Nouveaux supplémens au Recueil de traités ... depuis 1761 jusqu'à présent, Volume 1 |
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Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot à la convention de ce jour ; il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même tems .
Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot à la convention de ce jour ; il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même tems .
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Nouveaux supplémens au Recueil de traités ... depuis 1761 jusqu'à présent Georg Friedrich Martens Affichage du livre entier - 1839 |
Nouveaux supplémens au Recueil de traités ... depuis 1761 jusqu'à ..., Volume 1 Georg Friedrich Martens Affichage du livre entier - 1839 |
Expressions et termes fréquents
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Page 609 - The present additional article shall have the same force and effect as if it were inserted, word for word, in the treaty signed this day.
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