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AU

RECUEIL

DE

TRAITÉS

ET

D'AUTRES ACTES REMARQUABLES, servant à la connaissance des relations étrangères des Puissances et Etats dans leur rapport mutuel,

DEPUIS 1761 JUSQU'À PRÉSENT;

FONDÉ PAR

GEORGE FRÉDÉRIC DE MARTENS.

Suivis d'un Appendice contenant des Traités et actes publics importans d'une date antérieure, qui ou n'ont pas encore vu le jour ou du moins ne se trouvent pas dans une collection générale quelconque de Traités et d'actes publics.

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Avant-propos.

Le Recueil de Traités et d'autres actes publics, commencé par feu M. de Martens, est la seule collection générale de ce genre qui depuis l'époque de la paix de Fontainebleau a été continuée sans interruption jusqu'à nos jours. Notre Recueil forme avec les Recueils généraux publiés antérieurement un ensemble et corps le plus complet diplomatique existant jusqu'ici. Les diverses collections générales qui ont paru successiement en Europe et qu'on doit aux recherches laborieuses des publicistes des XVII, XVIII et XIXe siècles comprennent à partir de l'année 536 de l'ère chrétienne*), les actes publics servant à la connaissance des relations xtérieures de tous les Etats, comme Conventions et Traités d'alliance, de subsides, de trèves, de paix, de mites, de commerce etc.; ainsi que les publications, déclarations, réglemens, etc. auxquels ces diverses transactions politiques ont donné lieu **). Il existe en outre

Barbeyrac, dans le 1er Volume des Supplémens au corps diplomatique de Dumont donne l'histoire des traités depuis l'an 1496 avant J. C. jusqu'à 815 de l'ère chrétienne. "Le relevé saivant des collections générales les plus estimées fera connaître les périodes de temps que chacune d'elles embrasse:

Après l'apparition du Codex Juris gentium diplomaticus de G. W. Leibnitz (Hannoverae 1693. Ibid. mantissa edit. 1700 in-fol.), Jac. Bernard a publié

beaucoup de Recueils spéciaux consacrés à un

un Recueil de traités de paix de trève etc. depuis naissance de Jésus-Christ jusqu'à présent (Amst et la Haye, 1700, 4 Vol. in fol.), renfermant la péri 536-1700. Cet ouvrage a servi de base à la gra collection de J. Dumont: Corps universel diplomati du Droit des gens (Ansterd. et la Haye, 1726-12 8 Vol. in fol.), comprenant la période de l'an 800 jus 1731, continué par Rousset (Ibid. 1739. 5 Vol. in f jusqu'en 1738.

J.J. Schmauss Corpus juris gentium, 1696 (Lips. 1730. 2 Vol. in 8vo.).

General collection of treaties and other public pers relating to peace and war, 1495-1731 (L 1732. 4 Vol. in 8vo.).

L'abrégé de traités du Vicomte de la Maillardi (1500-1778), forme le 2e Vol. de sa Bibliothéque litique.

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1

La petite collection polonaise: Traktaty Miedry A carstwame Europeyskiermi od Roku 1648; Zaste Roku 1763 (Varsovie, 1773. 3 Vol. in 8vo.) donne qu ques traités qui manquent dans les collections de Dum et de Rousset.

Fred. Aug. Guill. Wenck Codex juris genti recentissimi 1735-1772 (Lips. T. I. 1781. T. II. 17 T. III. 1796.). La mort de l'auteur survenue en 18 a empêché la publication du Tome IV. de cette ex lente collection.

A collection of state papers relating to the u against France now carrying on by Great-Brit and the several other European Powers (Lond. 1794 1796. 4 Vol. in 8vo.).

Koch Table de traités entre la France et les pu sances étrangères, suivie d'un Recueil de Traités n'ont pas encore vu le jour. (Bâle chez Decker, 18 2 Vol. in 8vo.). Nouvelle édition entièrement refondue continuée par le Conseiller de légation Schoell et pièces officielles publiées par celui-ci depuis 1814 XII Volumes.

British and Foreign State Papers. Comprizing principal Documents which have been made public, lating to the Political and Commercial affairs of Natic

Spays *). Ces précieuses collections tant générales que par

and to their Relations with each other, from the termination of the war in 1814 to the latest period. Printed exclusively for the use of the Government and of its diplomatic Agents abroad. Compiled at the foreign office by the Librarian and Keeper of the Papers. London, depuis 1819.

Le Recueil général de Geo. Fréd. de Martens, continué successivement par M. M. Charles de Martens, Frédéric Saalfeld et Frédéric Murhard, le seul qui se continue, comprend la période de l'an 1761 jusqu'à notre temps.\

pour

*) Comme p. e. pour l'Allemagne: Lunig Reichsarchiv, (Leipz. 1710-1722. 24 Vol. in fol.). pour la France: Fr. Léonard Recueil de Traités de paix, de trève etc. faits par les rois de France avec tous les princes de l'Europe depuis près de trois siècles (Paris, 1693. 6 Vol. in 4to.); Gebhard Recueil des traités de paix, d'amitié, d'alliance, de neutralité et autres, conclus entre la République française et les différentes puissances de l'Europe jusqu'à la paix générale (Goettingue, 1796-1803, 4 parties in 8vo.); Recueil général des traités conclus par la République française avec les différentes puissances continentales, pendant la guerre de la révolution (Paris, 1798. in 12mo.).. la Grande-Bretagne: Thomae Rymer Foedera, Conventiones etc. inter reges Angliae et quosvis imperatores, reges etc. 1101-1654 (Lond. 1704. 20 Vol. in fol. édition augmentée La Haye, 1739); Collection of all the treaties between Great Britain and other powers 1648-1783 (Lond. 1772. 3 Vol. nouv. édit. augmentée 1785), ouvrage connu sous le nom de Jenkinson; Collection of treaties between GreatBritain and other powers, by G. Chalmers (Lond. 1790. 2 Vol.) - pour l'Italie: la collection de Lunig 1725-1735. — pour l'Espagne: Colleccion de los tratados etc., hechos por los pueblos, reyes y principes de España, por D. Jos. Ant. de Abreu y Bertodano 1598-1700 (Madrid, 1740-1752, 12 Vol. in fol.); et un Recueil récent sans nom d'auteur, qui a paru à Madrid en 1796, 1800 et 1801, renfermant la période de 1701-1800. pour la Russie: Tschutkow Isto

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