touchent par certains ...
... reste personne ne songeait à s'occuper en ce moment , mais que nous ne pouvions pas admettre qu'il y fût question ... rester absolument en dehors des travaux du Congrès , et , il faut bien le dire , si ces questions touchent par certains ...
Page 73
... reste d'ailleurs bien entendu que le Protocole devra être lu en entier , si la demande en est faite par l'un des Membres du Congrès . Le Comte SCHOUVALOFF et M. d'OUBRIL expriment le désir que le Protocole définitif soit rapidement ...
... reste d'ailleurs bien entendu que le Protocole devra être lu en entier , si la demande en est faite par l'un des Membres du Congrès . Le Comte SCHOUVALOFF et M. d'OUBRIL expriment le désir que le Protocole définitif soit rapidement ...
Autres éditions - Tout afficher
Documents diplomatiques, Volume 1 France. Ministère des affaires étrangères Affichage du livre entier - 1881 |
Expressions et termes fréquents
accepter Affaires étrangères alinéa Altesse Sérénissime Ambassadeur ARTICLE austro-hongrois Balkans Baron DE HAYMERLE Batoum Berlin Bessarabie Bosnie Bulgarie BÜLOW Cabinet CARATHÉODORY PACHA Collègues Commission de délimitation commission de rédaction Commission européenne Comte ANDRÁSSY Comte CORTI Comte DE LAUNAY Comte DE SAINT-VALLIER Comte SCHOUVALOFF Congrès considérations Constantinople crête D'OUBRIL Danube déclaration demande DESPREZ discussion DOCUMENTS DIPLOMATIQUES donne lecture Excellence frontière Gouvernement ottoman Grande-Bretagne Grèce guerre haute Assemblée intérêts l'article l'Autriche-Hongrie l'Europe l'Italie l'ordre du jour ligne Lord Beaconsfield Lord SALISBURY Majesté l'Empereur Marquis de Salisbury MEHEMED ALI PACHA mer Noire Ministre des Affaires Monténégro paix partage des eaux pense Pirot Plénipotentiaire de Turquie Plénipotentiaires de Russie Plénipotentiaires ottomans populations premier Plénipotentiaire présent Prince DE BISMARCK Prince DE HOHENLOHE Prince GORTCHACOW principe proposition Protocole Provinces Puissances question relatif réserve Roumanie Roumélie orientale SADOULLAH BEY Sandjak Sandjak de Sofia sera serbe seront Stefano stipulations Sublime Porte Sultan territoire tion troupes Turquie Vranja WADDINGTON
Fréquemment cités
Page 288 - L'article 5 du Traité de Berlin du 13 juillet 1878 était en effet ainsi conçu : « Les dispositions suivantes formeront la base du droit public de la Bulgarie : la distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs, ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité...
Page 173 - ... publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont...
Page 278 - Les Traités de commerce et de navigation, ainsi que toutes les conventions et arrangements conclus entre les Puissances étrangères et la Porte et aujourd'hui en vigueur, sont maintenus dans la Principauté de Bulgarie, et aucun changement n'y sera apporté à l'égard d'aucune Puissance avant qu'elle y ait donné son consentement.
Page 27 - Turquie, pourrait y donner lieu à des conflits et à des complications préjudiciables aux bonnes relations des deux pays, la Sublime Porte s'engage à réaliser sans plus de retard les améliorations et les réformes exigées par les besoins locaux dans les provinces habitées par les Arméniens et à garantir leur sécurité contre les Kurdes et les Circassiens.
Page 221 - La Sublime Porte s'engage à réaliser, sans plus de retard, les améliorations et les réformes qu'exigent les besoins locaux dans les provinces habitées par les Arméniens et à garantir leur sécurité contre les Circassiens et les Kurdes. Elle donnera connaissance périodiquement des mesures prises à cet effet aux Puissances qui en surveilleront l'application.
Page 287 - Monténégro, et qui voudraient fixer leur résidence hors de la Principauté, pourront conserver leurs immeubles en les affermant ou en les faisant administrer par des tiers. Personne ne pourra être exproprié que légalement pour cause d'intérêt public, et moyennant une indemnité préalable. Une commission...
Page 292 - Les immunités et privilèges des sujets étrangers ainsi que les droits de juridiction et de protection consulaires tels qu'ils existent aujourd'hui, resteront en pleine vigueur tant qu'ils n'auront pas été modifiés d'un commun accord entre la Principauté et les Puissances intéressées.
Page 284 - Les Provinces de Bosnie et d'Herzégovine seront occupées et administrées par l'Autriche-Hongrie. Le Gouvernement d'Autriche-Hongrie ne désirant pas se charger de l'administration du Sandjak de Novi-Bazar, qui s'étend entre la Serbie et le Monténégro dans la direction sud-est jusqu'au delà de Mitrovitza, l'Administration Ottomane continuera d'y fonctionner.
Page 117 - La Principauté de Serbie est substituée pour sa part aux engagements que la Sublime Porte a contractés, tant envers l'Autriche-Hongrie qu'envers la Compagnie pour l'exploitation des chemins de fer de la Turquie d'Europe, par rapport à l'achèvement et au raccordement ainsi qu'à l'exploitation des lignes ferrées à construire sur le territoire nouvellement acquis par la Principauté.
Page 295 - Le Traité de Paris du 30 Mars 1856, ainsi que le Traité de Londres du 13 Mars 1871, sont maintenus dans toutes celles de leurs dispositions qui ne sont pas abrogées ou modifiées par les stipulations qui précèdent.