Nouveaux supplémens au Recueil de traités ... depuis 1761 jusqu'à présent, Volume 1Dieterich, 1839 |
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... ratifications échangées du traité , signé aujourd'hui , et du présent article séparé , dans des endroits et lieux commodément situés , d'où ils seront à portée , en cas de besoin des descentes et vues sur les lieux en litige , ou de ...
... ratifications échangées du traité , signé aujourd'hui , et du présent article séparé , dans des endroits et lieux commodément situés , d'où ils seront à portée , en cas de besoin des descentes et vues sur les lieux en litige , ou de ...
Page 28
... ratifications rapportée et échangées de même dans l'espace d'un mois o plutôt , s'il est possible . En foi de quoi les deux mi nistres plénipotentiaires ont signé cette expédition et ont apposé le cachet de leurs armes . Fait à ...
... ratifications rapportée et échangées de même dans l'espace d'un mois o plutôt , s'il est possible . En foi de quoi les deux mi nistres plénipotentiaires ont signé cette expédition et ont apposé le cachet de leurs armes . Fait à ...
Page 96
... ratifications , strement , publication , et exécution de la conve ci - dessus . en En foi de quoi Nous Plénipotentiaires de Sa jesté le Roi de Sardaigne , et de Son Altesse Sé sime Electorale de Bavière , en vertu de nos pleins Toirs ...
... ratifications , strement , publication , et exécution de la conve ci - dessus . en En foi de quoi Nous Plénipotentiaires de Sa jesté le Roi de Sardaigne , et de Son Altesse Sé sime Electorale de Bavière , en vertu de nos pleins Toirs ...
Page 154
... ratifications échangées dans l'espace d'un mois ou tôt , si faire se peut , à compter du jour de la si ture de la présente convention . En foi de quoi Nous Ministres Plénipotenti du Roi de Sardaigne et du Roi Très - Chrétien a signé la ...
... ratifications échangées dans l'espace d'un mois ou tôt , si faire se peut , à compter du jour de la si ture de la présente convention . En foi de quoi Nous Ministres Plénipotenti du Roi de Sardaigne et du Roi Très - Chrétien a signé la ...
Page 229
... ratifications de leurs Majestés Sarde et Très Chrétiennne , et de la République de Berne se- Tont fournies en bonne et dûe forme , et échangées respectivement à Genève dans le terme d'un mois à Compter de ce jour , ou plutôt si faire se ...
... ratifications de leurs Majestés Sarde et Très Chrétiennne , et de la République de Berne se- Tont fournies en bonne et dûe forme , et échangées respectivement à Genève dans le terme d'un mois à Compter de ce jour , ou plutôt si faire se ...
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Nouveaux supplémens au Recueil de traités...depuis 1761 jusqu'à ..., Volume 1 Georg Friedrich Martens Affichage du livre entier - 1839 |
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Expressions et termes fréquents
allen andern Ansbach Article auch avons fait planter Avril Baron bâtimens Bavière borne Britannique British Canton de Genève cessions commerce Comte Congrès de Vienne Convention Déclaration denen deren detto Dominio Duché Duché de Varsovie Durchlaucht Ecclesiae Edit Erzstift Etats Fürstl Gebiet general Genève geschehen gleich Gnaden Grabeau Grande-Bretagne Great Grenze habitans Haus Herrn Herzog Hessen Hildburghausen Hochfürstl Hoheit Jahre Königl Königliche l'Autriche l'Empereur l'Etat Land Landgrafen lassen limitation Lord Castlereagh luogo Majesté Majesty's Subjects Meiningen Merchants Milano Ministre navires Nouv oder ogni payeront Pays-Bas Petit Conseil Plénipotentiaires Portugal présent Preussen Preussischen Prince de Metternich Protocole Prusse Puissances quae quali ratifications République respectifs rispettivi Rotenburg Royaume Russie Sachsen Salz sarà Sardaigne Sardegna Saxe Seits sera seront seyn signé soll sollen Soussigné Stati Stato stipulations suddetta sujets Supplém susdits Syndics Tausend territoire Theil tion trade Traité Treaty Unsere Vertrag vessels werde Zeit Zyne
Fréquemment cités
Page 681 - Au nom de la très sainte et indivisible Trinité, » Sa Majesté le roi de France et de Navarre...
Page 676 - Il pourra être établi des consuls de chacun des deux pays dans l'autre pour la protection du commerce. Ces agents n'entreront en fonctions qu'après en avoir obtenu l'autorisation du gouvernement territorial. Celui-ci conservera d'ailleurs le droit de déterminer les résidences où il lui conviendra d'admettre les consuls : bien entendu que, sous ce rapport, les deux gouvernements ne s'opposeront respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leur pays à toutes les nations.
Page 726 - Plénipotentiaires, avons signé le présent traité et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Versailles, le 28 novembre 1787.
Page 657 - ... de ce jour : il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes.
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Page 557 - Auditores judicari et definir! debere, ac irritum et inane si secus super his a quoquam quavis auctoritate scienter vel ignoranter contigerit attentari.
Page 656 - Gouvernemens, ni par aucune Compagnie, Corporation, ou Agent, agissant en son nom, ou sous son autorité, aucune préférence quelconque, pour l'achat d'aucune production du sol ou de l'industrie de...
Page 652 - Gazette, to permit and authorise the entry into any Port or Ports of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, or of any other of His Majesty's Dominions, of any Foreign Vessels, upon payment of such and the like duties of tonnage only as are or may be charged or granted upon or in respect of British Vessels : And whereas satisfactory proof has been...
Page 609 - The present additional article shall have the same force and effect as if it were inserted, word for word, in the treaty signed this day.
Page 479 - De ces explications il résulte, que la Suisse ne fait, au sujet de l'admission des provinces de Chablais, de Faucigny et du territoire au Nord d'Ugine, dans son système de neutralité, aucune distinction ou réserve qui tende à affaiblir ou modifier les dispositions énoncées dans les actes du Congrès de Vienne du 29 Mars...