telle qu'elle a été proposée par ce Prince, pouvoit 1782 beaucoup, contribuer au succès de cette entreprise, également intéressante pour les deux Cours, a voulu donner à S. M. Sarde une preuve particulière de son affection en lui épargnant tout embarras et toute sollicitude pour les suites que cette affaire pourroit avoir. En conséquence, considérant que tout ce qui se traite avec les Républiques est susceptible de contrariétés mprévues, et que les cantons de Zurich et de Berne, quelque intéressés qu'ils soient à la tranquillité de Geève, et quelque disposés qu'ils paroissent être à contribuer à la pacification de cette République, pourroient Néanmoins par une suite des possions qui divisent leurs conseils, élever des obstacles contre les voeux des deux tours, et se porter jusqu'à se mettre entièrement en pposition avec Elles: Sa Maj. a voulu dans ce cas rendre vis-à-vis de Sa Maj. Sarde l'engagement de e charger seule d'arrêter l'effet de la mauvaise volonté des Cantons, et de ne pas permettre que sous aucun prétexte relatif à Genève ils causent le moindre domage au Roi de Sardaigne, à ses Etats et sujets. La présente déclaration restera dans le plus grand secret, sera anéantie d'abord après la pacification de Genève. Fait à Versailles, le 6. Juin 1782.

GRAVIER DE VERGENNES.

III.

Convention entre les Plénipotentiaires de S. M. Roi de France, de S. M. le Roi de Sardaigne, de la République de Berne pour l'occupation de la ville de Genève. En date du 26. Juin 1782.

I. Il a été décidé que samedi 29 de ce mois les ois Puissances enverroient la déclaration et la lettre xSyndics de Genève à cinq heures du matin, par trompette, à chacune des portes que leurs troupes rent occuper.

II. Il est dit par la lettre aux Syndics de Genève on donnera aux habitans de cette ville cinq heures our ouvrir leurs portes aux troupes des trois Puissan

En cas de prolongation de temps demandée par adite Ville, il a été décidé par les Généraux et les inistres des trois Puissances qu'on accorderoit un dé

1782 lai de vingt-quatre heures, et qu'il seroit dit l'option du délai que les Généraux des trois Puissa continueroient leurs préparatifs pour attaquer, qu'ils n'en feroient usage qu'à la révolution des vingt-quatre heures accordées.

III. Il a été convenu par les trois Généraux les Ministres Plénipotentiaires du louable Canton Berne qu'il seroit fait une déclaration en même t que celles qui doivent être remises le 29, par laq il seroit dit que tout sujet des trois Puissances prendroit les armes à la main, subiroit la loi mar

IV. Il a été arrêté que dans le cas, où la Vill Genève n'ouvriroit pas ses portes cinq heures que les déclarations et les lettres lui seroient parver le Général des troupes de Sa Majesté Très - Chréti viendra occuper un camp à 12 ou 1300 toises place sur le territoire de la République, et que meme disposition existera dans le cas où il seroi cordé vingt-quatre heures de plus aux habitan ladite Ville, que les trois Généraux et Ministres nipotentiaires du louable Canton de Berne ont jug pas devoir leur être refusées, s'il les demandoien

V. Il a été également réglé et convenu qu'e cordant les vingt-quatre heures il seroit positive dit que ce terme, qui seroit un nouveau témoig d'indulgence et de bonté des trois Puissances, n' teroit en rien les dispositions militaires; mais qu seroit commis aucun acte d'hostilité de leur part la révolution desdites vingt-quatre heures.

VI. Que pendant lesdites vingt-quatre h Monsieur le Baron de Lentulus enverra trois ou q cent hommes à son choix pour masquer la port Rive, lesdites troupes seront embarquées au po Versoix sur les bateaux du Roi, si l'on en a bes

VII. Monsieur le Comte de la Marmora ordo le même jour que sa cavalerie' vienne occuper cantonnemens derrière les troupes qu'aura env Monsieur le Baron de Lentulus pour masquer la de Rive.

VIII. Convenu que si à la révolution des quatre heures les habitans de Genève n'ouvroien leurs portes, Monsieur le Baron de Lentulus se teroit par le territoire de S. M. Très-Chrétien Varembé sur le territoire de Genève, où il étal

on

a camp, et que le lendemain il ouvriroit la tranchée 1782 200 toises de la place.

IX. Convenu que le Général des troupes de Sa Majesté Très-Chrétienne lui fournira un Ingénieur pour driger sous ses ordres les travaux qu'il jugera à proos de faire.

X. Monsieur le Comte de la Marmora est convenu de donner des ordres de son côté pour qu'on fasse des gabions et des fascines dans les bois de la Réblique, à la rive gauche du Rhône, et qu'on les ransporte à la rive droite dudit fleuve, où elles seront prises par des voitures que le Général françois enverra, pour être transportées au camp de Monsieur le Baron de Lentulus.

XI. Il a été également convenu que Monsieur le Comte de la Marmora rapprocheroit sa gauche de la roite françoise, et que ses troupes concoureroient x opérations desdites troupes françoises.

