Nos

DATES des

TITRES DES ORDONNANCES, &c.

des Pages.

Ordonnces.

20 Août 1836.

Idem.

22.

24.

25.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

28.

31. Idem.

convention conclue entre la France et le
royaume de Suède pour la répression de la
traite des Noirs......
ORDONNANCE qui prescrit la publication de la
convention conclue entre la France et la
Belgique pour le transport des dépêches et
journaux....

* ORDONNANCE qui crée un commissariat de
police dans la commune de Charonne
(Seine)....

ORDONNANCE qui autorise les personnes y
dénommées à ajouter un nom à leur nom
propre......

ORDONNANCE portant convocation du deuxième
collége électoral de la Dordogne......
ORDONNANCE portant proclamation des brevets
d'invention délivrés pendant le deuxième
trimestre de 1836....

ORDONNANCE relative aux foulards de l'Inde
imprimés....

ORDONNANCE qui classe des chemins parmi lesroutes départementales de la Haute-Marne et de la Côte-d'Or....... ORDONNANCE qui établit au conservatoire royal des arts et métiers un enseignement public et gratuit pour l'agriculture...... ORDONNANCE qui supprime le cadre de vétérance de l'état-major général de l'armée.. TABLEAU du prix des grains, août 1836.... * ORDONNANCE portant modification de la répartition des bourses attribuées à la ville de Grenoble dans son college royal..... 1er Sept. ORDONNANCE portant répartition du crédit accordé pour les dépenses du ministère de la justice pendant l'année 1837.......... ORDONNANCE qui fixe le traitement des commis assermentés des cours royales y désignées, et les frais de secrétariat du parquet du tribunal de première instance de la Seine....

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

M. Duchâtel ministre des finances...
ORDONNANCES qui chargent M. le vice-amiral
Rosamel de l'intérim du ministère de la
guerre et M. Duchâtel de l'intérim du mi-
nistère du commerce... . . . .
Ordonnances qui nomment. M. le comte de
Montalivet intendant général administrateur
et M. le baron Fain intendant général ho-
noraire de la liste civile.....
ORDONNANCE qui charge par intérim M. le
baron Fain de l'administration de la liste
civile......

Idem. ORDONNANCE qui nomme M. Charles de Re

10.

13.

14.

15.

Idem.

16.

Idem.

Idem.

18.

19.

Idem.

musat sous-secrétaire d'état au département
de l'intérieur.....

ORDONNANCE qui crée un commissariat de
police dans la commune de Vermanton
(Yonne)......

456 371

456

372

463

449

461

432

* ORDONNANCE qui nomme M. Delessert (Ga-
briel) préfet de police.....
ORDONNANCE qui ouvre au ministre de l'ins-
truction publique un crédit supplémentaire
pour des prix décernés par l'Académie fran-
çaise et l'Académie des inscriptions......
ORDONNANCE portant réunion de communes
dans les départements de la Creuse, de la
Marne et des Hautes-Pyrénées.... . . .
ORDONNANCE portant convocation de colléges
électoraux dans les départements du Cal-
vados, de la Charente-Inférieure, du Gers,
du Var et de la Haute-Garonne.....
ORDONNANCE qui classe dans la première série
des places de guerre la nouvelle enceinte
des allées marines à Bayonne.....
ORDONNANCE relative à l'exécution de la con-
vention postale conclue le 27 mai 1836
entre la France et la Belgique.....
ORDONNANCE qui fixe le tarif des droits à per-
cevoir au passage des bacs et bateaux éta-
blis dans le département du Puy-de-Dôme.. 460
ORDONNANCE qui affecte aux départements de
la marine et de la guerre deux terrains do-
maniaux situés à Brest.....

* ORDONNANCE portant création d'un commis-
sariat de police dans le département de la
Sarthe et suppression d'un commissariat dans
le département du Gard...................
ORDONNANCE qui nomme M. le lieutenant-gé-
néral baron Bernard ministre de la guerre
et M. Martin (du Nord) ministre des tra-
vaux publics, de l'agriculture et du com-

DATES des Ordonnces.

