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Livres Livres 1 - 10 sur 41 pour Gouvernement, modifier tout ce qui n'est pas fondamental dans la Constitution ; mais....
" Gouvernement, modifier tout ce qui n'est pas fondamental dans la Constitution ; mais quant aux modifications à apporter aux bases premières, sanctionnées par vos suffrages, elles ne peuvent devenir définitives qu'après avoir reçu votre ratification.... "
Nouvelle biographie générale depuis les temps les plus reculés jusqu'à nos ... - Page 447
1863
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L'Ami de la religion, Volume 155

1852
...Gouvernement, modifier tout ce qui n'est pas fondamental dans la Constitution; mais quant aux modifications à apporter aux bases premières, sanctionnées par...de fondamental ne se fait en dehors de sa volonté. Telles sont les idées, tels sont les piincipes dont vous m'avez autorisé à faire l'application....
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Constitution faite en vertu des pouvoirs délégués par le peuple français à ...

France - 1852 - 31 pages
...Gouvernement, modifier tout ce qui n'est pas fondamental dans la constitution ; mais, quant aux modiftcations à apporter aux bases premières, sanctionnées par...de fondamental ne se fait en dehors de sa volonté. Telles sont les idées, tels sont les principes dont vous m'avez autorisé à faire l'application....
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Annuaire administratif, statistique, historique, judiciaire et ..., Volume 30

Meurthe-et-Moselle (France) - 1852
...Gouvernement, modifier tout ce qui n'est pas fondamental dans la constitution ; mais, quant aux modifications à apporter aux bases premières, sanctionnées par...votre ratification. Ainsi, le peuple reste toujours mailre de sa destinée. Rien de fondamental ne se fait en dehors de sa volonté. fsl toujours chèrement...
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Discours et messages de Louis-Napoléon Bonaparte

Napoleon III (Emperor of the French) - 1853 - 251 pages
...Gouvernement, modifier tout ce qui n'est pas fondamental dans la constitution; mais quant aux modifications à apporter aux bases premières, sanctionnées par...de fondamental ne se fait en dehors de sa volonté. cette constitution donner à notre patrie des jours calmes et prospères ! Puisse-t-elle prévenir...
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Mécanisme des grands pouvoirs de l'état suivi des textes réglementaires et ...

Ph Valette - 1853 - 733 pages
...Constitution ; mais quant aux modifications à apporter aux bases premières, sanctionnées par TOS suffrages, elles ne peuvent devenir définitives qu'après...de fondamental ne se fait en dehors de sa volonté. Telles sont les idées, tels sont les principes dont vous m'avez autorisé à faire l'application....
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1854
...Gouvernement, modifier tout ce qui n'est pas fondamental dans la Constitution ; mais quant aux modifications à apporter aux bases premières, sanctionnées par...de fondamental ne se fait en dehors de sa volonté. Telles sont les idées, tels sont les principes dout vous m'avez autorisé à faire l'application....
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Éléments de droit public et administratif: ou exposition ..., Volume 1

Émile Victor Foucart - 1855
...gouvernement, modifier tout ce qui n'est pas fondamental dans la Constitution; mais quant aux modifications à apporter aux bases premières, sanctionnées par...définitives qu'après avoir reçu votre ratification. Aiusi,le peuple reste toujours maître de sa destinée. Rien de fondamental ne se fait en dehors de...
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Éléments de droit public et administratif: ou exposition ..., Volume 1

Émile Masseux Victor Foucart - 1855
...tout ce qui n'est pus fondamental dans la Constitution; mais quant aux modifications à apporterais bases premières, sanctionnées par vos suffrages,...définitives qu'après avoir reçu votre ratification. Ainsi, te peuple reste toujours maître de sa destinée. Rien de fondamental ne se fait en dehors de sa volonté....
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Œuvres de Napoléon III.: Discours, proclamations, messages, etc

Napoleon III (Emperor of the French) - 1856
...Constitution ; mais quant aux modifications à aItporter aux bases premières, sanctionnées par v<* suffrages, elles ne peuvent devenir définitives qu'après...destinée. Rien de fondamental ne se fait en dehors do sa volonté. Telles sont les idées, tels sont les principes dont vous m'avez autorisé à faire...
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Mécanisme des grands pouvoirs de l'état suivi des textes réglementaires et ...

Ph Valette - 1857
...Gouvernement, modifier tout ce qui n'est pas fondamental dans la Constitution ; mais quant aux modifications à apporter aux bases premières, sanctionnées par...de fondamental ne se fait en dehors de sa volonté. Telles sont les idées, tels sont les principes dont vous m'avez autorisé à faire l'application....
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