Nouveaux supplémens au Recueil de traités ... depuis 1761 jusqu'à présent, Volume 1Dieterich, 1839 |
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... auront lieu incessamment et chaque partie y députera du milieu de ses régences et chambres des finances dans le pays , deux conseillers , hommes discrets et pacifiques , lesquels s'assembleront au plus tard , dans l'espace d'un an , à ...
... auront lieu incessamment et chaque partie y députera du milieu de ses régences et chambres des finances dans le pays , deux conseillers , hommes discrets et pacifiques , lesquels s'assembleront au plus tard , dans l'espace d'un an , à ...
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... auront été accommode suivant les principes du bon voisinage , et qu'il aur été dressé un acte particulier sur cet accommodement alors cet article séparé sera rendu de part et d'autre Cette stipulation nécessaire sera pareillement ...
... auront été accommode suivant les principes du bon voisinage , et qu'il aur été dressé un acte particulier sur cet accommodement alors cet article séparé sera rendu de part et d'autre Cette stipulation nécessaire sera pareillement ...
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... auront subi un sévère examen à la maison de respective , on mettra par écrit les noms des brig qui n'ont pas été arrêtés et on communiquera liste à toutes les maisons de garde , mais particul ment au taidzi principal du Dchasak et aux ...
... auront subi un sévère examen à la maison de respective , on mettra par écrit les noms des brig qui n'ont pas été arrêtés et on communiquera liste à toutes les maisons de garde , mais particul ment au taidzi principal du Dchasak et aux ...
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... auront commis des brigandages , seront livrés , sans distinction de personnes , au tribunal qui gouverne les provinces extérieures , et punis de mort ; les sujets des Oros seront livrés à leur sénat , pour subir la mème peine . Les ...
... auront commis des brigandages , seront livrés , sans distinction de personnes , au tribunal qui gouverne les provinces extérieures , et punis de mort ; les sujets des Oros seront livrés à leur sénat , pour subir la mème peine . Les ...
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... auront point fait leur devoir . Lorsque les chevaux et autres bêtes se se égarés à travers la frontière , on les reconduira im diatement à la maison de garde la plus prochaine . on ne les trouve pas , un rapport sera dressé , à ce s ...
... auront point fait leur devoir . Lorsque les chevaux et autres bêtes se se égarés à travers la frontière , on les reconduira im diatement à la maison de garde la plus prochaine . on ne les trouve pas , un rapport sera dressé , à ce s ...
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Nouveaux supplémens au Recueil de traités...depuis 1761 jusqu'à ..., Volume 1 Georg Friedrich Martens Affichage du livre entier - 1839 |
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Expressions et termes fréquents
allen andern Ansbach Article auch avons fait planter Avril Baron bâtimens Bavière borne Britannique British Canton de Genève cessions commerce Comte Congrès de Vienne Convention Déclaration denen deren detto Dominio Duché Duché de Varsovie Durchlaucht Ecclesiae Edit Erzstift Etats Fürstl Gebiet general Genève geschehen gleich Gnaden Grabeau Grande-Bretagne Great Grenze habitans Haus Herrn Herzog Hessen Hildburghausen Hochfürstl Hoheit Jahre Königl Königliche l'Autriche l'Empereur l'Etat Land Landgrafen lassen limitation Lord Castlereagh luogo Majesté Majesty's Subjects Meiningen Merchants Milano Ministre navires Nouv oder ogni payeront Pays-Bas Petit Conseil Plénipotentiaires Portugal présent Preussen Preussischen Prince de Metternich Protocole Prusse Puissances quae quali ratifications République respectifs rispettivi Rotenburg Royaume Russie Sachsen Salz sarà Sardaigne Sardegna Saxe Seits sera seront seyn signé soll sollen Soussigné Stati Stato stipulations suddetta sujets Supplém susdits Syndics Tausend territoire Theil tion trade Traité Treaty Unsere Vertrag vessels werde Zeit Zyne
Fréquemment cités
Page 681 - Au nom de la très sainte et indivisible Trinité, » Sa Majesté le roi de France et de Navarre...
Page 676 - Il pourra être établi des consuls de chacun des deux pays dans l'autre pour la protection du commerce. Ces agents n'entreront en fonctions qu'après en avoir obtenu l'autorisation du gouvernement territorial. Celui-ci conservera d'ailleurs le droit de déterminer les résidences où il lui conviendra d'admettre les consuls : bien entendu que, sous ce rapport, les deux gouvernements ne s'opposeront respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leur pays à toutes les nations.
Page 726 - Plénipotentiaires, avons signé le présent traité et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Versailles, le 28 novembre 1787.
Page 657 - ... de ce jour : il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes.
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Page 557 - Auditores judicari et definir! debere, ac irritum et inane si secus super his a quoquam quavis auctoritate scienter vel ignoranter contigerit attentari.
Page 656 - Gouvernemens, ni par aucune Compagnie, Corporation, ou Agent, agissant en son nom, ou sous son autorité, aucune préférence quelconque, pour l'achat d'aucune production du sol ou de l'industrie de...
Page 652 - Gazette, to permit and authorise the entry into any Port or Ports of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, or of any other of His Majesty's Dominions, of any Foreign Vessels, upon payment of such and the like duties of tonnage only as are or may be charged or granted upon or in respect of British Vessels : And whereas satisfactory proof has been...
Page 609 - The present additional article shall have the same force and effect as if it were inserted, word for word, in the treaty signed this day.
Page 479 - De ces explications il résulte, que la Suisse ne fait, au sujet de l'admission des provinces de Chablais, de Faucigny et du territoire au Nord d'Ugine, dans son système de neutralité, aucune distinction ou réserve qui tende à affaiblir ou modifier les dispositions énoncées dans les actes du Congrès de Vienne du 29 Mars...