Les constitutions de la France

Acte constitutionnel actes articles assemblées primaires blique Chambre des Députés Chambre des Pairs Charte chef de l'Etat cinq cents citoyens civil commissaires commission Conseil constitutionnel Conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq conseil des ministres Conseil économique Conseil supérieur constitution de 1793 constitution de 1958 convoquer corps législatif cour de justice criminelle d'accusation déclare décret délai délégués délibérer délits désignés détention détermine directoire directoire exécutif dispositions électeurs élections élu élus fonctions garde nationale général Gouvernement Haute Cour l'article l'Assem l'Assemblée nationale l'élection l'Empereur l'exercice législature liberté liste loi organique lois majorité absolue mandat membres du Conseil ment municipaux nomination nommés ordonnance parlementaire peuple peuvent Philippe PÉTAIN politique pouvoir exécutif pouvoir législatif présente Constitution président du Conseil prévues proclamation promulgue proposition publics règles représentants Répu République française responsabilité scrutin séances SECTION Sénat sénateurs sénatus-consulte sera seront session suffrage sûreté territoire tion TITRE tribunal de cassation vote