༣

ecclésiastiques pour faire face aux dépenses

1 de la Guerre contre la France.

Pag. 464 1815 15 Décembre. Acte de remission de la partie de la Savoie conservée à la France par le Traité

de Paris du 30. Mai 1814 et rendue à la Sardaigne par celui du 20. Novembre 1815. 468 1816 16 Mars. Traité signé à Turin avec la conféderation Suisse et le canton de Genève.

3 Avril. Traité de paix signé à Alger avec le Dey

d'Alger.

17 Avril. Traité de paix signé à Tunis avec le Dey

de Tunis.

29 Avril. Traité de paix signé à Tripoli avec le
Bey de Tripoli.

473

485

487

491

15 Juin. Procès verbal de limites entre le Duché
de Savoie et le Canton de Genève, en exé-
cution du Traité de Turin du 16. Mars 1816. 494
17 Juin. Bref, par lequel S. S. Pie VII. permet
qu'on se serve des revenus des Abbayes de
Staffarda et Cassanova, pour former le
douaire de la Reine de Sardaigne Marie
Thérèse.

20 Décembre. Bref, par lequel S. S. Pie VII. dé-
clare irrevoeable les aliénations des biens
ecclesiastiques faites dans le Piémont et le
Duché de Gènes sous le gouvernement
français.

506

508

1817 18 Janvier. Convention signée à Turin avec le Duc de Modène, pour l'abolition du droit d'aubaine. 511 3 Février. Convention signée à Turin avec le même,

pour l'extradition réciproque des malfaiteurs. 514 3 Février. Convention signée à Turin avec le même,

pour l'extradition réciproque des déserteurs. 518 3 Juillet. Traité signé à Turin avec l'Archiduchesse

Marie Louise, Duchesse de Parme et de Plaisance, pour l'abolition du droit d'aubaine. 521 3 Juillet. Convention signée à Turin avec le même

pour l'extradition réciproque des malfaiteurs. 523 3 Juillet. Convention signée à Turin avec le même

pour l'extradition réciproque des déserteurs. 528 17 Juillet. Bulle, par laquelle S. S. Pie VII. approuve

la circonscription des Diocèses des Etats
du Roi de Sardaigne, avec érection de Ar-
chevêchés et de Evêchés.

531

1823 14 Juin. Lettre circulaire de S. S. le Pape aux Evêques des Etats du Roi de Sardaigne, contenant des règles à observer pour l'examen des ecclésiastiques comme témoins dans les procès civils et criminels pendans aux tribunaux séculiers. Pag. 620

Saxe (ci-devant Electorat, actuellement Royaume). 1791 4 et 9 Août. Lettre autogr. adressée à l'Electeur Frédéric Auguste de Saxe par Léopold II, Empereur d'Allemagne et Réponse de l'Electeur.

Pag. 273 ... Août. Instruction pour les Envoyés de l'Electeur de Saxe accrédités aux cours étrangères. 274 1814 19 Décembre. Lettre du Prince de Talleyrand adressée au Prince de Metternich, concernant l'affaire de la Saxe.

1815 8 Mars-27 Mai. Actes concernant les affaires de la Saxe au Congrès de Vienne.

Saxe (Duchés de).

1787 1 Janvier. Convention provisoire entre les deux Maisons ducales de Saxe-Gotha et de SaxeCoburg-Saalfeld, relativement à l'extinction vraisemblablement prochaine de la maison ducale de Saxe-Meiningen.

17891 Avril. Accomodement à l'amiable entre les maisons ducales de Saxe-Meiningen et de SaxeHildburghausen.

361

388

238

242

1791 28 Juillet. Convention conclue à Roemhild entre les maisons ducales de Saxe-Gotha, Saxe-Meiningen, Saxe-Hildburghausen et Saxe-Coburg-Saalfeld sur plusieurs points qui concernant leurs rapports réciproques et particulièrement sur la conservation de la succession linéale dans la succession des parens collateraux.

254

Suède (et Norvège).

1808 10 Février. Déclaration de guerre de la Russie

contre la Suède.

323

1814...Novembre. Déclaratiou du ci-devant Roi de Suède, Gustave IV, présentée aux Puissances Européennes rassemblées au Congrès de Vienne. 346

1824 24 Avril. Déclaration sur l'abolition de certains droits dont le commerce anglais avait été chargé jusqu'ici dans les ports suédois.

Pag. 647

24 Avril. Déclaration explicative concernant le com

merce anglais dans le Royaume de Suède. 648 25 Mai. Ordre du Conseil de S. M. Britannique,

pour régler les droits à percevoir des bâti-
mens suédois dans les ports de la Grande-
Bretagne.
23 Juin. Ordre du Conseil de S. M. Britannique,
pour régler les droits à percevoir des bâti-
mens de Norvège et de leurs cargaisons
dans les ports de la Grande-Bretagne.

