Bulletin de la Commission historique et archéologique de la Mayenne |
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Expressions et termes fréquents
10 sols Abbé Angot aimé des habitants ancien curé Angers Arch atque avaient Averton bailli bancs Bas-Maine Bazouges Beschère Bonne conduite Champgeneteux chapelle Charné charte Chartrier château Château-Gontier Chouans chouses citoyen clergé commune constitutionnel Cossé Courcité Craon cultis et incultis curé assermenté curé d'Ernée curé est mort Cure vacante d'Andigné d'Angers d'Orlodot demeurant deniers département desservant devant district documents Duchemin ecclesiam église Ernée Évron Foucquet François frimaire an XI garnison général Gruel Guillaume Haut-Maine heirs hommes Insoumis Jean Jeudry Jublains l'abbé Angot l'an l'église d'Ernée Laurain Laval Lecomte lettre Lion-d'Angers livres Maine Maine-et-Loire maire Mans Mayenne ment messe mois Montourtier moulin municipalité nom d'homme nom de lieu nomine officiers Orne paroisse paroissiale peut-être Poligné prêtre procureur de fabrique René rente rétracté revenu Roche-Pichemer sacriste saint saint Hadouin Sancti Sarthe Scépeaux Segré seigneur serait sermenté sieur Soumis talents terris cultis tion trouve vicaire vicomte de Blois villa villam Voutré
Fréquemment cités
Page 116 - Députés librement élus par tous les cantons, sans aucune exception, et chargés de leurs pouvoirs. 2° Que suivant les intentions du Roi, manifestées dans le résultat de son Conseil du 27 décembre 1788, les Ministres soient à l'avenir responsables de l'emploi de toutes les sommes levées sur le Peuple...
Page 109 - Paroisse, composée de. . . feux ou à peu près, lesquels, pour obéir aux ordres de Sa Majesté, portés par ses Lettres données à Versailles le 24...
Page 115 - ... sans égard aux lois du royaume qui veulent que les Français ne puissent être taxés que de leur consentement, ont insensiblement écarté ou renversé tous les obstacles et augmenté jusqu'à l'excès, par l'effet de leur seule volonté, la charge du peuple dont ils ont dissipé le produit; Que, pour s'assurer à l'avenir la jouissance de leurs biens, ils veulent et entendent : 1°.
Page 93 - Et c'est dans ces sentiments que nous déclarons solennellement à la Convention nationale et à la France entière nous soumettre à la République française une et indivisible ; que nous reconnaissons ses lois, et que nous prenons l'engagement formel de n'y porter aucune atteinte. « Nous promettons de remettre le plus...
Page 194 - Angers fut la première ville de France qui brisa les barrières de la gabelle, le 20 juillet 1789. Deux mois après, le 23 septembre, l'Assemblée Constituante croyant qu'elle ne pourrait détruire la gabelle avant la fin de l'année 1790, en ordonna la continuation pendant un an.
Page 112 - États généraux les suffrages soient pris par tête plutôt que par ordre. 18. — Que si lors de l'assemblée préliminaire du 9 de ce mois, d'autres paroisses ont formé des doléances non prévues en ces présentes et qui tendent au bien de l'État, à la prospérité de la Nation et à la gloire de Sa Majesté, les députés de cette paroisse pourront consentir qu'elles soient ajoutées au cahier général et y adhérer. 19. — Que si la dotation des curés, par les moyens ci-dessus indiqués,...
Page 93 - République française, une et indivisible; que nous reconnaissons ses lois, et que nous prenons l'engagement formel de n'y porter aucune atteinte. » Nous promettons de remettre le plus tôt possible l'artillerie et les chevaux d'artillerie qui sont entre nos mains , et nous prenons l'engagement solennel de ne jamais porter les armes contre la République.
Page 119 - États-Généraux laisseroient subsister la féodalité et soit fait (sic) une loix générale dans tout le royaume, qui fixe les droits de lods et ventes au douzième sans laisser ce droit au caprice et à l'arbitraire des seigneurs ou de leurs agents, qui ont étendu ce droit jusqu'au sixième, ce qui empêche le commerce des biens et la circulation de l'argent ; 13° Qu'il soit fait une loix qui permette à tous sujets et vassaux d'amortir sur le pied du denier vingt les rentes seigneuriales et...
Page 308 - ... et timbré de la qualité et substance des actes avec mention du droit porté par le tarif: le corps de l'acte entièrement en blanc devra être écrit à la main.
Page 118 - ... d'une pépinière de nobles qui n'ont rien fait qui puisse leur mériter cette illustration ; 10° Comme l'humanité est une des premières vertus du Roi, les députés aux Etats seront chargés de lui représenter qu'il est bien dur de forcer un malheureux d'acheter le droit de gagner sa vie ; en conséquence ils le supplieront de supprimer les maîtrises ainsi que la milice qui surcharge les gens de campagne par des taxes volontaires et ne donnent que de mauvais soldats au Roi ; 11° Que les...