Recueil des traités et conventions conclus par la Russie avec les puissances étrangères, Volume 11

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Impr. du Ministère des voies de communication (A. Böhnke), 1895

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Fréquemment cités

Page 233 - cette époque. Le présent article secret sera ratifié le même jour que la convention signée aujourd'hui, et aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la dite convention. En foi de quoi
Page 223 - et séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi
Page 353 - SM le Roi du Royaume Uni de la Grande Bretagne et de l'Irlande: le sieur Jean Guillaume, vicomte Dudley, Pair du Royaume Uni de la Grande Bretagne et de l'Irlande, conseiller de SM Britannique en son Conseil privé, et son principal Secrétaire d'Etat, ayant le Département des Affaires Etrangères, etc. etc. Lesquels, après s'être communiqué leurs pleinspouvoirs, trouvés
Page 32 - bord et ayant interrogé le maître et l'équipage du vaisseau, appercevra des raisons justes et suffisantes pour détenir le navire marchand afin de procéder à une recherche ultérieure, il notifiera cette intention au commandant du vaisseau de convoi qui aura le pouvoir d'ordonner à un officier de rester à bord du navire ainsi détenu et assister
Page 172 - Cet article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention signée aujourd'hui et sera ratifié en même temps. En foi de quoi etc.
Page 31 - marchands, sera rencontré par un vaisseau ou des vaisseaux de guerre de l'autre partie contractante qui se trouvera alors en état de guerre, pour éviter tout désordre, on se tiendra hors de la portée du canon, à moins que l'état de la mer ou le lieu de la rencontre ne nécessite un plus grand
Page 29 - réservés, prohibés ou permis. 4) Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il-ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque, avec des vaisseaux arrêtés ou suffisamment proches, un danger évident d'entrer.
Page 223 - in pursuance of the third article of the said Treaty; but is not to be understood as binding His Britannic Majesty to prosecute the war, with a view of imposing upon France any particular government. However solicitous the Prince Regent must be to see His most Christian Majesty restored to the throne, and
Page 355 - ARTICLE VII. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi etc. Fait à Londres, le 24 juin (6 juillet) 1827. (LS) Lieven. (LS) Le prince de Polignac.
Page 220 - 1814, ainsi que les stipulations arrêtées et signées au Congrès de Vienne dans le but de completter les dispositions de ce Traité, de les garantir contre toute atteinte et particulièrement contre les desseins de Napoléon Bonaparte. A cet effet Elles s'engagent à diriger, si le cas l'exigeait et dans le sens de la Déclaration du

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