Bibliothèque du médecin-pratician: ou, Résumé général de tous les ouvrages de clinique médicale et chirurgicale, do toutes les monographies, de tous les memoires de médecine et de chirurgie pratiques, anciens et modernes, publiés en France et à l'ótranger, Volume 15J.-B. Bailliero, 1851 |
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... juge d'instruction qui , à cet effet , sur les con- clusions du procureur de la république , sans autre formalité ni ... juger infailliblement le sens , de voir si la loi a confondu , si elle a pu con- fondre le témoin et l'expert . » Or ...
... juge d'instruction qui , à cet effet , sur les con- clusions du procureur de la république , sans autre formalité ni ... juger infailliblement le sens , de voir si la loi a confondu , si elle a pu con- fondre le témoin et l'expert . » Or ...
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... juges , il pourrait l'égarer ; je louerai d'autant plus cette sage réserve , que j'ai eu plus rarement l'occasion de ... juge des premières , lui seul , inédecin , est jnge des secondes ; et que pour établir son jugement , il ne relève ...
... juges , il pourrait l'égarer ; je louerai d'autant plus cette sage réserve , que j'ai eu plus rarement l'occasion de ... juge des premières , lui seul , inédecin , est jnge des secondes ; et que pour établir son jugement , il ne relève ...
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... juges d'instruction . du procureur de la république . Art . 48. -. la première ne présente pas toutes les garanties ... juge com- mis à cet effet par le président . " remplacer , et les juges n'ont pas à statuer sur sa Nota . S'il croit ...
... juges d'instruction . du procureur de la république . Art . 48. -. la première ne présente pas toutes les garanties ... juge com- mis à cet effet par le président . " remplacer , et les juges n'ont pas à statuer sur sa Nota . S'il croit ...
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... juge d'instruction , sans être tenu de l'attendre pour procéder . Nota . Si le juge d'instruction arrive sur les lieux en même temps que le procureur de la ré- publique ou un de ses auxiliaires , c'est le juge d'in- struction qui doit ...
... juge d'instruction , sans être tenu de l'attendre pour procéder . Nota . Si le juge d'instruction arrive sur les lieux en même temps que le procureur de la ré- publique ou un de ses auxiliaires , c'est le juge d'in- struction qui doit ...
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... juge con venables , au juge d'instruction . Art . 50 . Les maires , les adjoints de maire et les commissaires de police reçoi- vent également les dénonciations et font les actes énoncés en l'art . 49 , en se con- formant aux mêmes ...
... juge con venables , au juge d'instruction . Art . 50 . Les maires , les adjoints de maire et les commissaires de police reçoi- vent également les dénonciations et font les actes énoncés en l'art . 49 , en se con- formant aux mêmes ...
Expressions et termes fréquents
abdominales accouchée articles asphyxie assez balle blessures cadavre calus caractères cause cavité cérébrale cerveau cicatrice circonstances Code Code civil coloration considérable constater contusion cordon cordon ombilical corps couleur coup crâne crime decin dents desséché déterminer Devergie doigts doit ecchymoses enfant état femme fœtus foncé forme fractures général grossesse individus jours juge d'instruction l'abdomen l'accouchement l'acide l'article l'avortement l'eau l'enfant l'épiderme l'état l'expert l'individu l'utérus lésions lieu liquide luxation maladie matière méconium médecin légiste médecine légale médico-légales membrane menstruation ment millim mois mort mort-né mucus muscles observations ombilical ordinairement Orfila organes os maxillaires parois peau pendant personne peuvent phénomènes phlyctènes plaie police portion pouces poumons premier présente presque procureur putréfaction qu'une quelquefois question ramollis rapport respiré reste résultat résulte rouge s'il sang saponification sera seulement souvent sperme sternum submersion substance suivant surface surtout taches thorax tion tissu cellulaire tribunal trouve vagin vaisseaux vertèbres viable vulve
Fréquemment cités
Page 492 - Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes et toutes autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, seront punis d'un emprisonnement d'un mois à six mois, et d'une amende de cent francs à cinq cents francs.
Page 5 - Toute personne citée pour être entendue en témoignage, sera tenue de comparaître et de satisfaire à la citation ; sinon elle pourra y être contrainte par le juge d'instruction, qui, à cet effet, sur les conclusions du procureur...
Page 500 - ... publics ou privés d'aliénés, et par les médecins employés dans ces établissements, seront punies d'un emprisonnement de cinq jours à un an, et d'une amende de cinquante francs à trois mille francs, ou de l'une ou l'autre :de ces peines.
Page 494 - Il n'ya ni crime ni délit, lorsque le prévenu était en état de démence au temps de l'action , ou lorsqu'il a été contraint par une force à laquelle il n'a pu résister.
Page 386 - Quiconque, par aliments, breuvages, médicaments, violences, ou par tout autre moyen, aura procuré l'avortement d'une femme enceinte, soit qu'elle y ait consenti ou non, sera puni de la réclusion. La même peine sera prononcée contre la femme qui se sera procuré l'avortement à elle-même, ou qui aura consenti à faire usage des moyens à elle indiqués ou administrés à cet effet, si l'avortement s'en est suivi.
Page 79 - Lorsqu'il y aura des signes ou indices de mort violente, ou d'autres circonstances qui donneront lieu de le soupçonner, on ne pourra faire l'inhumation qu'après qu'un officier de police, assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie, aura dressé...
Page 344 - Art. 356. — Quand la fille au-dessous •de seize ans aurait consenti à son enlèvement ou suivi volontairement le ravisseur, si celui-ci était majeur de vingt et un ans ou au-dessus, il sera condamné aux travaux forcés à temps.
Page 156 - le meurtre ainsi que les blessures et les coups sont excusables s'ils ont été provoqués par des coups de violence grave envers les personnes.» L'article 322 diversifie les situations : «Les crimes et les délits mentionnés au précédent article sont également excusables s'ils ont été commis en repoussant pendant le jour l'escalade ou l'effraction des clôtures, murs ou entrée d'une maison ou d'un appartement habité ou de leurs dépendances », ce qui se réfère à l'excuse de la légitime...
Page 156 - Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer.
Page 155 - ... francs : ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, sans qu'en aucun cas elle puisse être au-dessous des peines de simple police.