Convention d'alliance secrète entre l'Autriche et 1 Roi des deux Siciles, signée à Vienne le 12. Juin 1815 (L'existence de cette convention n'a été connue que pa le rapport du Ministre des affaires étrangères à Naple dans la séance du Parlement napolitain du 4. Octobr 1820.).

et plusieurs autres documens plus ou moins importan pour l'histoire et la science des publicistes.

Il y a des Traités, conventions et autres acte publics qui renferment des stipulations que les circon stances peuvent engager à tenir pendant quelque temp très-réservées; mais, après que celles-ci se sont chan gées, il n'existe quelquefois plus de motif de le soustraire à la curiosité du public, par leur publication Souvent même la publication de telles stipulations, après avoir été mises en exécution, pourra paraître indifférent aux gouvernemens qu'elles regardent. Ces considérations sont peut-être applicables à la plûpart des pièces que je viens de désigner comme manquant encore dans notre Recueil. Ceux qui se trouveraient en état de me communiquer, à mes frais, des copies satisfaisantes de l'une ou de l'autre des pièces mentionnées ci-dessus, m'obligeraient par là infiniment, j'ose même croire qu'ils rendraient un grand service au public en contribuant ainsi à la perfection d'un ouvrage destiné à l'utilité de celui-ci.

"

Je ne doute pas que même après la publication de ces nouveaux Supplémens il restera encore bien de lacunes, à remplir pour que notre collection obtienne tout le degré de perfection dont elle est susceptible. Il ne sera pas même à espérer d'atteindre ce but d'une manière tout-à-fait satisfaisante, sans que tous les gouvernemens mettent au jour les traités et actes publics qui les regardent et dont une partie se trouve ensevelie dans les archives. Parmi les gouvernemens d'Italie ce n'est jusqu'ici que la cour de Turin qui a fait publier officiellement une collection complète de tous ses

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Traités publics *). Cependant on y cherche en vain plusieurs Traités secrets que le gouvernement Sarde n'a pas jugé convenable de porter à la publicité, comme p. e. les actes publics et conventions concernant les Vaudois, conclus avec l'Angleterre, que j'ai fait insérer aux nouveaux Supplémens de notre Recueil. Quant à l'Allemagne aucun de ses gouvernements n'a jus’qu'à présent publié des copies authentiques de ses Traités et d'autres actes diplomatiques. Il est d'autant plus méritoire que M. le Baron C. M. d'Aretin a employé beaucoup de soins à nous donner non seulement un catalogue chronologique complet de tous les actes publics qui regardent la Bavière depuis 1503 — 1819, mais de publier en même tems 94 Traités, conventions et autres actes publics de la Bavière jusqu'ici imprimés nulle part **).

J'ajouterai à la fin de chaque Tome des nouveaux Supplémens au Recueil de Martens un Appendice renfermant des Traités et d'autres actes publics remarquables d'une date antérieure à 1761, qui n'ont pas encore vu le jour ou du moins ne se trouvent pas dans les Recueils généraux précédents.

*) Traités publics de la Royale Maison de Savoie avec les Puissances étrangères depuis la paix de Chateau - Chambresis jusqu'à nos jours, publiés par ordre du Roi et présentés à S. M. par le Comte Solar de Marguerite, premier Secrétaire d'Etat pour les affaires étrangères, etc. Turin, 1836. Cinq gros Volumes en royal 4to. (Prix 30 Thalers monnaie d'Allemagne.)

**) Chronologisches Verzeichniss der Bayer'schen StaatsVerträge vom Tode Herzog Georgs des Reichen (1505) bis zum Frankfurter Territorial - Recess (1819). Nebst einer Sammlung von 94 bisher ungedruckten Recessen, Conventionen, Protokollen, und anderen in gleiche Kate. gorie gehörenden Urkunden. Von C. M. Freiherrn von Aretin, Königl. Bayer'schem Rittmeister à la suite der Armee, Oberstlieutenant und Distrikts - Inspector der Landwehr des Unter-Donau-Kreises. Passau, bei Fr. Winkler 1838. in gr. 8vo.

