 Parties intéressées; 5° que les prix spécifiés au présent article ne s'appliquent ni aux transports au moyen de services dépendant d'Administrations étrangères à l'Union, ni aux transports dans l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement...  Törvények gyüjteménye. ̇ - Page 372de Hungary - 1879Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Belgium - 1892
...services dépendant d'administrations étrangères à l'Union, ni aux transports dans l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou...gré à gré entre les administrations intéressées. 5. Les frais de transit sont à la charge de l'administration du pays d'origine. 6. Le décompte général... | |
 | Belgium - 1898
...service dépendant d'administrations étrangères à l'Union, ni aux transports dans l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou...plusieurs autres administrations. Les conditions de celle dernière catégorie de transports sont réglées de gré à gré entre les administrations intéressées.... | |
 | Belgium - 1879
...l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou entretenus par une administrativ, soit dans l'intérêt, soit sur la demande d'une ou...administrations. Les conditions de ces deux catégories de transports sont réglées de gré à gré entre les administrations intéressées. Les frais de transit... | |
 | Switzerland - 1899
...service dépendant d'Administrations étrangères à l'Union, ni aux transports dans l'Union an moyen de services extraordinaires spécialement créés ou...plusieurs autres Administrations. Les conditions de cette dernière catégorie de transports sont réglées de gré à gré entre les Administrations intéressées.... | |
 | United States. Post Office Dept - 1878
...services dépendant d'administrations étrangères à l'Union, ni aux transports dans l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou...administrations. Les conditions de ces deux catégories de transports sont réglées de gré à gré entre les administrations intéressées. Les frais de transit... | |
 | Netherlands - 1878
...l'Union, ni aux transports dans l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés on entretenus par une administration, soit dans l'intérêt,...administrations. Les conditions de ces deux catégories de transports sont réglées de gré à gré entre les administrations intéressées. Les frais de transit... | |
 | Switzerland - 1879
...services dépendant d'administrations étrangères à l'Union, ni aux transports dans l'Dnion au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou...administrations. Les conditions de ces deux catégories de transports sont réglées de gré a gré entre les administrations intéressées. Les frais de transit... | |
 | Par J. Duvergier - 1879
...transports dans l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou entretenus par «ne administration, soit dans l'intérêt, soit sur la...administrations. Les conditions de ces deux catégories de transports sont réglées de gré à gré entre les administrations intéressées.' après. Sont exempts... | |
 | France - 1879
...d'une on de plusieurs autres administrations. Les conditions de ces deax catégories de transports sont réglées de gré à gré entre les administrations...intéressées. Les frais de transit sont à la charge de l'administrj'ion du Pays d'origine. Le décompte général de ces frais a lieu sur la base de relevés... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1879
...administrations. ies conditions de ces deux catégories de transports sont réglées de gré à ^•é entre les administrations intéressées. Les frais...transit sont à la charge de l'administration du pays 'origine. Le décompte général de ces frais a lieu sur la base de relevés établis ous los deux... | |
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