Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 26

acte arrêt article aurait auteurs avant ayant cause chap charge chose cité Code civil commun condamné condition confirme consentement conséquent considéré contraire contrat cour coutume créancier dame décide déclare demande dernier devant dire disposer disposition doit donation donner doute effet égard émancipé enfans établi eût expresse falcidie faveur femme fiefs fille fils de famille fonds forme frère général héritier jour jugement juris l'arrêt l'art l'article l'autre l'égard l'état l'héritier l'un laisse légitime legs lieu lois mari mariage mariée matière ment mère mort moyen n'avait n'en n'était obligé ordonné parceque parlement partage passé paternelle payer pays pendant père personne peuvent porte portion pourrait pouvait premier pris propres propriété puines Puissance qu'à qu'en qu'un qualité Quarte question Quint raison Rappel rapport règle rendu résulte rien s'agit s'il second serait seul sieur simple sorte succession suite suivant termes testament testateur tion titre tribunal trouve Voici