Je profite de cette occasion d'adresser publiquem mes remercimens à tous ceux qui, par leurs secours, bien voulu contribuer à me fournir des matériaux pour publication des nouveaux Supplémens. Ce secours m tait d'autant plus precieux qu'en ramassant les dits n tériaux j'eus à surmonter des difficultés qui ne saurai être suffisamment appréciées que par ceux qui se s occupés d'un travail semblable.

Cassel, le 30. Janvier 1839.

Frédéric Murhard.

1.

Actes relatifs à l'exécution du Traité de limites conclú le 24. Mars 1760 entre la France et la Sardaigne *).

A.

Procès verbal de limitation générale convenue entre les Cours de Turin et de Versailles en exécution du Traité du 24. Mars 1760. En date du 15. Avril 1761.

Jean Joseph Foncet Baron de Montailleur, Seigneur de la Tour, Président et Sur-Intendant des Archives Royales de Sa Majesté le Roi de Sardaigne; et Pierre Bourcet Maréchal des Camps et Armées de Sa Majesté Très-Chrétienne, et Général des Fortifica. tions des Places du Dauphiné, Commissaires principaux députés pour l'entière exécution du Réglement général des limites conclu entre les deux Cours.

Par notre procès verbal du 29. Mai de l'année dernière nous avons fixé et déterminé, par relation aux cartes qui en font partie, tous les détails de la limitation convenue entre les deux Cours, dont la saison et la disposition du terrein nous avoient permis l'accès; et nous avons renvoyé à un tems commode pour en faire lever les plans, le réglement définitif des limites des montagnes de l'Harpette et de Granier, et celui des territoires de Vaujani et de S. Colomban, de même que le rétablissement, soit redressement de la limitation des grandes alpes de l'année 1718, dans l'étendue de la quelle nous nous flations de trouver matière à l'équi→ valent stipulé par l'article séparé du Traité.

Nous avons à ces fins, chargé par des instructions communes des Ingénieurs géographes, de parcourir avec soin toute cette limitation, pour en reconnoître

') Voy. le Traité du 24. Mars 1760 chez Wenck T. III. Nouv. Supplém. Tome I.

A

1761 les bornes caduques et manquantes, et de se transpo ensuite sur les montagnes d'Olle et de l'Harpette, } en lever les plans.

Par le compte qu'ils nous ont rendu des di objets de cette commission, il résulte que pour ass et constater toujours plus la limitation des gra alpes, relativement aux Verbaux de 1718, il est né saire de rétablir quelques bornes abbatues ou end magées, et d'en ajouter d'autres en certains endr pour prévenir des contestations qui pourroient aisén s'élever dans la suite, et que pour le surplus l'or pourroit prendre dans cette partie l'équivalent du rein que la communauté de S. Colomban possède les eaux pendantes du Dauphiné, sans s'éloigner principe de limitation établi par le Traité d'Utre et par la convention de 1718, ainsi que nous le re nùmes dans nos conférences de Montmeillan, du r d'octobre dernier.

Et par l'inspection des cartes levées par ces génieurs, nous avons dans le même tems eu lieu reconnoître, par rapport à la montagne d'Olle, les divers ruisseaux qui la traversent, pouvoient fou d'autres points de limitation, qui sans être moins natu que celui des eaux pendantes, qu'on avoit eu en dans l'échange projété par l'article séparé, sero même plus directs; mais que pour rendre cette lim tion équitable, elle devoit être combinée avec les dr et convenances réciproques.

Pour regard de la montagne de l'Harpette, l'éten de cette dénomination ayant fait naître quelque d culté sur l'intelligence de l'article 4 du Traité, il n a paru qu'en vertu du pouvoir qui nous est attri pour pareils cas par la première partie du mê article séparé, il s'agissoit de concilier sur ce po les expressions du Traité, avec l'état antérieur et a la bienséance de la limitation, pour la lier ainsi dep les sources du Guyers vit jusqu'à la Croix du Col Fresne.

Sur le rapport que nous avons fait à Messieurs Ministres Plénipotentiaires de l'état des choses, et moyens qui nous paroissoient les plus propres, p les porter au point d'une juste conciliation, afin consommer par là le grand ouvrage de la limitat générale et définitive entreprise et poursuivie avec t