Images de page
PDF
ePub

NAPOLÉO N.

ÉDITION

CONFORME AUX CHANGEMENS ADOPTÉS PAR LE CORPS
LÉGISLATIF LE III SEPTEMBRE 1807.

SECONDE EDITION.

France.

A PARIS,

CHEZ LEOPOLD COLLIN, LIBRAIRE, RUE
GIT-LE-COE UR, No. 4.

MDCCCVII.

L

[blocks in formation]

SÉANCE DU 24 κουτ 1807.

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL D'ÉTAT.

Séance du samedi 22 août 1807.

NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi d'Italie,

et PROTECTEUR de la Confédération du Rhin,..

DÉCRETE Ce qui suit :

Le projet de loi concernant le Code Napoléon, sera présenté au Corps Législatif.

SA MAJESTÉ nomme , pour le porter et pour en soutenir la discussion, MM. BIGOT-PRÉAMENEU, REAL et JAUBERT, Conseillers d'État.

SA MAJESTÉ pense que la discussion sur ce projet doit s'ouvrir le trois septembre prochain.

Signé NAPOLEON.

Par l'Empereur :

Le ministre Secrétaire d'Etat, signé HUGUES-B. MARET.

Pour extrait conforme :

Le Secrétaire-général du Conseil d'État,

[blocks in formation]
« PrécédentContinuer »