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" L'empereur disait au conseil d'État : « Une constitution est l'œuvre du temps; on ne saurait laisser une trop large voie aux améliorations. » Aussi, la constitution présente n'at-elle fixé que ce qu'il était impossible de laisser incertain. Elle... "
Nouvelle biographie générale depuis les temps les plus reculés jusqu'à nos ... - Page 447
1863
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Constitution faite en vertu des pouvoirs délégués par le peuple français à ...

France - 1852 - 46 pages
...constitution présente n'at-elle fixé que ce qu'il était impossible de laisser incertain. Elle n'a pas enfermé dans un cercle infranchissable les destinées...fondamental dans la constitution ; mais, quant aux modiftcations à apporter aux bases premières, sanctionnées par vos suffrages, elles ne peuvent devenir...
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Annuaire administratif, statistique, historique, judiciaire et ..., Volume 30

Meurthe-et-Moselle (France) - 1852 - 734 pages
...impossible de laisser incertain. Elle n'a pas enfermé dans un cercle infranchissable les destinées d'an grand peuple ; elle a laissé aux changements une...que l'expédient désastreux des révolutions. Le séaat peut, de concert avec le Gouvernement, modifier tout ce qui n'est pas fondamental dans la constitution...
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L'Ami de la religion, Volume 155

1852 - 812 pages
...Constitution présenle n'at clic fixé que ce qu'il était impossible de laisser incertain. Elle n'a pas enfermé dans un cercle infranchissable les destinées...changements une assez large voie pour qu'il y ait, dans bs grandes crises, d'autres moyens de salut que l'expédient dcsastrueux des révolutions. Le sénat...
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Discours et messages de Louis-Napoléon Bonaparte, depuis son retour en ...

Napoléon III (empereur des Français) - 1853 - 268 pages
...constitution présente n'at-elle fixé que ce qu'il élait impossible de laisser incertain. Elle n'a pas enfermé dans un cercle infranchissable les destinées...pas fondamental dans la constitution; mais quant aux modifications à apporter aux bases premières, sanctionnées par vos suffrages, elles ne peuvent devenir...
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Mécanisme des grands pouvoirs de l'état suivi des textes ..., Volume 2

Ph Valette - 1853 - 768 pages
...Constitution présente n'al-elle fixé que ce qu'il était impossible Je laisser incertain. Elle n'a pas enfermé dans un cercle infranchissable les destinées...fondamental dans la Constitution ; mais quant aux modifications à apporter aux bases premières, sanctionnées par TOS suffrages, elles ne peuvent devenir...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1854 - 912 pages
...de lasser i.,i,i;, ,ii _^__ , . , que ce qu'il était impossible' de laisser incertain. Elle n'a pas enfermé dans un cercle infranchissable les destinées...fondamental dans la Constitution ; mais quant aux modifications à apporter aux bases premières, sanctionnées par vos suffrages, elles ne peuvent devenir...
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Le livre d'or de la famille Bonaparte: études historiques ..., Volume 3

1856 - 444 pages
...n'at-elle fixé que ce qu'il était impossible de laisser incertain. Elle n'a pas enfermé dans un cadre infranchissable les destinées d'un grand peuple;...fondamental dans la constitution ; mais quant aux modifications à apporter aux bases premières, sanctionnées par vos suffrages, elles ne peuvent devenir...
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Éléments de droit public et administratif: ou exposition ..., Volume 1

Émile Victor Foucart - 1855 - 822 pages
...Constitution présente n'at-elle fixé que ce qu'il était impossible de laisser incertain. F.lle n'a pas enfermé dans un cercle infranchissable les destinées...crises, d'autres moyens de salut que l'expédient désatreux des révolutions. Le Sénat peut, de concert avec le gouvernement, modifier tout ce qui...
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Éléments de droit public et administratif: ou exposition ..., Volume 1

Émile Victor Foucart - 1855 - 770 pages
...sa sécurité même en dependent. Il faut donc qu'une constitution « laisse » aux changements une large voie, pour qu'il y ait dans » les grandes crises d'autres moyens de salut que l'ex» pédient désastreux de; révolutions. » (Préambule de la Constitution.) Mais, d'un autre...
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Le livre d'or de la famille Bonaparte: études historiques ..., Volume 4

1856 - 436 pages
...politique, d'autres moyens de salut que l'expédient désastreux des révolutions. Le Sénat pourra, de concert avec le gouvernement, modifier tout ce qui n'est pas fondamental dans la Constitution. Quant aux grands principes, ils restent toujours soumis à la souveraineté du peuple et à l'épreuve...
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