 | 1837 - 636 pages
...la Commission riveraine aura terminé Tes travaux désignés dans l'article précédent, sous les n" 1 et 2, dans l'espace de deux ans. Les Puissances...signataires réunies en conférence, informées de ce fail, prononceiont, après en avoir pris acte, la dissolution, de la Commission Européenne ; et, dès... | |
 | 1854 - 882 pages
...aura terminé les travaux désignés dans l'article précédent , sous les n« 1 et 2 , dans J'espace de deux ans. » Les puissances signataires réunies...dont la commission européenne aura été investie jusqu'yi ors » Art. 49. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 pages
...commission riveraine aura terminé les travaux désignés dans l'article précédent, sous les n"" 1 et 2, dans l'espace de deux ans. Les Puissances...acte, la dissolution de la commission européenne; et dos lors la commission riveraine permanente jouira des mêmes pouvoirs que ceux dont la commission... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...Commission riveraine aura terminé les travaux désignés dans .•l'article précédent sous les n°* i° et 2° dans l'espace de deux ans. Les < Puissances...en avoir pris acte, la dissolution de la Commission i Européenne, et, dès lors, la Commission riveraine permanente jouira « des mêmes pouvoirs que... | |
 | 1856 - 660 pages
...commission riveraine aura terminé les travaux désignés dans l'article précédent, sous les n«* 1 et 2, dans l'espace de deux ans. Les puissances...informées de ce fait, prononceront, après en avoir pris acle,la dissolution de la commission européenne, et, dès lors, la commission riveraine permanente... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...précédent sous les numéros i.° et 2.°, » dans l'espace de deux ans. Les Puissances signa» taires réunies en conférence, informées de ce » fait,...la » dissolution de la Commission Européenne; et, » jouira des mêmes pouvoirs que ceux dont la Com» mission Européenne aura été investie jusqu'alors.... | |
 | Eugène Pick (pseud.) - 1859 - 444 pages
...Commission riveraine aura terminé les travaux désignés dans l'article précédent sous les nos \ et 2, dans l'espace de deux ans. Les Puissances signataires...Commission Européenne aura été investie jusqu'alors. AIIT. -19. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord,... | |
 | Édouard Gourdon - 1857 - 584 pages
...les nns I et 2 dans l'es» pace de deux ans. Les Puissances signataires réunies en confé» renee, informées de ce fait, prononceront, après en avoir...dont la Commission Européenne aura été investie jus» qu'alors*. » ART. )P. » Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été an-étés... | |
 | Edouard Gourdon - 1857 - 580 pages
...les nos 1 et 2 dans l'es» pace de deux ans. Les Puissances signataires réunies en confé» rence, informées de ce fait, prononceront, après en avoir...dont la Commission Européenne aura été investie jus» qu'alors. » ART. 10. » d'un commun accord, d'après les principes ci-dessus énoncés, » chacune... | |
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... 1 et 2, dans l'espace de deux ans. Les Puissances signataires réunies en conférence, informées de ce fait, prononceront, après en avoir pris acte, la dissolution de la commission européenne: et dès lors la commission riveraine permanente jouira... 
