ANNUAIRE

DE

LÉGISLATION FRANÇAISE

V

CONSEIL DE DIRECTION POUR L'ANNÉE 1886.

Anciens présidents:

MM. Aucoc, membre de l'Institut, président du Comité de législation étrangère.

LAROMBIÈRE, membre de l'Institut, président à la Cour de cassation.
DUVERGER, professeur à la Faculté de droit de Paris.

BARBOUX (Henri), avocat à la Cour d'appel, ancien bâtonnier.

Président:

M. DARESTE (R.), membre de l'Institut, conseiller à la Cour de cassation. Vice-Présidents :

MM. BUFNOIR, professeur à la Faculté de droit de Paris.

GONSE (Raphaël), directeur des affaires civiles au Ministère de la justice.
PICOT (Georges), membre de l'Institut.

DU BUIT, avocat à la Cour d'appel, membre du Conseil de l'Ordre.
Membres du Conseil :

MM. BABINET (Ch.), conseiller à la Cour de cassation.

BERTRAND (Edmond), avocat général à la Cour d'appel.

BÉTOLAUD, avocat à la Cour d'appel, ancien bâtonnier.

BOUTMY, membre de l'Institut, directeur de l'École des sciences politiques.

CHAUMAT (Alexandre), avocat à la Cour d'appel.

CHOPPIN, ancien directeur des prisons.

DESJARDINS (Albert), professeur à la Faculté de droit de Paris.

FLOURENS (Emile), président de section au Conseil d'État.

GERARDIN, professeur à la Faculté de droit de Paris.

GIGOT (Albert), ancien préfet de police.

GLASSON, membre de l'Institut, professeur à la Faculté de droit de Paris.

HUBERT-VALLEROUX, avocat à la Cour d'appel.

MILLET (René), Ministre de France à Belgrade.

RENAULT (Louis), professeur à la Faculté de droit de Paris..

Roux (Emile), directeur à la préfecture de la Seine.

TRANCHANT (Ch.), ancien cons. d'Etat, vice-président de la section économique et sociale du Comité des travaux histor. et scientifiques. Anciens secrétaires généraux :

MM. RIBOT (Alexandre), avocat à la Cour d'appel, ancien député, ancien secrétaire général au ministère de la justice.

DUBOIS (Georges), avocat à la Cour d'appel, ancien magistrat.
DIETZ (Jules), avocat à la Cour d'appel.

Secrétaire général :

M. DAGUIN (Fernand), avocat à la Cour d'appel.

Secrétaires :

MM. DARESTE (Pierre), avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation.
CHALLAMEL (Jules), avocat à la Cour d'appel.

BENOIT (Georges), rédacteur au Ministère des affaires étrangères.
AMIAUD (Albert), sous-chef de bureau au Ministère de la justice.
Secrétaires adjoints:

MM. DAGUIN (Christian), avocat à la Cour d'appel.

THEURAULT (A.), avocat à la Cour d'appel.
NICOLAS (Raymond), ancien magistrat.

BAILLIÈRE (Paul), avocat à la Cour d'appel.

Trésorier:

M. HÉRON DE VILLEFOSSE (Étienne), rédacteur au Ministère de la justice.

Paris. Imp. de la Soc. anon. de Publ. périod. - P. Mouillot. 64154.

DE

LÉGISLATION FRANÇAISE

PUBLIÉ PAR LA

SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPAREE

CONTENANT LE TEXTE

DES

PRINCIPALES LOIS VOTÉES EN FRANCE

EN 1885

CINQUIÈME ANNÉE

PARIS

LIBRAIRIE COTILLON

F. PICHON ST, IMPRIMEUR-ÉDITEUR, LIBRAIRE DU CONSEIL D'ÉTAT

24, rue Soufflot, 24

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