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RÉPERTOIRE

UNIVERSEL ET RAISONNÉ

DE JURISPRUDENCE.

PUI.-RAP.

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UNIVERSEL ET RAISONNÉ

DE JURISPRUDENCE,

QINQUIÈME ÉDITION,

RÉDUITE AUX OBJETS DONT LA CONNAISSANCE PEUT ENCORE ÊTRE UTILE , AUGMENTÉE 10. DE NOTES INDICATIVES DES CRANGEMENS APPORTÉS AUX LOIS ANCIENNES PAR

LES LOIS NOUVELLES, 20. DE DISSERTATIONS, DE PLAIDOTERS ET DE RÉQUISITOIRES SUR LES UNES ET LES AUTRES, 30. DES CHANGEMENS QUE LES LOIS FRANÇAISES ONT SUBIS, DANS LE

ROTATME DES PAYS-BAS, DEPUIS L'année 1814; CORRIGÉE ET FONDUE AVEC LES ADDITIONS FORMANT LES TOMES 15, 16 BT 17 DE LA 4e. ÉDITION;

PAR M. MERLIN,

Ancien Procureur-Général à la Xonr de Cassation.

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UNIVERSEL ET RAISONNÉ

DE JURISPRUDENCE.

PUISSANCE MARITALE, Sect. I ET II, S. I.

PUISSANCE MARITALE. C'est un prin. Un autre droit du mari sur la personne de cipe généralement reçu, que le mariage sou. sa femme, lorsqu'elle est commune en biens met la personne et les biens de la femme à la avec lui, est de la soumettre au paiement de Puissance de son mari.

toutes les dettes qu'il contracte. V. les articles Cette Puissance, telle qu'elle est admise Communauté de biens entre époux, Renondans nos meurs, produit des effets très-re- ciation à la communauté et Séparation de marquables.

biens. Ils sont de deux sortes : les uns regardent

Mais de tous les effets de la Puissance mala personne de la femme, les autres concer ritale sur la personne de la femme, il n'en est nent ses biens.

point de plus remarquable que l'incapacité Notre article se partage donc naturelle- de contracter et de plaider sans autorisation. ment en deux sections.

V. l'article Autorisation maritale. SECTION I. Effets de la Puissance ma. Section II. Effets de la Puissance maritale sur la personne de la femme.

ritale par rapport aux biens de la femme. Le premier droit d'un mari sur la personne

Administrer, aliéner, plaider, voilà trois de sa femme, est de l'obliger à partager sa operations auxquelles peuvent fréquemment demeure. Les Romains ne permettaient pas donner lieu les biens que possède une femme même à un père de retenir chez lui la fille mariée. qu'il avait sous sa Puissance, malgré le mari Examinons ce que peut ou ce que ne peut qu'elle avait épouse légitimement : c'est ce pas, sur chacun de ces trois objets, le mari à que prouve la loi 2, de liberis exhibendis, la Puissance duquel les lois l'ont soumise. au Digeste : imò magis de uxore exhibenda Cet examen fera la matière de trois paraac ducendá pater etiam qui filiam in potes. graphes; et nous en ajouterons un quatrième tate habet, à marito rectè convenitur. [[ V. sur la question de savoir si cette Puissance l'article Mari, S. 2, no. 1. ]]

suspend, en faveur de la femme, la prescripAussi est-il de règle, parmi nous, qu’une tion qui courrait contre elle, si elle était femme qui, sans raison legitime, s'est abse

libre. tée de la maison de son mari, malgré les som

S. I. Des droits du mari pour

l'admi. mations qui lui ont été faites d'y retourner, nistration des biens de sa femme. ne peut, après la dissolution du mariage, demander ni part dans la communauté, ni I. Par le droit romain, qui s'observe endouaire, ni droits de survie. [[ Mais V. l'ar- core à cet égard dans une partie de la France, ticle Douaire, sect. 3, S. 2, no. 2. ]]

la femme a deux sortes de biens : les dotaux Tone XXVI.

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