650

650

16 Juillet. Déclaration sur l'abolition de certains
droits auxquels le commerce anglais avait
été soumis jusqu'ici dans les ports de Norvège. 653
Suisse.

Actes, Traités et conventions relativement à
la pacification de Genève.

1782

152

6 Juin. Traité entre la France et la Sardaigne pour
la pacification de Genève.

152

10 Juin. Déclaration du Plénipotentiaire de la France
sur le Traité précédent.

26 Juin. Conventions entre les Plénipotentiaires de
France, de Sardaigne et de Berne pour l'oc-
cupation de la ville de Genève.

154

155

163

4 Novembre. Edit de pacification de la ville de Ge-
nève, arrêté entre les Plénipotentiaires de
France, de Sardaigne et de Berne,
13-21 Novembre. Lettres des Plénipotentiaires de
France, de Sardaigne et de Berne de trans-
mission de l'Edit de pacification aux Syn-
dics et Conseil de la République de Genève. 158
13 Novembre. Déclaration des Plénipotentiaires de
France, de Sardaigne et de Berne, par la-
quelle est accordée à la République de Zu-
rich le droit d'accéder à l'édit de pacification
pour la République de Genève.

1789 10 Février. Edit de la République de Genève qui

219

reforme l'édit de pacification de l'année 1782. 220

9 Décembre. Acte conclu entre les Plénipotentiaires

de France, de Sardaigne et de Berne, par
lequel sont garantis les articles de l'Edit de

la République de Genéve qui réforment l'é-
dit de pacification de l'année 1782.

Pag. 228 1815 18 Mars. Notification faite au Prince de Talleyrand par le Prince de Metternich, relativement à la réunion des Vallées de la Valteline, de Chiavenna et de Bormio aux Etats d'Autriche en Italie.

427

1816 16 Mars. Traité signé à Turin entre la conféderation Suisse, le Canton de Genève et la Sardaigne. 473 16 Mars. Déclaration du Plénipotentiaire de la con

1814

féderation suisse et du Canton de Genève
sur la dotation du Curé de l'église catho-
lique à Genève.

484

15 Juin. Procès verbal de limites entre le Duché
de Savoie et du Canton de Genève, en exé-
cution du Traité de Turin du 16. Mars 1816. 494
10 Août. Acte de confirmation de la Déclaration des

Puissances, signée à Paris le 20. Novembre
1815, pour la reconnaissance et garantie de
la neutralité perpetuelle de la Suisse et pour
l'inviolabilité de son territoire, de la part de
la cour de Vienne.
508

Tour et Taxis (Prince de la).

Note du Prince de la Tour et Taxis, remise
au Congrès de Vienne pour la conservation
des droits de poste appartenans à sa maison
en Allemagne.

Tripoli.

1816 29 Avril. Traité de paix signé à Tripoli avec la

Sardaigne.

29 Avril. Déclaration du Bey de Tripoli de mettre
fin à l'esclavage des chrêtiens.

Tunis.

1816 17 Avril. Traité de paix signé à Tunis avec la Sar

daigne.

17 Avril. Déclaration du Dey de Tunis de mettre
fin à l'esclavage des chrêtiens.

1824 15 Novembre. Traité signé au Bardo de Tunis
avec la France, pour le renouvellement des
capitulations et articles de paix et confirma-
tion d'icelles.

Turquie Voy. Porte Ottomane.

337

491

493

487

490

664

TABLE CHRONOLOGIQUE DE L'APPENDICE.

1690.

20 Octobre. Traité secret concernant les Vaudois,
conclu à la Haye, entre l'Angleterre et les
Provinces - Unies des Pays-Bas d'une part,
et la Savoye de l'autre part.

1694.

Pag. 701

23 Mai. Ordonnance du Duc de Savoye en faveur
des Vaudois.

1704.

4 Août. Convention secrète concernant les Vaudois,
conclue à Turin entre l'Angleterre et la
Savoye.

1718.

4 Avril. Convention et article secret conclue à Pa-
ris entre la France et la Sicile sur l'exécu-
tion de l'art. IV. du Traité d'Utrecht.

1727.

21 Octobre. Traité de paix entre la Russie et la

Chine.

1736.

6 Juin. Cession des Provinces de Novare et de
Tortone faite par l'Empereur Charles VI

703

706

707

711

à Charles Emanuel III, Roi de Sardaigne. 716

1741.

28 Mai. Traité d'Alliance entre l'Espagne et la Ba-
vière conclu à Nymphenbourg

19 Septemb. Traité signé à Francfort entre l'E-
lecteur de Saxe, Roi de Pologne et l'Elec-
teur de Bavière.

21 Octobre. Acte d'accession au Traité précédent
de la part de l'Electeur Palatin.

721

728

733

Nouv. Supplém. Tome I.

Fff