| France - 1852 - 46 pages
...constitution présente n'at-elle fixé que ce qu'il était impossible de laisser incertain. Elle n'a pas enfermé dans un cercle infranchissable les destinées...fondamental dans la constitution ; mais, quant aux modiftcations à apporter aux bases premières, sanctionnées par vos suffrages, elles ne peuvent devenir... | |
| Meurthe-et-Moselle (France) - 1852 - 734 pages
...impossible de laisser incertain. Elle n'a pas enfermé dans un cercle infranchissable les destinées d'an grand peuple ; elle a laissé aux changements une...que l'expédient désastreux des révolutions. Le séaat peut, de concert avec le Gouvernement, modifier tout ce qui n'est pas fondamental dans la constitution... | |
| 1852 - 812 pages
...Constitution présenle n'at clic fixé que ce qu'il était impossible de laisser incertain. Elle n'a pas enfermé dans un cercle infranchissable les destinées...changements une assez large voie pour qu'il y ait, dans bs grandes crises, d'autres moyens de salut que l'expédient dcsastrueux des révolutions. Le sénat... | |
| Napoléon III (empereur des Français) - 1853 - 268 pages
...constitution présente n'at-elle fixé que ce qu'il élait impossible de laisser incertain. Elle n'a pas enfermé dans un cercle infranchissable les destinées...pas fondamental dans la constitution; mais quant aux modifications à apporter aux bases premières, sanctionnées par vos suffrages, elles ne peuvent devenir... | |
| Ph Valette - 1853 - 768 pages
...Constitution présente n'al-elle fixé que ce qu'il était impossible Je laisser incertain. Elle n'a pas enfermé dans un cercle infranchissable les destinées...fondamental dans la Constitution ; mais quant aux modifications à apporter aux bases premières, sanctionnées par TOS suffrages, elles ne peuvent devenir... | |
| 1854 - 912 pages
...de lasser i.,i,i;, ,ii _^__ , . , que ce qu'il était impossible' de laisser incertain. Elle n'a pas enfermé dans un cercle infranchissable les destinées...fondamental dans la Constitution ; mais quant aux modifications à apporter aux bases premières, sanctionnées par vos suffrages, elles ne peuvent devenir... | |
| 1856 - 444 pages
...n'at-elle fixé que ce qu'il était impossible de laisser incertain. Elle n'a pas enfermé dans un cadre infranchissable les destinées d'un grand peuple;...fondamental dans la constitution ; mais quant aux modifications à apporter aux bases premières, sanctionnées par vos suffrages, elles ne peuvent devenir... | |
| Émile Victor Foucart - 1855 - 822 pages
...Constitution présente n'at-elle fixé que ce qu'il était impossible de laisser incertain. F.lle n'a pas enfermé dans un cercle infranchissable les destinées...crises, d'autres moyens de salut que l'expédient désatreux des révolutions. Le Sénat peut, de concert avec le gouvernement, modifier tout ce qui... | |
| Émile Victor Foucart - 1855 - 770 pages
...sa sécurité même en dependent. Il faut donc qu'une constitution « laisse » aux changements une large voie, pour qu'il y ait dans » les grandes crises d'autres moyens de salut que l'ex» pédient désastreux de; révolutions. » (Préambule de la Constitution.) Mais, d'un autre... | |
| 1856 - 436 pages
...politique, d'autres moyens de salut que l'expédient désastreux des révolutions. Le Sénat pourra, de concert avec le gouvernement, modifier tout ce qui n'est pas fondamental dans la Constitution. Quant aux grands principes, ils restent toujours soumis à la souveraineté du peuple et à l'épreuve... | |
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