 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1837 - 988 pages
...ordonné par le tribunal que , par un huissier porteur d'ordonnance à intervenir, lesdits Deliége ei autres susnommés seront pris au corps et écroués...intervenir sera notifiée aux accusés. Fait au cabinet de l'accusateur public , à Paris , le 4 germinal, l'an troisième de la république française une et... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1837 - 494 pages
...pris et appréhendés au corps, ëcroués sur les registres de la maison d'arrêt de la Conciergerie, où ils sont détenus , pour y rester comme en maison de justice , et mis en jugement avec ledit Fouquier et ses complices , pour être jugés conjointement avec eux.... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1837 - 496 pages
...la pr&éhte ordonnance , lesrfits préfénus seront éeroués sur lès registres de la Conciergerie, où ils sont détenus* pour y rester ' comme en maison de justice, et mis en jugement avec ledit Fouquier, et complices , pour être jugés conjointement avec eux. Fait... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1837 - 508 pages
...ordonné par le tribunal que , par un huissier porteur d'ordonnance à intervenir, lesdits Deliége et autres susnommés seront pris au corps et écroués...intervenir sera notifiée aux accusés. Fait au cabinet de l'accusateur public , à Paris , le 4 germinal, l'an troisième de la république française une et... | |
 | Paul Lacroix - 1858 - 388 pages
...du Tribunal, porteur de l'ordonnance à intervenir, les susnommés soient pris au corps et êcroués sur les registres de la maison d'arrêt où ils sont...détenus, pour y rester comme en maison de justice, et ainsi, que la présente ordonnance soit notifiée. ci Fait au cabinet de l'accusateur public, le... | |
 | Humbert-Bazile - 1863 - 478 pages
...seront pris au corps, arrêtés et écroués sur les registres de la maison d'arrêt de la Conciergerie, où ils sont détenus pour y rester comme en maison de justice; comme aussi que l'ordonnance à intervenir sera notifiée tant aux accusés qu'à la municipalité.... | |
 | Société d'archéologie et d'histoire de la Moselle - 1868 - 606 pages
...diligence et par un huissier du Tribunal, porteur de la présente ordonnance, les susnommés seront écroués sur les registres de la maison d'arrêt où ils sont détenus; comme aussi que la présente ordonnance sera notifiée à la municipalilé de Paris et aux accusés.... | |
 | Société d'archéologie et d'histoire de la Moselle, Metz - 1868 - 600 pages
...diligence et par un huissier du Tribunal, porteur de la présente ordonnance, les susnommés seront écroués sur les registres de la maison d'arrêt où ils sont détenus ; comme aussi que la présente ordonnance sera notifiée à la municipalité de Paris et aux accusés.... | |
 | 1885 - 512 pages
...conséquence ordonne qu'à sa diligence et pur un huissier du tribunal porteur de la présente ordonnance, les sus-nommés seront pris au corps et écroués sur les registres de la maison d'arrêt de la conciergerie pour y rester comme en maison de justice, comme aussi que la présente ordonnance... | |
 | André Chénier - 1872 - 540 pages
...par l'huisser du tribunal, porteur de l'ordonnance à intervenir, les prévenus sus-nommés soient pris au corps et écroués sur les registres de la...détenus, pour y rester comme en maison de justice; et aussi que la présente ordonnance soit notifiée. Fait au cabinet de l'accusateur public, le 6 lliermidor,... | |
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... pris au corps et écroués sur les registres de la maison d'arrêt où ils sont détenus pour y rester comme en maison de justice et aussi que la présente ordonnance sera notifiée. 
