Garonne (Haute-).. 30 63 20 Pyrénées (Basses-). 44 31 32 11 33 21 20 Gers.... 19 Gironde Hérault. 47 66 5 Rhin (Bas-)...... 189 NOMBRE des engagés volontaires. N° 6372. Somme.. Loi qui ouvre un Crédit sur les exercices 1836 et 1837, pour être appliqué à l'achèvement des Monuments. Au palais de Neuilly, le 6 Juillet 1836. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ARTICLE 1r. Il est ouvert au ministre de l'intérieur un crédit de trois millions neuf cent quatre-vingt-sept mille francs (3,987,000'), sur les exercices 1836 et 1837, pour être appliqué à l'achèvement des monuments dans les proportions ci-après : NOMBRE des engagés volontaires. ARTICLE 2. Ce crédit sera réparti entre les exercices 1836 et 1837 comme il suit : Les plans et devis présentés à l'appui de la présente loi seront déposés aux archives de la Chambre des Députés, après avoir été signés et paraphés par le ministre de l'intérieur. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais de Neuilly, le 6 jour du mois de Juillet, l'an 1836. No 6373. Lor qui autorise la ville de Boulogne-sur-Mer à contracter un Emprunt. Au palais de Neuilly, le 6 Juillet 1836. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. |