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" ... l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants de l'Etat Roumain aussi bien qu'aux étrangers, et aucune... "
Törvények gyüjteménye. ̇ - Page 232
de Hungary - 1879
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Revue de droit international et de législation comparée, Volume 11

1879
...Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à...leurs rapports avec leurs chefs spirituels. » Les articles 27, 35, 44 et 62 renferment des dispositions analogues pour le Montenegro, la Serbie, la Roumanie...
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Bulletin de la Société de législation comparée, Volume 19

1890
...Monténégro aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Art. 20. — « Antivari et son littoral sont annexés aux Monténégro aux conditions suivantes :...
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Die Orientfrage: beantwortet durch die Verträge von 1856 und 1878 ; mit den ...

Albert Friedrich Berner - 1878 - 124 pages
...Bulgarie aussi bien q'aur étrangers et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. ARTICLE VI. L'administration provisoire de la Bulgarie sera dirigée jusqu'à l'achèvement du règlement...
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lois decrats

avis du conseil d'etat - 1878
...Serbie, aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. 36. La Serbie reçoit les territoires inclus dans la délimitation ci-après • la nouvelle frontière...
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Documents diplomatiques

France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 316 pages
...cultes seront entièrement libres et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. » 3e ARTICLE. * Une pleine et entière liberté est assurée aux religieux et évêques catholiques...
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Les Protocoles du Congrès de Berlin: avec le traité préliminaire de San ...

1878 - 116 pages
...Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Art. 6. — L'administration provisoire de la Bulgarie sera dirigée jusqu'à l'achèvement du règlement...
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Russes et Turcs: La guerre d'Orient, Volume 2

1878
...Serbie, aussi bien qu'aux étiangers, et aucune entrave ne pourra être appoitéc, soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. ART. 36. — La Serbie reçoit les territoires inclus d;tns la délimilation ci-après : La nouvelle...
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L'Année politique, Volume 5

André Lebon - 1879
...Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. ART. 6. L'administration provisoire de la Bulgarie sera dirigée, jusqu'à l'achèvement du règlement...
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Guerre d'Orient 1877-1878. Opérations de l'armée roumaine pendant la guerre ...

Petru St Vassiliu Nǎsturel - 1880 - 150 pages
...l'État roumain, aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne sera apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à...de religion, sur le pied d'une parfaite égalité. ART. 43. — La principauté de Roumanie rétrocède à SM l'empereur de Russie la portion du territoire...
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i ..., Partie 1

Luigi Palma - 1880 - 1323 pages
...Bulgarie, aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée, soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Art. VI. — L'administration provisoire de la Bulgarie sera dirigée jusqu'à l'achèvement du réglement...
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