Nos

TITRES DES ORDONNANCES, &c.

des Pages.

Bull.

19 Sept.

1836.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

22.

24.

Idem.

25.

26.

Idem.

térim du ministère des travaux publics, de
l'agriculture et du commerce....
ORDONNANCE relative aux attributions du mi-
nistère du commerce...

ORDONNANCE portant division des bureaux du
ministère de la guerre en deux directions
générales.....

* ORDONNANCE qui nomme M. le lieutenant-
général vicomte Schramm directeur général
du personnel et des opérations militaires, et
M. Martineau des Chesnez directeur géné-
ral de l'administration et de la comptabilité
de la guerre.....
ORDONNANCE qui prescrit la publication de la
convention de commerce et de navigation
conclue le 19 juillet 1836 entre la France et
le grand-duché de Mecklenbourg-Schwerin.
Ordonnance concernant la vente des tabacs à
prix réduits dans les départements du Nord
et du Pas-de-Calais.....
ORDONNANCE portant convocation de colleges
électoraux dans les départements du Nord et
de la Seine-Inférieure....
ORDONNANCE portant qu'à l'avenir, dans les fa-
cultés de médecine de Paris, Strasbourg et
Montpellier, la fonction de chef des travaux
anatomiques sera donnée au concours.....
* ORDONNANCE portant autorisation d'une con-
grégation religieuse à Saint-Gildas (Loire-
Inférieure)......

ORDONNANCE portant répartition des crédits
ouverts par la loi du 18 juillet 1836, pour
les dépenses du ministère de la guerre,
exercice 1837....
ORDONNANCE portant convocation de colléges
électoraux dans les départements du Bas-
Rhin, de l'Eure, du Loiret et de la Meurthe.
Ordonnance qui classe un chemin au rang
des routes départementales de la Haute-
Loire....

*

DATES

des

Ordennes

27 Sept.

1836. Idem.

30.

6.

Idem.

Idem.

7.

Idem.

TITRES DES ORDONNANCES, &c.

* ORDONNANCE portant réunion de deux con-
grégations religieuses à Luçon (Vendée)...

Nos

des Pages. Bull.

468 660

469

663

460

417

462

436

* ORDONNANCES qui autorisent l'établissement de communautés religieuses dans les lieux y désignés..... TABLEAU du prix des grains, septembre 1836. 4 Octob. ORDONNANCE portant convocation du cinquième college électoral du Nord...... ORDONNANCE qui modifie celle du 10 août 1834 relative à l'organisation judiciaire dans les possessions françaises en Afrique......... ORDONNANCE qui accorde au ministre des travaux publics et du commerce un crédit additionnel pour des créances constatées sur des exercices clos...... ORDONNANCE qui crée deux places de courtier interprète et conducteur de navires au Crotoy, arrondissement d'Abbeville (Somme). 463 ORDONNANCE qui classe dans la série des postes militaires le camp retranché de Mousserolles à Bayonne..... ORDONNANCE qui ouvre au ministre des travaux publics et du commerce un crédit supplémentaire pour des créances restant à soider sur les exercices 1831 et antérieurs.... ORDONNANCE portant convocation du sixième collége électoral de l'Eure...... ORDONNANCE qui ouvre un crédit supplémentaire pour la nouvelle solde de non-activité.. * ORDONNANCE qui crée un commissariat de police dans la ville de Neuf-Château (Vosges). 463 ORDONNANCE qui ouvre au ministre de la marine un crédit supplémentaire pour des créances restant à solder sur les exercices 1831 et antérieurs., .... 'ORDONNANCE qui accorde au ministre de la marine un crédit supplémentaire pour des créances constatées sur des exercices clos.. ORDONNANCE qui fixe le tarif des droits à percevoir au passage du bac établi sur la Loire à Imphy (Nièvre).