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PIÈCES JUSTIFICATIVE'S

DU

CHAPITRE SEPTIÈME

No 1. Le prince Gortschakoff au baron Brunnow à Londres.

Tzarskoé-Sélo, le 19-31 octobre 1870.

N° 2. Lord Granville à sir A. Buchanan, à Saint

Pétersbourg.

Foreign-office, le 10 novembre 1870.

N° 3. Le prince Gortschakoff à M. Okouneff, à Tours.

Tzarskoé-Sélo, le 13 novembre 1870.

N° 4. Le comte de Beust au comte Chotek, à Saint

Pétersbourg.

Vienne, le 16 novembre 1870.

No 5. M. Visconti Venosta au marquis Bella Carrac

ciolo, à Saint-Pétersbourg.

Florence, le 24 novembre 1870.

N° 6. Le prince Gortschakoff au

à Londres.

baron Brunnow,

Tzarskoé-Sélo, le 29 novembre 1870.

N° 7. Lord Granville à sir A. Buchanan, à Saint-Pé

tersbourg.

Foreign office, le 28 novembre 1870.

N° 8. Le comte de Chaudordy au chargé d'affaires de France à Saint-Pétersbourg.

Tours, le 17 novembre 1870.

No 9. Le comte de Chaudordy aux représentants de la France, à Londres, Vienne, Saint-Pétersbourg,

Florence et Constantinople.

Tours, le 20 novembre 1870.

No 10. Le comte de Chaudordy à M. Tissot, à Londres. Tours, le 29 novembre 1870.

No 11. Le comte de Chaudordy à M. Tissot, à Londres. Tours, le 30 novembre 1870.

N° 12. Le comte de Bismarck au comte de Bernstorff, à Londres.

Versailles, le 3 décembre 1870.

N° 13. Le comte de Chaudordy aux représentants de la France à Bruxelles, La Haye, Stockholm, Copenhague, Lisbonne, Berne, Athènes, Madrid

et Florence.

Bordeaux, le 15 décembre 1870.

N° 14. Le comte de Chaudordy aux agents diplomatiques

de la France à l'étranger.

Bordeaux, le 19 décembre 1870.

N° 1

LE PRINCE GORTSCHAKOFF AU BARON BRUNNOW.

M. le Baron,

Tzarskoé-Sélo, le 19-31 octobre 1870.

Les altérations successives qu'ont subies, durant ces dernières années, les transactions considérées comme le fondement de l'équilibre de l'Europe, ont placé le cabinet impérial dans la nécessité d'examiner les conséquences qui en résultent pour la position politique de la Russie.

Parmi ces transactions, celle qui l'intéresse le plus directement est le traité du 18-30 mars 1856.

La convention spéciale entre les deux riverains de la mer Noire, formant annexe à ce traité, contient de la part de la Russie l'engagement d'une limitation de ses forces navales jusqu'à des dimensions minimes.

En retour, ce traité lui offrait le principe de la neutralisation de cette mer.

Dans la pensée des puissances signataires, ce prin

cipe devait écarter toute possibilité de conflit, soit entre les riverains, soit entre eux et les puissances maritimes. Il devait augmenter le nombre des territoires appelés par un accord unanime de l'Europe à jouir des bienfaits de la neutralité et mettre ainsi la Russie elle-même à l'abri de tout danger d'aggressions.

L'expérience de quinze années a prouvé que ce principe, duquel dépend la sécurité de toute l'étendue des frontières de l'empire russe dans cette direction, ne repose que sur une théorie.

En réalité, tandis que la Russie désarmait dans la mer Noire et s'interdisait même loyalement, par une déclaration consignée dans les protocoles des conférences, la possibilité de prendre des mesures de défense maritime efficaces dans les mers et ports adjacents, la Turquie conservait le droit d'entretenir des forces navales illimitées dans l'archipel et les détroits; la France et l'Angleterre gardaient la faculté de concentrer leurs escadres dans la Méditerranée.

En outre, aux termes du traité, l'entrée de la mer Noire est formellement et à perpétuité interdite au pavillon de guerre soit des puissances riveraines soit de toute autre puissance; mais en vertu de la convention dite « des Détroits, » le passage par ces détroits n'est fermé aux pavillons de guerre qu'en temps de paix. Il résulte de cette contradiction que les côtes de l'empire russe se trouvent exposées à toutes les aggressions, même de la part des États moins puissants, du moment où ils disposent de forces navales auxquelles la Russie n'aurait à opposer que quelques bâtiments de faibles dimensions.

Le traité du 18-30 mars 1856, n'a d'ailleurs pas

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