Nouveaux supplémens au Recueil de traités ... depuis 1761 jusqu'à présent, Volume 1Dieterich, 1839 |
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... date antérieure , qui ou n'ont pas encore vu le jour ou du moins ne se trouvent pas dans une collection générale quelconque de Traités et d'actes publics . PAR FRÉDÉRIC MURHARD . T BI e I. To m 1761-1829 . À GOETTINGUE , DANS LA ...
... date antérieure , qui ou n'ont pas encore vu le jour ou du moins ne se trouvent pas dans une collection générale quelconque de Traités et d'actes publics . PAR FRÉDÉRIC MURHARD . T BI e I. To m 1761-1829 . À GOETTINGUE , DANS LA ...
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... date du 19. Mars 1808 . Traité entre la France et le Grand - duché de Berg , du 15. Juillet 1808 . Convention entre la France et la Prusse , du 20 Septembre 1808 . Conventions signées le 8. Octobre 1808 au Con- grès d'Erfort entre l ...
... date du 19. Mars 1808 . Traité entre la France et le Grand - duché de Berg , du 15. Juillet 1808 . Convention entre la France et la Prusse , du 20 Septembre 1808 . Conventions signées le 8. Octobre 1808 au Con- grès d'Erfort entre l ...
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... date du 3. Mai 1812 . Traité entre l'Autriche , la Russie , et la Prusse , signé à Reichenbach le 27. Juin 1813. ( Il a été sti- pulé dans ce Traité secret entre autres : la restitution future des Provinces Illyriennes à l'Autriche et ...
... date du 3. Mai 1812 . Traité entre l'Autriche , la Russie , et la Prusse , signé à Reichenbach le 27. Juin 1813. ( Il a été sti- pulé dans ce Traité secret entre autres : la restitution future des Provinces Illyriennes à l'Autriche et ...
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... Datées du ... Avril 1815 . Convention préliminaire d'alliance entre l'Autriche et le Roi des deux Siciles par laquelle la restitution du Royaume de Naples a été garantie à celui - ci . En date du 29. Avril 1815 . Traité d'alliance ...
... Datées du ... Avril 1815 . Convention préliminaire d'alliance entre l'Autriche et le Roi des deux Siciles par laquelle la restitution du Royaume de Naples a été garantie à celui - ci . En date du 29. Avril 1815 . Traité d'alliance ...
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... date antérieure à 1761 , qui n'ont pas encore vu le jour ou du moins ne se trouvent pas dans les Recueils généraux précédents . * ) Traités publics de la Royale Maison de Savoie avec les Puissances étrangères depuis la paix de Chateau ...
... date antérieure à 1761 , qui n'ont pas encore vu le jour ou du moins ne se trouvent pas dans les Recueils généraux précédents . * ) Traités publics de la Royale Maison de Savoie avec les Puissances étrangères depuis la paix de Chateau ...
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Nouveaux supplémens au Recueil de traités...depuis 1761 jusqu'à présent Georg Friedrich Martens Affichage du livre entier - 1839 |
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Expressions et termes fréquents
allen andern Ansbach Article auch avons fait planter Avril Baron bâtimens Bavière borne Britannique British Canton de Genève cessions commerce Comte Congrès de Vienne Convention Déclaration denen deren detto Dominio Duché Duché de Varsovie Durchlaucht Ecclesiae Edit Erzstift Etats Fürstl Gebiet general Genève geschehen gleich Gnaden Grabeau Grande-Bretagne Great Grenze habitans Haus Herrn Herzog Hessen Hildburghausen Hochfürstl Hoheit Jahre Königl Königliche l'Autriche l'Empereur l'Etat Land Landgrafen lassen limitation Lord Castlereagh luogo Majesté Majesty's Subjects Meiningen Merchants Milano Ministre navires Nouv oder ogni payeront Pays-Bas Petit Conseil Plénipotentiaires Portugal présent Preussen Preussischen Prince de Metternich Protocole Prusse Puissances quae quali ratifications République respectifs rispettivi Rotenburg Royaume Russie Sachsen Salz sarà Sardaigne Sardegna Saxe Seits sera seront seyn signé soll sollen Soussigné Stati Stato stipulations suddetta sujets Supplém susdits Syndics Tausend territoire Theil tion trade Traité Treaty Unsere Vertrag vessels werde Zeit Zyne
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Page 681 - Au nom de la très sainte et indivisible Trinité, » Sa Majesté le roi de France et de Navarre...
Page 676 - Il pourra être établi des consuls de chacun des deux pays dans l'autre pour la protection du commerce. Ces agents n'entreront en fonctions qu'après en avoir obtenu l'autorisation du gouvernement territorial. Celui-ci conservera d'ailleurs le droit de déterminer les résidences où il lui conviendra d'admettre les consuls : bien entendu que, sous ce rapport, les deux gouvernements ne s'opposeront respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leur pays à toutes les nations.
Page 726 - Plénipotentiaires, avons signé le présent traité et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Versailles, le 28 novembre 1787.
Page 657 - ... de ce jour : il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 358 - L'établissement d'un juste équilibre en Europe exigeant que la Hollande soit constituée dans les proportions qui la mettent à même de soutenir son indépendance par ses propres moyens , les pays compris entre la mer , les frontières de la France , telles qu'elles se trouvent réglées par le présent traité, et la Meuse, seront réunis à...
Page 557 - Auditores judicari et definir! debere, ac irritum et inane si secus super his a quoquam quavis auctoritate scienter vel ignoranter contigerit attentari.
Page 656 - Gouvernemens, ni par aucune Compagnie, Corporation, ou Agent, agissant en son nom, ou sous son autorité, aucune préférence quelconque, pour l'achat d'aucune production du sol ou de l'industrie de...
Page 652 - Gazette, to permit and authorise the entry into any Port or Ports of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, or of any other of His Majesty's Dominions, of any Foreign Vessels, upon payment of such and the like duties of tonnage only as are or may be charged or granted upon or in respect of British Vessels : And whereas satisfactory proof has been...
Page 609 - The present additional article shall have the same force and effect as if it were inserted, word for word, in the treaty signed this day.
Page 479 - De ces explications il résulte, que la Suisse ne fait, au sujet de l'admission des provinces de Chablais, de Faucigny et du territoire au Nord d'Ugine, dans son système de neutralité, aucune distinction ou réserve qui tende à affaiblir ou modifier les dispositions énoncées dans les actes du Congrès de Vienne du 29 Mars...