 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...le* jugements qui ont pu être rendu* en exécution de ces décrets. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même... | |
 | France - 1814 - 422 pages
...les jugemens qui ont pu être rendus en exécution de ces décrets. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour : il sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1815 - 88 pages
...restitués et délivrés aux corps respectifs auxquels ils appartiennent. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention militaire de ce jour. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pages
...respectifs l'ont •igné et y ont appose le cachet île leurs armes. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour, relative à l'examen et à la liquidation des réclamations des sujets de SM... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 156 pages
...commissaires, sera exécutée immédiatement selon sa forme et teneur. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour, relative à l'examen et à la liquidation des réclamations des sujets de SM... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 152 pages
...et délivrée aux corps respectifs auxquels ils appartiennent. , ' Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention militaire de ce jour. ' , , JF.n foi clé quoi, les plénipotentiaires respectifs l'rfht... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 200 pages
...aussi hautement re'prouvé par les lois de la religion et de la nature. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au imité de ce jour. \l sera compris dans la ratification dudit traité. En foi de quoi les plénipotentiaires... | |
 | Johann Ludwig Klüber - 1819 - 922 pages
...prétendre en vertu des stipulations de la convention de ce jour. Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot à la convention de ce jour; il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même teins.... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - 1820 - 442 pages
...définitivement réglées conformément à la teneur du susdit Article Additionnel, Le présent Article aura la même force et valeur que s'il était inséré, mot à mot, dans la susdit Convention. . En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - 1820 - 418 pages
...propriétés, soit qu'ils préfèrent de quitter la colonie, soit qu'ils y restent. Cet Article séparé aura la même force et valeur, que s'il était inséré mot à mot dans le Traité signé aujourd'hui, et sera ratifié en même tems. En foi de quoi nous sous-signes, en... | |
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cette époque. Le présent article secret sera ratifié le même jour que la convention signée aujourd'hui, et aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la dite convention. En foi de quoi 
