...étrangers et aucune entrave ne sera apportée, soit à l'organisation hiérarchiquedesditforentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs...spirituels. Les nationaux de toutes les puissances ou autres seront traités en Roumanie sans distinction de religion sur le pied d'une parfaite égalité....

...Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à...leurs rapports avec leurs chefs spirituels. » Les articles 27, 35, 44 et 62 renferment des dispositions analogues pour le Montenegro, la Serbie, la Roumanie...

...Monténégro aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Art. 20. — « Antivari et son littoral sont annexés aux Monténégro aux conditions suivantes :...

...Bulgarie aussi bien q'aur étrangers et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. ARTICLE VI. L'administration provisoire de la Bulgarie sera dirigée jusqu'à l'achèvement du règlement...

...Serbie, aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. 36. La Serbie reçoit les territoires inclus dans la délimitation ci-après • la nouvelle frontière...

...cultes seront entièrement libres et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. » 3e ARTICLE. * Une pleine et entière liberté est assurée aux religieux et évêques catholiques...

...Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Art. 6. — L'administration provisoire de la Bulgarie sera dirigée jusqu'à l'achèvement du règlement...

...Serbie, aussi bien qu'aux étiangers, et aucune entrave ne pourra être appoitéc, soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. ART. 36. — La Serbie reçoit les territoires inclus d;tns la délimilation ci-après : La nouvelle...

...Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. ART. 6. L'administration provisoire de la Bulgarie sera dirigée, jusqu'à l'achèvement du règlement...

...l'État roumain, aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne sera apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à...de religion, sur le pied d'une parfaite égalité. ART. 43. — La principauté de Roumanie rétrocède à SM l'empereur de Russie la portion du territoire...