Recherche Images Maps Play YouTube Actualités Gmail Drive Plus »
Connexion
Livres Livres
" Parties intéressées; 5° que les prix spécifiés au présent article ne s'appliquent ni aux transports au moyen de services dépendant d'Administrations étrangères à l'Union, ni aux transports dans l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement... "
Törvények gyüjteménye. ̇ - Page 372
de Hungary - 1879
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1892 - 550 pages
...services dépendant d'administrations étrangères à l'Union, ni aux transports dans l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou...gré à gré entre les administrations intéressées. 5. Les frais de transit sont à la charge de l'administration du pays d'origine. 6. Le décompte général...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1898 - 454 pages
...service dépendant d'administrations étrangères à l'Union, ni aux transports dans l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou...plusieurs autres administrations. Les conditions de celle dernière catégorie de transports sont réglées de gré à gré entre les administrations intéressées....
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1879 - 484 pages
...l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou entretenus par une administrativ, soit dans l'intérêt, soit sur la demande d'une ou...administrations. Les conditions de ces deux catégories de transports sont réglées de gré à gré entre les administrations intéressées. Les frais de transit...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 16

Switzerland - 1899 - 1180 pages
...service dépendant d'Administrations étrangères à l'Union, ni aux transports dans l'Union an moyen de services extraordinaires spécialement créés ou...plusieurs autres Administrations. Les conditions de cette dernière catégorie de transports sont réglées de gré à gré entre les Administrations intéressées....
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Annual Reports. Report of the Postmaster-General. Miscellaneous Reports

United States. Post Office Dept - 1878 - 438 pages
...services dépendant d'administrations étrangères à l'Union, ni aux transports dans l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou...administrations. Les conditions de ces deux catégories de transports sont réglées de gré à gré entre les administrations intéressées. Les frais de transit...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 7 à 8

Netherlands - 1878 - 708 pages
...l'Union, ni aux transports dans l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés on entretenus par une administration, soit dans l'intérêt,...administrations. Les conditions de ces deux catégories de transports sont réglées de gré à gré entre les administrations intéressées. Les frais de transit...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 3

Switzerland - 1879 - 860 pages
...services dépendant d'administrations étrangères à l'Union, ni aux transports dans l'Dnion au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou...administrations. Les conditions de ces deux catégories de transports sont réglées de gré a gré entre les administrations intéressées. Les frais de transit...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Collection Complete des Lois, Decrets, Ordonnances, Reglements et Avis du ...

Par J. Duvergier - 1879 - 696 pages
...transports dans l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou entretenus par «ne administration, soit dans l'intérêt, soit sur la...administrations. Les conditions de ces deux catégories de transports sont réglées de gré à gré entre les administrations intéressées.' après. Sont exempts...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Bulletin des lois de la République française, Volume 18

France - 1879 - 1102 pages
...d'une on de plusieurs autres administrations. Les conditions de ces deax catégories de transports sont réglées de gré à gré entre les administrations...intéressées. Les frais de transit sont à la charge de l'administrj'ion du Pays d'origine. Le décompte général de ces frais a lieu sur la base de relevés...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 3

Georg Friedrich Martens - 1879 - 744 pages
...administrations. ies conditions de ces deux catégories de transports sont réglées de gré à ^•é entre les administrations intéressées. Les frais...transit sont à la charge de l'administration du pays 'origine. Le décompte général de ces frais a lieu sur la base de relevés établis ous los deux...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre




  1. Ma bibliothèque
  2. Aide
  3. Recherche Avancée de Livres
  4. Télécharger l'ePub
  5. Télécharger le PDF