XII. Il a été pareillement convenu avec Monsieur Comte de la Marmora qu'on donneroit des ordres our qu'on rassemblat des échelles dans la partie qu'il cupera pour escalader les ouvrages, s'il y a lieu.

XIII. Convenu qu'à la révolution des vingt-quatre eures, et dans la nuit seulement, il sera tiré des mbes sur les remparts par les François, et que onsieur le Baron de Lentulus en fera autant de son té en les dirigeant sur la manufacture du Sieur Fazy. XIV. Que dans le cas où la Ville ne jetteroit pas bombes de son côté, on se restreindroit à n'en re jetter que vingt des tranchées Françoises, et lant des tranchées Bernoises.

XV. Que si on en tiroit de la Ville, on continueroit en jetter une partie de la nuit, et qu'à la pointe du ar on démasqueroit les batteries pour attaquer tout suite.

XVI. Que dans le cas où la Ville essujeroit ce timent sans jetter des bombes, ni tirer le canon les troupes des Puissances, on lui feroit une dere sommation par laquelle il lui seroit dit que les nagogues et les habitans en se soumettant à ce qui ra été prescrit par les déclarations, et les sommas, toute hostilité de la part des Puissances cessera; ais qu'ils ne peuvent espérer aucune grâce, et que déclarations et lettres resteront sans effet, s'ils

1782 n'ouvrent pas leurs portes quatre heures après cette dernière déclaration lui aura été signifiée.

Fait triple à notre quartier-général de Fer le vingt six juin mil sept cent quatre vingt deux. DE LA MArmora.

LE MARQUIS DE JAUCOURT.

STE

Le Baron Lentulus. DE WATTEVILLE DE B

IV.

Lettres des Ministres Plénipotentiaires de L Majestés les Rois de France et de Sarda et de la République de Berne de transmis de l'Edit de pacification aux Syndics et Co de la République de Genève.

A.

à Genève 13. Novembre

Magnifiques Seigneurs,

Nous vous envoyons l'Edit de pacification au nous avons travaillé de concert sur les mémoire nous ont été remis par les Commissaires des P Grand Conseils.

Notre but, Magnifiques Seigneurs, d'aprè ordres que nous en avions de nos Souverains resp a été de concilier les différens intérêts des me de la République, avec un Gouvernement ferme. paternel. Nous avons pensé qu'exiger de tou ordres de l'Etat, les sacrifices qui pouvoient a une paix durable et les en dédommager par des butions qui n'auroient pas les inconvéniens sur les l'expérience du passé nous avoit éclairés, c'étoit t ler au bonheur et à la prospérité de votre Etat.

Nous ne retracerons pas, Magnifiques Seig le tableau de vos malheurs; ce seroit en quelque rappeller des obligations envers nos Souverains la République de Genève ne pourra jamais mie connoître qu'en jouissant avec sagesse du bien veut lui procurer.

Notre ouvrage doit prouver à la République, assurant la stabilité de la constitution de l'Etat,

affermissant l'autorité du Gouvernement, nous avons 1782 cependant procuré à ceux qui n'en sont pas membres, toute la liberté et l'influence compatibles avec le bon jordre et avec la paix: et que dans quelque partie du monde que les habitans de Genève et de son territoire oulussent aller vivre, ils n'y seroient pas dédommagés de ce qu'ils auroient perdu en quittant leur Patrie. Telle a été notre intention, et nous avons eu la satisaction de trouver chez les commissaires des Petit et Grand Conseils des dispositions conformes aux sentimens qui nous animoient.

Nos Souverains, Magnifiques Seigneurs, ont aprouvé comme devant faire le bien de votre Etat, Edit que nous vous envoyons. Ils souhaitent qu'il reçoive librement la sanction des Conseils aux quels Nous vous invitons de le porter dans le terme de huit ours; mais ils ne peuvent se dissimuler qu'un trèsgrand nombre de Citoyens et Bourgeois étant coupales aux termes de l'Edit de 1738, il ne seroit pas de eur dignité, et encore moins de leur justice et de leur prudence, de permettre qu'on admit aux Petit, Grand et Général Conseils ceux qui ont prix les armes sept avril dernier ou depuis cette époque, non plus que ceux qui ont destitué les membres des Petit et Grand Conseils, ou qui en ont pris les places; enfin on soumit à l'approbation de Citoyens qui selon la devroient être condamnés aux peines les plus rigoureuses, un Edit d'où doit dépendre le salut de Elat qu'ils ont exposé aux plus grands dangers, et on leur rendit ainsi la malheureuse faculté d'aggrarencore leurs torts, en repoussant la paix et le jonheur de leur Patrie.

Nous vous requérons donc, Magnifiques Seigneurs, nom de nos Souverains, de porter un jugement ovisoire, qui, en vertu de vos loix, suspende des nctions de la Bourgeoisie, les Citoyens et Bourgeois signés ci-dessus, de prendre les précautions que jugerez les plus convenables pour empêcher qu'ils sistent dans les divers Conseils, et de déclarer que ceux qui s'y présenteroient, seroient sur le champ gés et condamnés conformément à la rigueur de la , sans pouvoir participer à l'amnistie que nous deanderons telle qu'elle a été réglée par nos Sou