Cours élémentaire de droit civil, Volume 4Bruylant-Christophe & Ce, 1881 |
Expressions et termes fréquents
acte authentique actes action antichrèse associés bail bailleur cause caution chose ci-dessus code civil commodat conditions requises conseil de famille consentement conséquence conservateur contrat contrat unilatéral contrats aléatoires contrats synallagmatiques créancier gagiste créanciers chirographaires créanciers hypothécaires créanciers privilégiés débiteur dépositaire dépôt déroge disposition doit donation effet exception femme formalités frais gage garantie général grevé hypo immeubles inscription intérêts juge l'acheteur l'acquéreur l'acte l'action l'antichrèse l'article l'associé l'égard des tiers l'emprunteur l'hypothèque légale l'immeuble l'inscription l'intérêt des tiers l'obligation législateur loi belge loi hypothécaire loi veut mandant mandat mandataire meubles mineurs mobiliers nullité obligation payement peuvent possesseur possession prescription prescription acquisitive prescrire prescrit prêt prêteur preuve testimoniale principe propriétaire propriété publicité purge radiation raison réels immobiliers renoncer rente renvoyons responsabilité restitution résulte s'il serait société Sommaire soulte spéciale spécialisation stipuler subrogation suite suppose tacite terme thèque ticle tiers détenteur tion titre transaction transcription transcrit Tribunat tuteur vendeur vente Voyez
Fréquemment cités
Page 431 - La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom.
Page 28 - La stipulation que l'obligation est contractée pour le compte de la société ne lie que l'associé contractant et non les autres, à moins que ceux-ci ne lui aient donné pouvoir, ou que la chose n'ait tourné au profit de la société.
Page 20 - Un associé a action contre la société, non-seulement à raison des sommes qu'il a déboursées pour elle, mais encore à raison des obligations qu'il a contractées de bonne foi pour les affaires de la société, et des risques inséparables de sa gestion.
Page 97 - Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom.
Page 446 - Pour compléter la prescription, on peut joindre à sa possession celle de son auteur, de quelque manière qu'on lui ait succédé, soit à titre universel ou particulier, soit à titre lucratif ou onéreux.
Page 45 - Le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de choses qui se consomment par l'usage, à la charge par cette dernière de lui en rendre autant de même espèce et qualité.
Page 6 - LA société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun , dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter.
Page 472 - Néanmoins celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient.
Page 14 - Il est commutatif lorsque chacune des parties s'engage à donner ou à faire une chose qui est regardée comme l'équivalent de ce qu'on lui donne, ou de ce qu'on fait pour elle...
Page 89 - La quittance du capital donnée sans réserve des intérêts, en fait présumer le payement, et en opère la libération. 1909. On peut stipuler un intérêt moyennant un capital que le prêteur s'interdit d'exiger. Dans ce cas, le prêt prend le nom de constitution de rente.